Avis de marché (2025-02-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Création et entretien des espaces verts de la ville de Montgeron
Numéro de référence: 25005
Brève description:
“Création et entretien des espaces verts de la ville de Montgeron”
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Création et aménagement des espaces verts”
Informations complémentaires:
“Le lot 1 est un accord-cadre mono attributaire et s'exécute via l'émission de bons de commande en fonction des besoins de l'acheteur et selon les...”
Informations complémentaires
Le lot 1 est un accord-cadre mono attributaire et s'exécute via l'émission de bons de commande en fonction des besoins de l'acheteur et selon les dispositions des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à
R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Les bons de commandes sont conclus ou émis que durant la période de validité de l'accord-cadre, dans la limite des montants suivants :
- Montant minimum annuel de commande : 20 000euros H.T ;
- Montant maximum annuel de commande : 450 000euros H.T
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Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prend effet à compter de sa date de notification officielle (date du retrait du recommandé électronique, sur la plateforme de dématérialisation...”
Description des options
Le contrat prend effet à compter de sa date de notification officielle (date du retrait du recommandé électronique, sur la plateforme de dématérialisation www.maximilien.fr, faisant foi) pour une durée d'un an ferme.
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse par périodes de 12 mois sans que le contrat ne puisse excéder une durée totale de quatre ans.
Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ; la reconduction de l'accord-cadre est considérée comme acceptée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité / 60 points
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Performances en matière environnemental / 10 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Entretien des espaces verts”
Informations complémentaires:
“Le lot 2 est un accord-cadre mono attributaire dit composite correspondant pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de...”
Informations complémentaires
Le lot 2 est un accord-cadre mono attributaire dit composite correspondant pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande :
1 Prestations régulières Prix global et forfaitaire annuel sur la base du montant indiqué au sein de la DPGF.
2 Prestations occasionnelles S'exécute via l'émission de bons de commande, en fonction de la survenance du besoin, dans la limite des montants suivants :
- Montant minimum annuel de commande : 10 000euros H.T ;
- Montant maximum annuel de commande : 350 000euros H.T
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le contrat prend effet à compter de sa date de notification officielle (date du retrait du recommandé électronique, sur la plateforme de dématérialisation...”
Description des options
Le contrat prend effet à compter de sa date de notification officielle (date du retrait du recommandé électronique, sur la plateforme de dématérialisation www.maximilien.fr, faisant foi) pour une durée d'un an ferme.
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse par périodes de 12 mois sans que le contrat ne puisse excéder une durée totale de quatre ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité / 50 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-21 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-21 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Montgeron
Centre administratif et Technique
130, avenue Charles de Gaulle
91230 - MONTGERON
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le cas échéant, si le candidat en est pourvu : le(s) certificat(s) reconnaissant la qualification professionnelle de l'entreprise en rapport avec le lot...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le cas échéant, si le candidat en est pourvu : le(s) certificat(s) reconnaissant la qualification professionnelle de l'entreprise en rapport avec le lot auquel il candidate
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière du candidat :: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité économique et financière du candidat :: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 177 800 059 00012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles cedex
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 035-111073 (2025-02-18)
Avis d'attribution de marché (2025-05-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 3 364 817 EUR 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Intervention sur le territoire communal”
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25005.1
Date de conclusion du contrat: 2025-05-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 800 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Etablissements Chadel
Numéro d'enregistrement national: 69980203900049
Code postal: 91590
Commune postale: Boissy-le-Cutté
Région: Essonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 564 817 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Derichebourg Espaces Verts
Numéro d'enregistrement national: 38936065200041
Code postal: 94000
Commune postale: Créteil
Région: Val-de-Marne🏙️
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 177 800 059 00012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles cedex
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2025/S 100-337102 (2025-05-23)