CONTROLE DES CONCESSIONS DE LA DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ELECTRICITE DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX D'ARES, BELIN, BERNOS, BLAYAIS ET MEDOC

SYNDICAT INTERCOMMUNAL ELECTRIFICATION DU MEDOC

Missions de contrôle des concessions des distributions publiques d?électricité des S.I.E d?Arès, de Belin, de Bernos, du Blayais et du Médoc. Ce marché public de service est porté par le Syndicat Intercommunal d?Electrification du Médoc pour son compte et le compte des quatre autres syndicats conformément à l?ensemble des pièces du marché dans le cadre d?un groupement de commandes pour lequel le Syndicat Intercommunal d?Electrification du Médoc a été désigné en qualité de coordonnateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-13.

Qui ?

• SYNDICAT INTERCOMMUNAL ELECTRIFICATION DU MEDOC

Qu'est-ce que c'est ?

• Distribution d'électricité et services connexes › Distribution d'électricité

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-13	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Controle des concessions de la distribution publique d'electricite des syndicats intercommunaux d'ares, belin, bernos, blayais et medoc
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution d'électricité 📦
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description
Description du marché:

Missions de contrôle des concessions des distributions publiques d'électricité des S.I.E d'Arès, de Belin, de Bernos, du Blayais et du Médoc. Ce marché public de service est porté par le Syndicat Intercommunal d'Electrification du Médoc pour son compte et le compte des quatre autres syndicats conformément à l'ensemble des pièces du marché dans le cadre d'un groupement de commandes pour lequel le Syndicat Intercommunal d'Electrification du Médoc a été désigné en qualité de coordonnateur. Les services faisant l'objet du présent marché public sont situés sur le territoire métropolitain et en majeure partie sur le département de la Gironde (Bordeaux). La description des services, comme les spécifications techniques, est désignée dans le CCTP et précisée, le cas échéant, dans l'ordre de service. Il fera l'objet d'un marché à bons de commande (article R2162-13 - R2162-14 du code de la commande publique) valant ordre d'exécution, adressés à l'entreprise par la personne responsable du marché année par année au fur et à mesure des besoins. Ces spécifications portent sur : • les différentes prestations susceptibles d'être réalisées ; - les options pouvant faire l'objet d'une demande ; - les délais de réalisations des prestations ; - le contenu des études à réaliser et les documents à remettre en fin de prestation.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-07-10 00:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat intercommunal electrification du medoc
Numéro d'enregistrement national: 20009019900015
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: siemedoc@gmail.com 📧
Téléphone: +33556698470 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

recours administratif auprès du Président du Syndicat Intercommunal d'Electrification du Médoc dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée,- référé du précontractuel (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative) introduit avant la conclusion du contrat, conformément au code de la commande publique, qui impose à la personne publique de respecter un délai minimum de 16 jours entre la notification de la décision aux candidats non retenus et la date de signature du contrat (11 jours en cas de notification par voie électronique),- référé contractuel exercé auprès du Tribunal administratif de Bordeaux (article L 551-13 à L 551-16 du code de justice administrative), dans le délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, -recours contentieux conformément aux dispositions des articles R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Par ailleurs, un recours de plein contentieux peut être exercé contre le marché en cause devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 113-384775 (2025-06-13)

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