Convention de délégation de service public de transport non urbain de voyageurs de Guyane

Collectivité territoriale de Guyane

Service public de transport routier de voyageurs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-11.

Qui ?

• Collectivité territoriale de Guyane

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Guyane › Guyane
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-11	Avis de marché
2025-09-18	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Convention de délégation de service public de transport non urbain de voyageurs de Guyane
Brève description: Service public de transport routier de voyageurs
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Ligne Awala Yalomapo / Mana / Saint-Laurent du Maroni
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier 📦
Adresse postale: Hôtel de la Collectivité Territoriale de Guyane
Code postal: 97307
Ville: Cayenne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guyane 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Ligne Mana / Iracoubo / Cayenne
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Ligne Kourou / Sinnamary / Iracoubo
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Ligne Cayenne / Saint-Laurent du Maroni
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Ligne Cayenne / Kourou
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Ligne Kourou / Mana / Saint-Laurent du Maroni
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: : Ligne Omnibus (Cayenne / Kourou / Sinnamary / Iracoubo / Saint-Laurent du Maroni
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Ligne Cayenne / Régina / Saint Georges
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Ligne Apatou / Saint-Laurent du Maroni
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-09 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivite territoriale de guyane
Numéro d'enregistrement national: 52659
Adresse postale: Hôtel de la Collectivité Territoriale de Guyane
Carrefour de Suzini, Cs 47025
Code postal: 97307
Commune postale: Cayenne
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SERVILLE Gabriel
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0594300600 📞
Fax: 0594319522 📠
URL: https://www.ctguyane.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1688742 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1688742 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Date limite de remise des candidatures et des offres initiales : 9 octobre 2025 à 12 heures / heures de Guyane Pour obtenir les renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur seraient nécessaires pour l'élaboration de leurs offres, les candidats peuvent faire parvenir au plus tard seize jours avant la date limite de remise des offres indiquée sur la page de garde du présent règlement de consultation, une demande écrite par le biais de la plate-forme de dématérialisation, sur le site suivant : agysoft.marches-publics.info L'accès à la rubrique « questions/réponses » de la présente consultation nécessite une inscription préalable sur ce site. Il ne sera répondu à aucune question orale. Une réponse sera adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant demandé le dossier de consultation des entreprises sur la plate-forme de dématérialisation, dans les meilleurs délais, et en tout état de cause, au plus tard dix jours, avant la date limite de remise des offres. Les questions, comme l'instruction des réponses, seront traitées dans le respect du principe d'égalité de traitement des concurrents. Les candidats qui estimeraient que les documents de la consultation comportent des prescriptions ou des carences qui seraient susceptibles de les léser, fût-ce de façon indirecte, sont tenus d'en informer sans délai l'autorité délégante. Valeur totale estimé des 9 lots : 13 000 000 euros Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots, mais un soumissionnaire ne pourra être attributaire que de 3 lots maximum

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Numéro d'enregistrement national: 43B3A1DB-C5B0-A576-789062E52F3C391F
Adresse postale: 7, rue Schoelcher
Code postal: 97305
Commune postale: Cayenne
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0594254970 📞
Fax: 0594254971 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel pouvant être exercé dans les délais règlementaires. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 176-600862 (2025-09-11)

Avis de marché (2025-09-18)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A658AE22-B141-C91C-8FE439E0ACCA2AED

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

II.1.6: Au lieu de 2.1.5 Conditions du marché public: Condition du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 9, lire 2.1.5 Conditions du marché public: Condition du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

II.1.5: Au lieu de Valeur estimée hors Tva : 1,500,000 Euro, lire Valeur estimée hors Tva : durée du contrat 30000000 euros

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 285bb9ac-a64f-47ad-b6d7-9aaebfd76bcf-01
Source: OJS 2025/S 181-619491 (2025-09-18)

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