DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE SERVICES MARITIMES (PASSEUR ET BUS DE MER)

Communauté d'agglomération de La Rochelle

Liaison passeur entre le Vieux Port et le Quartier de la Ville en Bois, et liaison bus de mer entre le Vieux Port et le Port des Minimes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-03.

Qui ?

• Communauté d'agglomération de La Rochelle

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport par voie d'eau

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-03	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Delegation de service public pour l'exploitation de services maritimes (passeur et bus de mer)
Numéro de référence: DSP Maritime
Brève description:

Liaison passeur entre le Vieux Port et le Quartier de la Ville en Bois, et liaison bus de mer entre le Vieux Port et le Port des Minimes

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport par voie d'eau 📦
Valeur estimée hors TVA: 9 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1673010
Produits/services supplémentaires: Services de transport par voie d'eau 📦
Adresse postale: Vieux Port / Port des Minimes
Code postal: 17000
Ville: La Rochelle
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 95 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-02-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères:

Attestation sur l'honneur de l'engagement des démarches auprès des Affaires Maritimes (dépose du rôle / permis de navigation)

Critère de sélection: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Liste et brève description des règles et critères:

Une note descriptive des moyens humains et matériels du candidat pour l'exécution de la délégation

Critère de sélection: Mesures pour garantir la qualité
Liste et brève description des règles et critères:

Une note sur l'aptitude à assurer la continuité du service public délégué et l'égalité de traitement des usagers devant le service public

Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:

Une preuve d'assurance pour la responsabilité civile et pour les risques professionnels en cours de validité

Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats devront remettre les documents suivants (ou les documents équivalents pour les candidats étrangers, accompagnés d'une traduction en langue française) A l'exception de la lettre de candidature unique, chaque membre du groupement remette les documents suivants. - Extrait Kbis de moins de 3 mois ou équivalent étranger et composition du capital social. Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises. En cas de société filiale, un organigramme faisant apparaître la structure juridique (principaux actionnaires) et le rattachement au groupe du candidat ; - Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-13 et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 du code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du Code de la Commande Publique, sont exacts du code de la commande publique ; - Une déclaration sur l'honneur attestant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. Si le candidat n'est pas soumis à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, il fournit une attestation sur l'honneur de ce qu'il n'est pas assujetti à cette obligation d'emploi - Justificatifs de la régularité fiscale et sociale de la situation du candidat - La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. https://www2.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc https://www2.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur datée et signée concernant, d'une part, le chiffre d'affaires global et, d'autre part, s'il y a lieu, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère la présente consultation, réalisées au cours des trois derniers exercices, ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de trois ans

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Les bilans, comptes de résultats et annexes des trois derniers exercices clos, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Un tableau présentant des références pour des contrats ou projets similaires exécutés ou en cours d'exécution au cours des trois dernières années et/ou toutes autres références ou éléments d'information susceptibles de démontrer son aptitude à exécuter le contrat objet du présent règlement. Seront notamment précisés pour chaque référence : (i) l'objet du contrat, (ii) la durée et la date du contrat, (iii) le montant du contrat et (iv) le destinataire public ou privé

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de La Rochelle
Numéro d'enregistrement national: 50974
Adresse postale: 6 rue Saint-Michel - Cs 41287
service commande publique
Code postal: 17086
Commune postale: La Rochelle
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Fountaine Jean-François
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0546303501 📞
URL: http://www.agglo-larochelle.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1673010 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1673010 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le délégataire devra exploiter techniquement et commercialement, pour le compte de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle, les services suivants : - La liaison passeur entre le Vieux Port et le quartier de la Ville en Bois (Médiathèque) ; - La liaison bus de mer entre le Vieux Port et le Port des Minimes ; - Une option obligatoire portant sur le prolongement du service le soir du passeur (week-end en basse saison). L'autorité délégante mettra à disposition du délégataire : - 2 passeurs électro solaires, d'une capacité de 35 passagers chacun, accessibles aux personnes à mobilité réduite et aux vélos ; - 2 bus de mer électro solaires, d'une capacité de 75 passagers chacun, accessibles aux personnes à mobilité réduite. Le délégataire aura une obligation d'entretien et de maintenance de ces biens. Des options libres et des variantes pourront être proposées par les candidats

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 2416E62B-9B12-E3D8-498C1A863B46E907
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 127-438881 (2025-07-03)

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