Création et entretien des espaces verts de la ville de Montgeron

Mairie de Montgeron

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Derichebourg Espaces Verts
• Etablissements Chadel

Qui ?

• Mairie de Montgeron

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-18	Avis de marché
2025-05-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Création et entretien des espaces verts de la ville de Montgeron
Numéro de référence: 25005
Brève description: Création et entretien des espaces verts de la ville de Montgeron
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 25005,1
Titre: Création et aménagement des espaces verts
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Création et aménagement des espaces verts
Informations complémentaires:

Le lot 1 est un accord-cadre mono attributaire et s'exécute via l'émission de bons de commande en fonction des besoins de l'acheteur et selon les dispositions des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commandes sont conclus ou émis que durant la période de validité de l'accord-cadre, dans la limite des montants suivants : - Montant minimum annuel de commande : 20 000euros H.T ; - Montant maximum annuel de commande : 450 000euros H.T

Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prend effet à compter de sa date de notification officielle (date du retrait du recommandé électronique, sur la plateforme de dématérialisation www.maximilien.fr, faisant foi) pour une durée d'un an ferme. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse par périodes de 12 mois sans que le contrat ne puisse excéder une durée totale de quatre ans. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ; la reconduction de l'accord-cadre est considérée comme acceptée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité / 60 points
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Performances en matière environnemental / 10 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 25005,2
Titre: Entretien des espaces verts
Valeur estimée hors TVA: 2 020 000 EUR 💰
Description du marché: Entretien des espaces verts
Informations complémentaires:

Le lot 2 est un accord-cadre mono attributaire dit composite correspondant pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande : 1 Prestations régulières Prix global et forfaitaire annuel sur la base du montant indiqué au sein de la DPGF. 2 Prestations occasionnelles S'exécute via l'émission de bons de commande, en fonction de la survenance du besoin, dans la limite des montants suivants : - Montant minimum annuel de commande : 10 000euros H.T ; - Montant maximum annuel de commande : 350 000euros H.T

Informations sur les options
Description des options:

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité / 50 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente consultation concerne les prestations de création et entretien des espaces verts de la ville de Montgeron. Elle est décomposé en deux lots, chaque lot donnant lieu à la conclusion d'un accord-cadre distinct. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le marché fera l'objet d'un renouvellement courant premier semestre 2029.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-21 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-21 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Montgeron Centre administratif et Technique 130, avenue Charles de Gaulle 91230 - MONTGERON
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-21 16:00:00 📅
Lieu:

Mairie de Montgeron Centre administratif et Technique 130, avenue Charles de Gaulle 91230 - MONTGERON

Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Le cas échéant, si le candidat en est pourvu : le(s) certificat(s) reconnaissant la qualification professionnelle de l'entreprise en rapport avec le lot auquel il candidate

Situation économique et financière

Capacité économique et financière du candidat :: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Montgeron
Numéro d'enregistrement national: 21910421300018
Adresse postale: Avenue de la République
Code postal: 91230
Commune postale: Montgeron
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la commande publique
Courrier électronique: marches.publics@montgeron.fr 📧
Téléphone: +33 170589368 📞
URL: https://www.montgeron.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=903306&orgAcronyme=a5z 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=903306&orgAcronyme=a5z 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 177 800 059 00012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles cedex
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 035-111073 (2025-02-18)

Avis d'attribution de marché (2025-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 3 364 817 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 364 817 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution: Intervention sur le territoire communal
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Valeur estimée hors TVA: 2 020 000 EUR 💰
Code postal: 91230
Ville: Montgeron

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25005.1
Date de conclusion du contrat: 2025-05-13 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 800 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: 25005.1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Etablissements Chadel
Numéro d'enregistrement national: 69980203900049
Code postal: 91590
Commune postale: Boissy-le-Cutté
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 564 817 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 564 817 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 25005.2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Derichebourg Espaces Verts
Numéro d'enregistrement national: 38936065200041
Code postal: 94000
Commune postale: Créteil
Région: Val-de-Marne 🏙️

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 177 800 059 00012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles cedex
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2025/S 100-337102 (2025-05-23)

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