Convention de délégation de service public pour une prestation audiovisuelle et internet aux patients hospitalisés, aux visiteurs et personnels du CH de Dreux
Convention de délégation de service public pour une prestation audiovisuelle et internet aux patients hospitalisés, aux visiteurs et personnels du CH de Dreux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-09.
Avis de marché (2025-05-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Convention de délégation de service public pour une prestation audiovisuelle et internet aux patients hospitalisés, aux visiteurs et personnels du CH de Dreux
Reference number: CS 2025.002
Brève description:
“Convention de délégation de service public pour une prestation audiovisuelle et internet aux patients hospitalisés, aux visiteurs et personnels du CH de Dreux”
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'installation de matériel radio, de télévision, audio et vidéo📦 Description
Description du marché:
“Convention de délégation de service public pour une prestation audiovisuelle et internet aux patients hospitalisés, aux visiteurs et personnels du CH de Dreux”
Produits/services supplémentaires: Services d'installation de matériel radio, de télévision, audio et vidéo📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires annuel général : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Les prix sont révisables.<br/>”
“Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la...”
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 06CF7C48-A89D-0CBD-FB337D165DDDD4A9
Adresse postale: 28 rue de la bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 091-306918 (2025-05-09)
Avis de marché (2025-06-27) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-04 12:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation”
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E4EDBF55-BA7E-BF9D-DCC3DC475F3C9B49
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 30/06/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 04/07/2025 à 12h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 122-420877 (2025-06-27)