Création, entretien, restauration, remplacement et pose de plaques, stèles et petits monuments commémoratifs

Ville de Paris - Direction des finances et des achats - Sous-direction des achats

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-20.

Qui ?

• Ville de Paris - Direction des finances et des achats - Sous-direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier routier › Mobilier urbain
• Services de composition › Services de conception graphique
• Services de réparation et d'entretien

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-20	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Création, entretien, restauration, remplacement et pose de plaques, stèles et petits monuments commémoratifs
Numéro de référence: 2500267
Brève description:

Création, entretien, restauration, remplacement et pose de plaques, stèles et petits monuments commémoratifs

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Création, entretien, restauration, remplacement et pose de plaques en pierre
Description du marché: Création, entretien, restauration, remplacement et pose de plaques en pierre
Informations complémentaires:

Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 100 000 euros HT et maximum 600 000 euros HT sur la durée de 48 mois

Produits/services supplémentaires:

Mobilier urbain 📦

Services de conception graphique 📦

Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Création, entretien, restauration, remplacement et pose de plaques en métal
Description du marché: Création, entretien, restauration, remplacement et pose de plaques en métal
Informations complémentaires:

Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 40 000 euros HT et maximum 240 000 euros HT sur la durée de 48 mois

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: Création, entretien, restauration, remplacement et pose de plaques en matières synthétiques
Description du marché:

Création, entretien, restauration, remplacement et pose de plaques en matières synthétiques

Informations complémentaires:

Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 100 000 euros HT et maximum 400 000 euros HT sur la durée de 48 mois

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: LOT 4
Titre: Création, entretien, restauration, remplacement et pose de stèles et petits monuments commémoratifs
Description du marché:

Création, entretien, restauration, remplacement et pose de stèles et petits monuments commémoratifs

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à 14 du CCP et au RC (article 4.2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Paris - Direction des finances et des achats - Sous-direction des achats
Numéro d'enregistrement national: 21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr 📧
Téléphone: 0100000000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour chaque lot, la durée du marché est de 48 mois, à compter de sa date de notification, laquelle devrait intervenir à titre prévisionnel en juin 2025. Elle est ferme et ne fait l'objet d'aucune reconduction Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Le marché comporte des dispositions à caractère environnemental et sociales décrites à l'article 1.6 du CCAP. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation. Chaque candidat doit obligatoirement présenter à l'appui de son offre des échantillons dans les conditions prévues à l'article 3.5 du règlement de la consultation (RC).

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 057-184102 (2025-03-20)

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