Contrôle du peuplement animalier (capture et fourrière animale)
Ville de Bordeaux
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Prestations de capture des animaux errants, divagants ou accidentés (chats, chiens, autres animaux domestiques et sauvages) sur le territoire de la ville de Bordeaux, leur accueil dans les locaux de la fourrière animale, leur garde, la recherche de leur propriétaire, leur restitution ou leur cession à des Fondations ou Associations de Protection animale, leur euthanasie le cas échéant ainsi que le ramassage des cadavres d'animaux et des matières animales sur la voie publique, leur élimination dans le respect des impératifs légaux, réglementaires et conventionnels. Le marché inclut aussi les prestations de garde sociale. Ces prestations sont nécessaires pour limiter les risques pour la santé et la sécurité publiques et remédier aux nuisances provoquées par lesdits animaux tant sur la voie publique que sur les lieux et places publics, ainsi que sur le domaine privé et dans ce cas à la demande exclusive des services municipaux.
Le délai de réception des offres était de 2025-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • SACPA
- • Aquitaine › Gironde
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-08 | Avis de marché |
| 2025-05-05 | Avis de marché |
| 2025-10-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle du peuplement animalier (capture et fourrière animale)
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services vétérinaires 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Capture d' animaux
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description du marché: CAPTURE D' ANIMAUX<br/>
Produits/services supplémentaires: Services vétérinaires 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: territoire de la Ville de Bordeaux
Code postal: 33000
Ville: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-02 📅
Date de fin: 2026-06-02 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourriere animale
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Description du marché: FOURRIERE ANIMALE<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-09 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-09 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bordeaux
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-09 17:00:00 📅
Lieu: Bordeaux
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions d'exécution du contrat:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place Pey Berland
Code postal: 33045
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Hurmic pierre
Courrier électronique: dacp@bordeaux-metropole.fr 📧
Téléphone: 0556102030 📞
URL: https://www.bordeaux.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1629075 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1629075 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Dreets Nouvelle-Aquitaine
Cité administrative, 2 rue Jules Ferry
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0554689956 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Cs 21490
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 071-231632 (2025-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle du peuplement animalier (capture et fourrière animale)
Numéro de référence:
2024-HB-0002
Brève description:
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Prestations de capture des animaux errants, divagants ou accidentés (chats, chiens, autres animaux domestiques et sauvages) sur le territoire de la ville de Bordeaux, leur accueil dans les locaux de la fourrière animale, leur garde, la recherche de leur propriétaire, leur restitution ou leur cession à des Fondations ou Associations de Protection animale, leur euthanasie le cas échéant ainsi que le ramassage des cadavres d'animaux et des matières animales sur la voie publique, leur élimination dans le respect des impératifs légaux, réglementaires et conventionnels. Le marché inclut aussi les prestations de garde sociale.
Ces prestations sont nécessaires pour limiter les risques pour la santé et la sécurité publiques et remédier
aux nuisances provoquées par lesdits animaux tant sur la voie publique que sur les lieux et places publics,
ainsi que sur le domaine privé et dans ce cas à la demande exclusive des services municipaux.<br/>
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Produits/services: Services vétérinaires 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
01
Titre: Capture d' animaux
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description du marché: CAPTURE D' ANIMAUX<br/>
Produits/services supplémentaires: Services vétérinaires 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: territoire de la Ville de Bordeaux
Code postal: 33000
Ville: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-02 📅
Date de fin: 2026-06-02 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
02
Titre: Fourriere animale
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Description du marché: FOURRIERE ANIMALE<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-09 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-09 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bordeaux
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-09 17:00:00 📅
Lieu: Bordeaux
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
80200
Adresse postale: Place Pey Berland
Code postal: 33045
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Hurmic pierre
Courrier électronique: dacp@bordeaux-metropole.fr 📧
Téléphone: 0556102030 📞
URL: https://www.bordeaux.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1629075 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1629075 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
DDFF5AC1-BD9B-5706-AAEAC3618E9C5805
Adresse postale: Dreets Nouvelle-Aquitaine
Cité administrative, 2 rue Jules Ferry
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0554689956 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
DDFF5AB2-EED6-D58A-DBBBAA87D86D1D1A
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Cs 21490
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 071-231632 (2025-04-08)
Avis de marché (2025-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
180 000 EUR 💰
220 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-12 17:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-05-12 17:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 231632-2025
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
Organe de révision
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 8e537bbd-95a4-48a4-ac89-d8c687a3db2e-01
Source: OJS 2025/S 087-289671 (2025-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
180 000 EUR 💰
220 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-12 17:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-05-12 17:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 231632-2025
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
3DE3C4C5-A11A-57E2-A0DF13138812455A
Organe de révision
3DE3C4B4-B50C-1A16-E487CA79E9FC760B
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 09/05/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 12/05/2025 à 16h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 09/05/2025 à 17h00 au plus tard. Lire 12/05/2025 à 17h00 au plus tard.
Version de l’avis antérieur à modifier: 8e537bbd-95a4-48a4-ac89-d8c687a3db2e-01
Source: OJS 2025/S 087-289671 (2025-05-05)
Avis d'attribution de marché (2025-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 180 000 EUR 💰
Description
Description du marché: CAPTURE D' ANIMAUX
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Bien Etre Animal
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché: FOURRIERE ANIMALE
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-10-27 📅
Titre: Capture D' Animaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 180 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Sacpa
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 12 Pl Gambetta
Code postal: 47700
Commune postale: Casteljaloux
Région: Lot-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Cs 21490
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Source: OJS 2025/S 207-712705 (2025-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Prestations de capture des animaux errants, divagants ou accidentés (chats, chiens, autres animaux domestiques et sauvages) sur le territoire de la ville de Bordeaux, leur accueil dans les locaux de la fourrière animale, leur garde, la recherche de leur propriétaire, leur restitution ou leur cession à des Fondations ou Associations de Protection animale, leur euthanasie le cas échéant ainsi que le ramassage des cadavres d'animaux et des matières animales sur la voie publique, leur élimination dans le respect des impératifs légaux, réglementaires et conventionnels. Le marché inclut aussi les prestations de garde sociale.
Ces prestations sont nécessaires pour limiter les risques pour la santé et la sécurité publiques et remédier
aux nuisances provoquées par lesdits animaux tant sur la voie publique que sur les lieux et places publics,
ainsi que sur le domaine privé et dans ce cas à la demande exclusive des services municipaux
Afficher plus
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 180 000 EUR 💰
Description
Description du marché: CAPTURE D' ANIMAUX
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Bien Etre Animal
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché: FOURRIERE ANIMALE
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2025-E0111b
Date de conclusion du contrat: 2025-10-27 📅
Titre: Capture D' Animaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 180 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Sacpa
Numéro d'enregistrement national:
1629075-1-1-1
Adresse postale: 12 Pl Gambetta
Code postal: 47700
Commune postale: Casteljaloux
Région: Lot-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
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Numéro d'enregistrement national:
75F084AB-C36E-F0C9-E8BA8AE4D3BDA482
Organe de révision
75F0849C-CEEB-6AB0-5079571C7054F399
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
75F084BB-BCDD-204E-E5087652CF79F8B3
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Cs 21490
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Source: OJS 2025/S 207-712705 (2025-10-27)
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- Services de santé et services sociaux (>20 nouveaux marchés)