CREATION D’UNE DEMI-PENSION ET OPTIMISATION D’UN BATIMENT EN SALLES DE CLASSE POUR LE COLLEGE JACQUES MONOD

Département de l'Oise

La consultation a pour objet la création d’une demi-pension et l’optimisation d’un bâtiment en salles de classe pour le collège Jacques Monod de Compiègne. Lieu d’exécution : 1 rue de Lancry – 60200 COMPIEGNE. Les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières commun à l’ensemble des lots (CCTP) et ses annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-07.

Qui ?

• Département de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-07	Avis de marché

Avis de marché (2025-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Creation d’une demi-pension et optimisation d’un batiment en salles de classe pour le college jacques monod
Numéro de référence: 25-DPL-LV-11
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 593 800 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 14
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 14

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Bungalows – Installation de chantier
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Description du marché:

Les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières commun à l’ensemble des lots (CCTP) et ses annexes.

Produits/services: Travaux de préparation de chantier 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord: 18 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Conformément aux dispositions de l’article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de travaux pourront être réalisées.

Critères d'attribution
Critère:

Les critères d'attribution et leurs modalités de mise en oeuvre sont précisés à l'article 12.2 du RC.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: V.R.D. – Espaces verts
Valeur estimée hors TVA: 106 000 EUR 💰
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Informations sur les options
Description des options:

Conformément aux dispositions de l’article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de travaux pourront être réalisées

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Démolition – Gros œuvre
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Produits/services: Travaux de gros œuvre 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Charpente bois
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Produits/services: Travaux de charpente 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Couverture
Valeur estimée hors TVA: 193 000 EUR 💰
Produits/services: Travaux de couverture 📦
Produits/services supplémentaires:

Réparation et entretien de toiture 📦

Travaux de couverture métallique 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Menuiseries extérieures aluminium et acier – Ouvrants pariétodynamiques – Serrurerie
Valeur estimée hors TVA: 255 800 EUR 💰
Produits/services: Travaux de menuiserie 📦
Produits/services supplémentaires: Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Menuiseries intérieures bois - Cloisons - Doublages - Isolation – Faux-plafonds
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires:

Mise en place de plafonds suspendus 📦

Travaux d'isolation 📦

Travaux de plâtrerie 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Ascenseur
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Produits/services: Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Equipements de cuisine
Valeur estimée hors TVA: 463 000 EUR 💰
Produits/services: Installation de cuisines équipées 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Carrelage Faïence
Valeur estimée hors TVA: 74 000 EUR 💰
Produits/services: Travaux de chape 📦
Produits/services supplémentaires: Carrelage de sols 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Sol Souple
Valeur estimée hors TVA: 37 000 EUR 💰
Produits/services: Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Peinture
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Produits/services: Travaux de peinture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Plomberie Chauffage Ventilation
Valeur estimée hors TVA: 290 000 EUR 💰
Produits/services: Travaux de plomberie 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: Electricité
Valeur estimée hors TVA: 252 000 EUR 💰
Produits/services: Travaux d'installations électriques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-18 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-19 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Beauvais (60000)
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-12-19 09:00:00 📅
Lieu: Beauvais (60000)
Informations complémentaires: La séance d'ouverture n'est pas publique.
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Oise
Numéro d'enregistrement national: 226 000 016 00403
Adresse postale: Village Mykonos - 36 avenue Salvador Allende - Bâtiment A
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de l'Achat Public
Courrier électronique: ld-commandepublique@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞
URL: https://www.oise.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.oise.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.oise.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.oise.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La consultation est établie selon une procédure adaptée conformément aux articles L2123-1-1° et R2123-1-1° du Code de la commande publique. Conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 du code de la commande publique, les travaux sont répartis en 14 lots séparés, traités par marchés distincts. La durée totale du marché, qui comprend le délai global d’exécution des travaux, est de 18 mois à compter de sa date de notification. Des précisions sur le délai global d'exécution des travaux sont indiquées à l'article 5.2 du CCAP. Le montant total prévisionnel du marché (tous lots confondus) est estimé à 2 593 800 € HT. Pour chaque lot, l’estimation du montant prévisionnel HT dont le montant des PSE le cas échéant est précisé à l’article 4.1 du RC. Le marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires. L’objet et le contenu de chacune des PSE sont précisés dans le CCTP et les DPGF des lots concernés. Les candidats ont l'obligation de répondre à ces PSE obligatoires, à défaut de quoi leur offre sera déclarée irrégulière. Le Département de l'Oise se réserve le droit de lever ou non chacune de ces PSE. La consultation comporte, suivants les lots, des conditions particulières d’exécution quant à l’économie, à l'environnement, au domaine social, à l’emploi et à la lutte contre les discriminations conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique. Les modalités sont fixées dans le CCTP et le CCAP. Les travaux seront financés sur les crédits du Département (ressources propres). Il est précisé que cette opération bénéficie de financements régionaux au titre de la Dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID). Le mode de règlement est le mandat administratif. Les modalités concernant le paiement sont précisées au CCAP. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non retreint et complet à l'adresse du profil d'acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisées à l'art.7 du RC. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L2193-3 du Code de la Commande Publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'art. 6.3.2 du RC. Les modalités relatives à la négociation sont précisées à l'article 6.2 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'art. 9.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art. 9.2 du RC. La visite sur site pour l'établissement de l'offre est obligatoire pour l’ensemble des lots et ses modalités sont fixées à l'art. 8 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art.10 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur. Pour attribuer chacun des lots du marché public au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1- Prix sur 50 points ; 2 - Valeur technique sur 45 points ; 3- Développement durable sur 5 points. Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisées à l'art.12.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de réception des offres (soit jusqu'au 10 décembre 2025 à 17h00), selon les modalités fixées à l'art.15 du RC. Les réponses seront adressées par écrit (de préférence via la plateforme) au plus tard 6 jours avant les date et heure limite de réception des offres (soit jusqu'au 12 décembre 2025 à 17h00). Les modalités d'attribution du marché sont indiquées à l'art 13 du RC. L'acheteur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature sous forme d'un DUME selon les dispositions de l'art 9.1.2 du RC. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au mois de mars 2026.

Informations complémentaires

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 178 000 055 00016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Peuvent être formés devant le Tribunal administratif d'Amiens (cf. article 16 du RC) : un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA) ; un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L55113 et suivants du CJA ; un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 217-746289 (2025-11-07)

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