DAF_2025_000753-Accord cadre d’exploitation et de maintenance des installations collectives de chauffage, ventilation, climatisation (CVC) et production d’eau chaude sanitaire (ECS) sur les sites de l’USID de Phalsbourg.

Avis de marché (2025-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: DAF_2025_000753-Accord cadre d’exploitation et de maintenance des installations collectives de chauffage, ventilation, climatisation (CVC) et production d’eau chaude sanitaire (ECS) sur les sites de l’USID de Phalsbourg.
Numéro de référence: 2025-USID08-12
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Description
Titre: Maintenance chauffage, ventilation, climatisation (CVC)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Code postal: 57370
Ville: Phalsbourg
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-30 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Ville: Metz

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-04 11:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-08-25 11:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sid ne
Numéro d'enregistrement national: 13000190200373
Code postal: 57000
Commune postale: Metz
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Hoang LE
Courrier électronique: hoang.le@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 03 90 23 36 55 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Sid ne
Numéro d'enregistrement national: 13000190200373
Code postal: 57000
Commune postale: Metz
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Hoang LE
Courrier électronique: hoang.le@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 03 90 23 36 55 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 3 88 21 23 23 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de Strasbourg
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 139-480365 (2025-07-22)