Création et gestion d'un service public de transport collectif non urbain sur le territoire de Vie et Boulogne

Communauté de communes Vie et Boulogne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-17.

Qui ?

• Communauté de communes Vie et Boulogne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-17	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Création et gestion d'un service public de transport collectif non urbain sur le territoire de Vie et Boulogne
Numéro de référence: 2025MP06
Brève description:

Création et gestion d'un service public de transport collectif non urbain sur le territoire de Vie et Boulogne

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Description
Identifiant interne: 2025MP06
Quantité: 350000 kilomètre
Description du marché:

Cette consultation a pour objet de confier à un ou plusieurs opérateurs spécialisés dans l’activité du transport routier de personnes la création et l’exploitation de deux nouvelles lignes de services de transport collectif entre Aizenay, Le Poiré-sur-Vie et Bellevigny. Nbre de véhicules estimés : 2. Nbre de km annuels estimés : 230 000 km. Expérimentation du service envisagée pendant un an. Contrat conclu pour une durée maximale de 4 ans.

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique Pondération (points, valeur exacte): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat et le(s) membre(s) du groupement dispose(nt) pour la réalisation de contrats de même nature, notamment la liste des véhicules susceptibles d'être affectés à l'exécution des prestations en justifiant, le cas échéant, des solutions que le candidat entend mettre en oeuvre afin de disposer des véhicules nécessaires pour débuter les prestations. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et du(des) membre(s) du groupement notamment sur les trois dernières années pour le personnel de conduite en indiquant le permis en vigueur (B et/ou D), et l'importance du personnel d'encadrement, en indiquant si ce personnel d'encadrement peut être amené à conduire (permis D). Une liste des principaux services réalisés fournis au cours des trois dernières années par le candidat et le(s) membre(s) du groupement. Attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes ou équivalent. Licence communautaire et leur nombre de copies conformes détenues. Les candidats qui ne pourraient pas justifier de la délivrance de ces certificats de qualifications et/ou de qualité et dont l'offre aurait été retenue, devront prouver avoir engagé des mesures en vue de leur obtention au plus tard à la date de notification du contrat

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, une garantie à première demande est exigée en contrepartie du versement de l’avance. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Vie et Boulogne
Numéro d'enregistrement national: 20007288200018
Adresse postale: 24 rue des Landes
Code postal: 85170
Commune postale: Le Poiré sur Vie
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: erika.ouvrard@vieetboulogne.fr 📧
Téléphone: +33 251316009 📞
Fax: +33 251348225 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: marches-securises
Identifiant des fonds de l’UE: le financement est envisagé dans le cadre du programme LEADER
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) (2021/2027)
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 013-039431 (2025-01-17)

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