<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Prestations de capture des animaux errants, divagants ou accidentés (chats, chiens, autres animaux domestiques et sauvages) sur le territoire de la ville de Bordeaux, leur accueil dans les locaux de la fourrière animale, leur garde, la recherche de leur propriétaire, leur restitution ou leur cession à des Fondations ou Associations de Protection animale, leur euthanasie le cas échéant ainsi que le ramassage des cadavres d'animaux et des matières animales sur la voie publique, leur élimination dans le respect des impératifs légaux, réglementaires et conventionnels. Le marché inclut aussi les prestations de garde sociale. Ces prestations sont nécessaires pour limiter les risques pour la santé et la sécurité publiques et remédier aux nuisances provoquées par lesdits animaux tant sur la voie publique que sur les lieux et places publics, ainsi que sur le domaine privé et dans ce cas à la demande exclusive des services municipaux.<br/>
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-04-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrôle du peuplement animalier (capture et fourrière animale)
Numéro de référence: 2024-HB-0002
Brève description:
“<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les...”
Brève description
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Prestations de capture des animaux errants, divagants ou accidentés (chats, chiens, autres animaux domestiques et sauvages) sur le territoire de la ville de Bordeaux, leur accueil dans les locaux de la fourrière animale, leur garde, la recherche de leur propriétaire, leur restitution ou leur cession à des Fondations ou Associations de Protection animale, leur euthanasie le cas échéant ainsi que le ramassage des cadavres d'animaux et des matières animales sur la voie publique, leur élimination dans le respect des impératifs légaux, réglementaires et conventionnels. Le marché inclut aussi les prestations de garde sociale.
Ces prestations sont nécessaires pour limiter les risques pour la santé et la sécurité publiques et remédier
aux nuisances provoquées par lesdits animaux tant sur la voie publique que sur les lieux et places publics,
ainsi que sur le domaine privé et dans ce cas à la demande exclusive des services municipaux.<br/>
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services vétérinaires📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“CAPTURE D' ANIMAUX<br/>”
Produits/services supplémentaires: Services vétérinaires📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-02 📅
Date de fin: 2026-06-02 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“FOURRIERE ANIMALE<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-09 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-09 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bordeaux
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: DDFF5AC1-BD9B-5706-AAEAC3618E9C5805
Adresse postale: Dreets Nouvelle-Aquitaine
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr📧
Téléphone: 0554689956📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: DDFF5AB2-EED6-D58A-DBBBAA87D86D1D1A
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞
Fax: 0556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 071-231632 (2025-04-08)
Avis de marché (2025-05-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-12 17:00:00 📅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 3DE3C4C5-A11A-57E2-A0DF13138812455A
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3DE3C4B4-B50C-1A16-E487CA79E9FC760B
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 09/05/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 12/05/2025 à 16h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 09/05/2025 à 17h00 au plus tard. Lire 12/05/2025 à 17h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 087-289671 (2025-05-05)
Avis d'attribution de marché (2025-10-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Prestations de capture des animaux errants, divagants ou accidentés (chats, chiens, autres animaux domestiques et sauvages) sur le territoire de la ville de Bordeaux, leur accueil dans les locaux de la fourrière animale, leur garde, la recherche de leur propriétaire, leur restitution ou leur cession à des Fondations ou Associations de Protection animale, leur euthanasie le cas échéant ainsi que le ramassage des cadavres d'animaux et des matières animales sur la voie publique, leur élimination dans le respect des impératifs légaux, réglementaires et conventionnels. Le marché inclut aussi les prestations de garde sociale.
Ces prestations sont nécessaires pour limiter les risques pour la santé et la sécurité publiques et remédier
aux nuisances provoquées par lesdits animaux tant sur la voie publique que sur les lieux et places publics,
ainsi que sur le domaine privé et dans ce cas à la demande exclusive des services municipaux
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“CAPTURE D' ANIMAUX” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Bien Etre Animal
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“FOURRIERE ANIMALE”
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-E0111b
Date de conclusion du contrat: 2025-10-27 📅
Titre: Capture D' Animaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 180 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sacpa
Numéro d'enregistrement national: 1629075-1-1-1
Adresse postale: 12 Pl Gambetta
Code postal: 47700
Commune postale: Casteljaloux
Région: Lot-et-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 75F084AB-C36E-F0C9-E8BA8AE4D3BDA482
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 75F0849C-CEEB-6AB0-5079571C7054F399
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 75F084BB-BCDD-204E-E5087652CF79F8B3
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞
Fax: 0556243903 📠
Source: OJS 2025/S 207-712705 (2025-10-27)