Création et de réhabilitation des réseaux et ouvrages d'assainissement

Paris La Défense

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-27.

Qui ?

• Paris La Défense

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-27	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Création et de réhabilitation des réseaux et ouvrages d'assainissement
Numéro de référence: 202500062
Brève description: Création et de réhabilitation des réseaux et ouvrages d'assainissement
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 202500062
Description du marché:

Les missions de ce marché portent entre-autre sur : • La réalisation de travaux d’assainissement programmés et identifiés dans tous les espaces (parking, entrepont, dalle, espace public, escalier, espaces privés, …) dans lesquels l’établissement Paris La Défense est propriétaire et/ou gestionnaire des réseaux d’assainissement (enterré, aérien, unitaire, d’eau usée ou pluviale, …), des ouvrages d’assainissement (regards, boite de branchement, avaloirs, réseaux profonds, ...) et des ouvrages annexes (bacs à graisses, fosse de relevage, séparateurs à huile et hydrocarbure, …) ; • La réalisation de petits travaux d’assainissement d’urgence identifiés dans le cadre d’entretien préventif et / ou en urgence sur les réseaux d’assainissement, les ouvrages d’assainissement et les ouvrages annexes.

Adresse postale: Coeur Défense, Tour B, 110 esplanade du Général-de-Gaulle
Code postal: 92932
Ville: Paris la Défense
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le présent marché ne comprend pas de tranche optionnelle.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Ce critère est noté sur 40 points sur la base des éléments transmis dans le mémoire technique du soumissionnaire, et indiqués au RC. Le RC précise les critères de jugement des offres en son article 7.1.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le présent accord-cadre est conclu à compter du 30 mars 2026 pour une durée ferme de quarante-huit (48) mois. L'accord-cadre n'est pas reconductible.

Ville: Hauts-de-Seine

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-04 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

L'ouverture des plis sera réalisée dans les locaux de Paris la Défense, par des personnes ayant reçu délégation.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-12-04 14:00:00 📅
Informations complémentaires:

L'ouverture des plis sera réalisée dans les locaux de Paris la Défense, par des personnes ayant reçu délégation.

Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-11-27 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Capacité économique et financière - références requises : Lettre de candidature : imprimé DC1 ou équivalent sur papier libre, dûment rempli et signé ; Déclaration du candidat : imprimé DC2 ou équivalent sur papier libre dûment rempli et signé ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus au 1°) de l'article R2143-3 du décret susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 11 du Code du Travail ; Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Capacités financières : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (inclus dans le DC2 ou le DUME) ; Déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels (assurance responsabilité civile en cours de validité).

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

-Une liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; -Qualibat 111 : Travaux de démolition, déconstruction ; -Qualibat 1321 : Canalisations d'assainissement ; -Qualibat 1552 : Traitement de l'amiante (SS4 Amiante) ; -Qualibat 211 : Maçonnerie et ouvrage en béton armé ; -FNTP 347 : Petits ouvrages divers en maçonnerie ; -FNTP 516 : Pose de canalisations à écoulement à surface libre de toute section

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L’accord-cadre est fractionné à bons de commande, sur la base des prix unitaires inscrits au Bordereau des Prix Unitaires (BPU), sans montant minimum et avec un montant maximum de 5.000.000,00 €HT pour toute la durée de l’accord-cadre.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont précisés au RC.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Paris la defense
Numéro d'enregistrement national: 83371879400013
Adresse postale: Coeur Défense, Tour B, 110 esplanade du Général de Gaulle
Code postal: 92931
Commune postale: Paris la defense
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: kharassi@parisladefense.com 📧
Téléphone: 0618906330 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_tXca_7jEFD 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_tXca_7jEFD 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_tXca_7jEFD 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le soumissionnaire peut prendre connaissance des lieux, du site et de son environnement, de l'importance et de la nature des prestations à effectuer et de toutes les difficultés et sujétions pouvant résulter de leur exécution. La visite du site est FACULTATIVE avant de soumettre une offre. Paris La Défense propose au choix 2 dates pour visiter le site : 1er visite : Vendredi 07/11/2025 à 10h00 ; 2e visite : Mardi 25/11/2025 à 14h00. Rendez-vous est donné devant la tour COEUR DEFENSE à Courbevoie. Les soumissionnaires doivent se manifester auprès du pôle marchés publics aux adresses suivantes : marchespublics@parisladefense.com et cdongmo@parisladefense.com Pour des raisons d'organisation, chaque soumissionnaire devra préciser à Paris La Défense, le nom et la fonction des personnes présentes. Les questions qui pourraient être posées par les soumissionnaires à l'occasion de la visite devront impérativement être confirmées par écrit via la plateforme achatpublic.com, rubrique questions/réponses. Elles donneront lieu à des réponses écrites de la part de Paris La Défense, réponses qui seront communiquées à l'ensemble des soumissionnaires dans le respect des principes de la commande publique. L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par le soumissionnaire au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Le soumissionnaire devra alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par le soumissionnaire, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Département: Val d'Oise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 207-712174 (2025-10-27)

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