Convention d’autorisation d'occupation temporaire du domaine public relative à l’installation et à l’exploitation d’un espace d’affichage publicitaire sur l’échafaudage de l’Hôtel Dieu.

Assistance publique hôpitaux de Paris – Achats centraux hôteliers Alimentaires et Technologiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-03.

Qui ?

• Assistance publique hôpitaux de Paris – Achats centraux hôteliers Alimentaires et Technologiques

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de publicité › Services de gestion publicitaire

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-03	Avis de marché
2025-11-06	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Convention d’autorisation d'occupation temporaire du domaine public relative à l’installation et à l’exploitation d’un espace d’affichage publicitaire sur l’échafaudage de l’Hôtel Dieu.
Numéro de référence: 25-086
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion publicitaire 📦
Description
Identifiant interne: 25-086
Titre: Convention d'autorisation d’occupation temporaire du domaine public relative à l’installation et à l’exploitation d’un espace d’affichage publicitaire sur l’échafaudage de l’Hôtel Dieu.
Description du marché:

Convention d'autorisation d’occupation temporaire du domaine public relative à l’installation et à l’exploitation d’un espace d’affichage publicitaire sur l’échafaudage de l’Hôtel Dieu.

Site principal ou lieu d'exécution:

Convention d'autorisation d’occupation temporaire du domaine public relative à l’installation et à l’exploitation d’un espace d’affichage publicitaire sur échafaudage façade se situe côté quai de la Corse, avec un retour sur les deux extrémités rue d’Arcole et rue de la cité, lors de la restructuration de l’Hôtel Dieu. La présente consultation comprend deux scénarios : - scénario 1 : L’échafaudage dédié à l’installation de l’espace publicitaire est à la charge du constructeur - scénario 2 : L’échafaudage dédié à l’installation de l’espace publicitaire est à la charge du titulaire de la convention. Le choix sera fait par l’AP-HP à la notification de la convention d’autorisation d’occupation temporaire. La visite de site est facultative, les candidats peuvent, s'il le souhaitent, se rendre sur les lieux pour préparer leur offre. La date limite des questions est le 29/10/2025 et la date limite des réponses le 04/11/2025.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'autorisation d'occupation temporaire est conclue à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 24 mois. A l’issue de cette première période, l'autorisation d'occupation temporaire pourra être reconduite expressément 2 fois pour des périodes successives de 6 mois soit une durée maximale de 36 mois.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Qualite environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Methodologie
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Ville: Paris

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Autre
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

En application de l’article L2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques en vigueur à la date de la publication de l’avis de mise en concurrence, la présente consultation est mise en œuvre sous la forme d’une procédure de sélection préalable permettant à tout opérateur économique intéressé de soumissionner.

Base juridique: Code général de la propriété des personnes publiques
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-12 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 210 jours
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée ✅
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:

Le Titulaire fournit une garantie à première demande en couverture des redevances et des charges, établie conformément à l’article 2321 du Code Civil, au profit de l’agent comptable de l’AP-HP.

Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Assistance publique hôpitaux de Paris – Achats centraux hôteliers Alimentaires et Technologiques
Numéro d'enregistrement national: 26750045201746
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme La Directrice d'ACHAT
Courrier électronique: secretariat.smmat.aca@aphp.fr 📧
Téléphone: +33153146960 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Fax: +33144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Cette consultation peut faire l’objet : - d'un référé précontractuel : avant la conclusion de l’AOT et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; - d’un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; - d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution de l’AOT public.

Source: OJS 2025/S 192-656299 (2025-10-03)

Avis de marché (2025-11-06)
Objet
Description
Titre: Convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public relative à l’installation et à l’exploitation d’un espace d’affichage publicitaire sur l’échafaudage de l’Hôtel Dieu.
Description du marché:

Convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public relative à l’installation et à l’exploitation d’un espace d’affichage publicitaire sur l’échafaudage de l’Hôtel Dieu.

Durée de l'accord: 36 mois

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-17 12:00:00.000 📅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Autorisée

Pouvoir adjudicateur
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Assistance publique hôpitaux de Paris – Achats centraux hôteliers Alimentaires et Technologiques
Numéro d'enregistrement national: 26750045201746
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme La Directrice d'ACHAT
Courrier électronique: secretariat.smmat.aca@aphp.fr 📧
Téléphone: +33153146960 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée

Changements
Autres informations complémentaires
La date de remise des plis est reportée au 17/11/2025 à 12h00
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 64898946-4fb1-48b2-b47e-905a4f7ec40a-01
Source: OJS 2025/S 216-744765 (2025-11-06)

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