DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE SERVICES MARITIMES (PASSEUR ET BUS DE MER)

Communauté d'agglomération de La Rochelle

Liaison passeur entre le Vieux Port et le Quartier de la Ville en Bois, et liaison bus de mer entre le Vieux Port et le Port des Minimes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-03.

Qui ?

• Communauté d'agglomération de La Rochelle

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport par voie d'eau

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-03	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Delegation de service public pour l'exploitation de services maritimes (passeur et bus de mer)
Numéro de référence: DSP Maritime
Brève description:
“Liaison passeur entre le Vieux Port et le Quartier de la Ville en Bois, et liaison bus de mer entre le Vieux Port et le Port des Minimes”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport par voie d'eau 📦
Valeur estimée hors TVA: 9 800 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Liaison passeur entre le Vieux Port et le Quartier de la Ville en Bois, et liaison bus de mer entre le Vieux Port et le Port des Minimes”
Produits/services supplémentaires: Services de transport par voie d'eau 📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 95 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2027-02-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Attestation sur l'honneur de l'engagement des démarches auprès des Affaires Maritimes (dépose du rôle / permis de navigation)”
Liste et brève description des règles et critères:
“Une note descriptive des moyens humains et matériels du candidat pour l'exécution de la délégation”
Liste et brève description des règles et critères:
“Une note sur l'aptitude à assurer la continuité du service public délégué et l'égalité de traitement des usagers devant le service public”
Liste et brève description des règles et critères:
“Une preuve d'assurance pour la responsabilité civile et pour les risques professionnels en cours de validité”
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats devront remettre les documents suivants (ou les documents équivalents pour les candidats étrangers, accompagnés d'une traduction en langue...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur datée et signée concernant, d'une part, le chiffre d'affaires global et, d'autre part, s'il y a lieu, le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Les bilans, comptes de résultats et annexes des trois derniers exercices clos, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Un tableau présentant des références pour des contrats ou projets similaires exécutés ou en cours d'exécution au cours des trois dernières années et/ou...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de La Rochelle
Numéro d'enregistrement national: 50974
Adresse postale: 6 rue Saint-Michel - Cs 41287
Code postal: 17086
Commune postale: La Rochelle
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0546303501 📞
URL: http://www.agglo-larochelle.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1673010 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1673010 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le délégataire devra exploiter techniquement et commercialement, pour le compte de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle, les services suivants : -...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 2416E62B-9B12-E3D8-498C1A863B46E907
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 127-438881 (2025-07-03)

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