Criblage et/ou concassage de déblais de voirie - programme 2025-2029

Rennes métropole

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La consultation a pour objet la réalisation d'une prestation de criblage et/ou de concassage de matériaux de récupération de voirie en vue d'un réemploi ultérieur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sas pigeon carrieres

Qui ?

• Rennes métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de voirie et services de balayage des rues › Services de voirie

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-10	Avis de marché
2025-07-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Criblage et/ou concassage de déblais de voirie - programme 2025-2029
Numéro de référence: 251530003_AO_CONCA
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de voirie 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1628973
Produits/services supplémentaires: Services de voirie 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Les dépôts sont les suivants : - Plateforme de voirie Rennes- Plateforme de voirie Sud de Saint-Erblon - Plateforme de voirie Nord-Ouest de Pacé
Code postal: 35000
Ville: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Le contrat peut être reconduit tacitement 3 fois par période successive de 1 an, soit une durée totale de 4 ans

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-23 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-23 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-23 16:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : La liste des pièces de la candidature à fournir est indiqué dans le champs renseignements complémentaires de cet avis et dans le règlement de la consultation

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Rennes Métropole
Numéro d'enregistrement national: 65042
Adresse postale: 4, avenue Henri Fréville
Cs 93111
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: APPERE Nathalie
Courrier électronique: scp-commandepublique@rennesmetropole.fr 📧
Téléphone: 0299866060 📞
URL: http://www.rennes-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les documents de la consultation sont accessibles sur le profil acheteur Megalis à l'adresse suivante : https://marches.megalis.bretagne.bzh les documents de la candidature à fournir sont les suivants : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 44D945D8-CD78-EEEF-7DAE25C8F8DDB827
Adresse postale: 22
Mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 44D945CA-BB3C-B483-7D58D2A60FD27F8A
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Hôtel de Bizien, Cs44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Fax: 0299635684 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 073-243184 (2025-04-10)

Avis d'attribution de marché (2025-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La consultation a pour objet la réalisation d'une prestation de criblage et/ou de concassage de matériaux de récupération de voirie en vue d'un réemploi ultérieur

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 65

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2520214
Date de conclusion du contrat: 2025-06-17 📅
Titre: Criblage et/ou concassage de déblais de voirie - programme 2025-2029
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas pigeon carrieres
Numéro d'enregistrement national: 1628973-1-0-1
Code postal: 35370
Commune postale: Argentre Du Plessis
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 243184-2025

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: F31769C6-BAAC-BE7E-5940DA39007C87A4
Organe de révision
F317699E-07AA-D4C9-8F8157A0FED7D283
Source: OJS 2025/S 136-469942 (2025-07-17)

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