Avis de marché (2025-01-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Création et gestion d'un service public de transport collectif non urbain sur le territoire de Vie et Boulogne
Numéro de référence: 2025MP06
Brève description:
“Création et gestion d'un service public de transport collectif non urbain sur le territoire de Vie et Boulogne”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public📦 Description
Description du marché:
“Cette consultation a pour objet de confier à un ou plusieurs opérateurs spécialisés dans l’activité du transport routier de personnes la création et...”
Description du marché
Cette consultation a pour objet de confier à un ou plusieurs opérateurs spécialisés dans l’activité du transport routier de personnes la création et l’exploitation de deux nouvelles lignes de services de transport collectif entre Aizenay, Le Poiré-sur-Vie et Bellevigny. Nbre de véhicules estimés : 2. Nbre de km annuels estimés : 230 000 km. Expérimentation du service envisagée pendant un an. Contrat conclu pour une durée maximale de 4 ans.
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Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit...”
Description des options
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat et le(s) membre(s) du groupement dispose(nt) pour la réalisation...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat et le(s) membre(s) du groupement dispose(nt) pour la réalisation de contrats de même nature, notamment la liste des véhicules susceptibles d'être affectés à l'exécution des prestations en justifiant, le cas échéant, des solutions que le candidat entend mettre en oeuvre afin de disposer des véhicules nécessaires pour débuter les prestations. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et du(des) membre(s) du groupement notamment sur les trois dernières années pour le personnel de conduite en indiquant le permis en vigueur (B et/ou D), et l'importance du personnel d'encadrement, en indiquant si ce personnel d'encadrement peut être amené à conduire (permis D). Une liste des principaux services réalisés fournis au cours des trois dernières années par le candidat et le(s) membre(s) du groupement. Attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes ou équivalent. Licence communautaire et leur nombre de copies conformes détenues. Les candidats qui ne pourraient pas justifier de la délivrance de ces certificats de qualifications et/ou de qualité et dont l'offre aurait été retenue, devront prouver avoir engagé des mesures en vue de leur obtention au plus tard à la date de notification du contrat
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, une garantie à première...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, une garantie à première demande est exigée en contrepartie du versement de l’avance. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
“Cette consultation a pour objet de confier à un ou plusieurs opérateurs spécialisés dans l’activité du transport routier de personnes la création et...”
Cette consultation a pour objet de confier à un ou plusieurs opérateurs spécialisés dans l’activité du transport routier de personnes la création et l’exploitation de deux nouvelles lignes de services de transport collectif entre Aizenay, Le Poiré-sur-Vie et Bellevigny. Nbre de véhicules estimés : 2. Nbre de km annuels estimés : 230 000 km. Expérimentation du service envisagée pendant un an. Contrat conclu pour une durée maximale de 4 ans.
Accord-cadre sans minimum, avec un maximum exprimé en kilomètres commerciaux (350 000 km par an)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 013-039431 (2025-01-17)