Création graphique et conception de supports de communication pour les membres du groupement de commandes de Montigny-lès-Cormeilles
Commune de Montigny-lès-Cormeilles
La création graphique et conception de supports de communication pour les membres du groupement de commandes de Montigny-lès-Cormeilles.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-28.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Création graphique et conception de supports de communication pour les membres du groupement de commandes de Montigny-lès-Cormeilles
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de conception graphique 📦
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 : Conception graphique des supports de communication relatifs à la culture (Multi- attributaires)
Description du marché:
Adresse postale: 14 rue Fortuné Charlot
Code postal: 95370
Ville: Montigny-lès-Cormeilles
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Voir le RC
Critère de qualité (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 : Conception graphique des supports de communication relatifs à la famille, à la jeunesse et aux personnes âgées (Multi- attributaires)
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Voir RC
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 3 : Conception graphique des supports de communication de proximité (Multi- attributaires)
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 4 :Communication municipale avec le magazine de la Ville (Mono attributaire)
Description du marché: Lot 4 :Communication municipale avec le magazine de la Ville (Mono attributaire)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Rc
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Ville: Commune de Montigny-lès-Cormeilles
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Montigny-lès-Cormeilles
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 14 rue Fortune Charlot
Code postal: 95370
Commune postale: Montigny-lès-cormeilles
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique : Souleymane BALDE Juriste Commande Publique
Courrier électronique: marchespublics@ville-montigny95.fr 📧
Téléphone: 0130263040 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_CQs-A7Wlz1 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_CQs-A7Wlz1 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 17950702500015
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173459 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 063-205010 (2025-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Création graphique et conception de supports de communication pour les membres du groupement de commandes de Montigny-lès-Cormeilles
Numéro de référence:
25.004 à 25.007
Brève description:
La création graphique et conception de supports de communication pour les membres du groupement de commandes de Montigny-lès-Cormeilles.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception graphique 📦
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
25.004
Titre: Lot 1 : Conception graphique des supports de communication relatifs à la culture (Multi- attributaires)
Description du marché:
Lot 1 : Conception graphique des supports de communication relatifs à la culture (Multi- attributaires)
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Afficher plus
Code postal: 95370
Ville: Montigny-lès-Cormeilles
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Voir le RC
Critère de qualité (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
25.005
Titre: Lot 2 : Conception graphique des supports de communication relatifs à la famille, à la jeunesse et aux personnes âgées (Multi- attributaires)
Description du marché:
Lot 2 :Conception graphique des supports de communication relatifs à la famille, à la jeunesse et aux personnes âgées (Multi- attributaires)
Ville: Montigny-Lès-Cormeilles
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Voir RC
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
25.006
Titre: Lot 3 : Conception graphique des supports de communication de proximité (Multi- attributaires)
Description du marché:
Lot 3 : Conception graphique des supports de communication de proximité (Multi- attributaires)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
25.007
Titre: Lot 4 :Communication municipale avec le magazine de la Ville (Mono attributaire)
Description du marché: Lot 4 :Communication municipale avec le magazine de la Ville (Mono attributaire)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Rc
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Description
Ville: Commune de Montigny-lès-Cormeilles
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Montigny-lès-Cormeilles
Numéro d'enregistrement national:
21950424800010
Adresse postale: 14 rue Fortune Charlot
Code postal: 95370
Commune postale: Montigny-lès-cormeilles
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique : Souleymane BALDE Juriste Commande Publique
Courrier électronique: marchespublics@ville-montigny95.fr 📧
Téléphone: 0130263040 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_CQs-A7Wlz1 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_CQs-A7Wlz1 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
17950702500015
Adresse postale: 17950702500015
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173459 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 063-205010 (2025-03-28)
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