Contrat de maintenance et d'exploitation à performance énergétique des installations de chauffage, ventilation et climatisation des bâtiments de la Caf de Seine Maritime
CAF DE SEINE MARITIME
La consultation a pour objet des prestations de maintenance et d'exploitation, avec une visée de performance énergétique (CPE), des installations de chauffage, ventilation et climatisation des sites de la Caisse d'allocations familiales de Seine Maritime. L'exploitation comprend : • La production et distribution de chauffage et de climatisation ; • La production d'eau chaude sanitaire ; • Le traitement de l'air, la climatisation, la VMC ; • La gestion technique du bâtiment.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-04 | Avis de marché |
| 2025-07-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de maintenance et d'exploitation à performance énergétique des installations de chauffage, ventilation et climatisation des bâtiments de la Caf de Seine Maritime
Numéro de référence: AOO-2024-05
Brève description:
“La consultation a pour objet des prestations de maintenance et d'exploitation, avec une visée de performance énergétique (CPE), des installations de...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Description
Identifiant interne: Lot unique
Titre: Maintenance et d'exploitation à performance énergétique des installations de chauffage, ventilation et climatisation
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“maintenance et d'exploitation à performance énergétique des installations de chauffage, ventilation et climatisation”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-03 19:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-04-03 19:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat
crime-org
distorsion
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caf de seine maritime
Numéro d'enregistrement national: 534 092 499 000 50
Adresse postale: 65 avenue Jean RONDEAUX
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule contrats et marchés
Courrier électronique: contrats-marches@caf76.caf.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Caf de seine maritime
Numéro d'enregistrement national: 534 092 499 000 50
Adresse postale: 65 avenue Jean RONDEAUX
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule contrats et marchés
Courrier électronique: contrats-marches@caf76.caf.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Caf de seine maritime
Numéro d'enregistrement national: 534 092 499 000 50
Adresse postale: 65 avenue Jean RONDEAUX
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule contrats et marchés
Courrier électronique: contrats-marches@caf76.caf.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 045-143339 (2025-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de maintenance et d'exploitation à performance énergétique des installations de chauffage, ventilation et climatisation des bâtiments de la Caf de Seine Maritime
Numéro de référence: AOO-2024-05
Brève description:
“La consultation a pour objet des prestations de maintenance et d'exploitation, avec une visée de performance énergétique (CPE), des installations de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Description
Identifiant interne: Lot unique
Titre: Maintenance et d'exploitation à performance énergétique des installations de chauffage, ventilation et climatisation
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“maintenance et d'exploitation à performance énergétique des installations de chauffage, ventilation et climatisation”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-03 19:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-04-03 19:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat
crime-org
distorsion
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caf de seine maritime
Numéro d'enregistrement national: 534 092 499 000 50
Adresse postale: 65 avenue Jean RONDEAUX
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule contrats et marchés
Courrier électronique: contrats-marches@caf76.caf.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Caf de seine maritime
Numéro d'enregistrement national: 534 092 499 000 50
Adresse postale: 65 avenue Jean RONDEAUX
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule contrats et marchés
Courrier électronique: contrats-marches@caf76.caf.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Caf de seine maritime
Numéro d'enregistrement national: 534 092 499 000 50
Adresse postale: 65 avenue Jean RONDEAUX
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule contrats et marchés
Courrier électronique: contrats-marches@caf76.caf.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 045-143339 (2025-03-04)
Avis d'attribution de marché (2025-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de maintenance et d'exploitation à performance énergétique des installations de CVC
Numéro de référence: 2025-04
Valeur totale du marché (hors TVA): 95 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 153 434 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 95 000 💰
Description
Identifiant interne: 2025-04
Description du marché:
“La consultation a pour objet des prestations de maintenance et d'exploitation, avec une visée de performance énergétique (CPE), des installations de...”
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Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Adresse postale: 65 Avenue Jean RONDEAUX
Code postal: 76100
Ville: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Adresse postale: 207 Chaussée du 24e Territorial
Code postal: 76600
Ville: Le havre
Adresse postale: 4 Boulevard Georges CLEMENCEAU
Code postal: 76200
Ville: Dieppe
Adresse postale: 2 Rue de la Cascade
Code postal: 76400
Ville: Fecamp
Adresse postale: 18 Ter Avenue du Maréchal FOCH
Code postal: 76210
Ville: Bolbec
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Date de fin: 2029-05-31 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre : 50 points Développement durable : 10 points Prix : 40 points
Critère de coût (pondération): 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Description
Adresse postale: CS 86017
18Ter Avenue du Maréchal FOCH
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-04
Date de conclusion du contrat: 2025-05-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 153 434 💰
Offre la plus basse: 95 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: 95 000 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Candidat 2_Offre
Informations sur la sous-traitance
Description:
“En attente informations”
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“En attente informations”
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Candidat 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas viria
Numéro d'enregistrement national: 38457773000086
Adresse postale: 75 Avenue Victor HUGO
CS10156
Code postal: 92563
Commune postale: Rueil malmaison
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caf seine-maritime
Numéro d'enregistrement national: 53409249900050
Adresse postale: Cellule Contrats et Marchés
65 Avenue Jean RONDEAUX
CS 86017
Code postal: 76017
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de lille
Numéro d'enregistrement national: 17590111500709
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Code postal: 59800
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr 📧
Téléphone: 0320783333 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Caf seine-maritime
Numéro d'enregistrement national: 53409249900050
Adresse postale: Cellule Contrats et Marchés
65 Avenue Jean RONDEAUX
CS 86017
Code postal: 76017
Source: OJS 2025/S 132-455824 (2025-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de maintenance et d'exploitation à performance énergétique des installations de CVC
Numéro de référence: 2025-04
Valeur totale du marché (hors TVA): 95 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 153 434 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 95 000 💰
Description
Identifiant interne: 2025-04
Description du marché:
“La consultation a pour objet des prestations de maintenance et d'exploitation, avec une visée de performance énergétique (CPE), des installations de...”
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Adresse postale: 65 Avenue Jean RONDEAUX
Code postal: 76100
Ville: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Adresse postale: 207 Chaussée du 24e Territorial
Code postal: 76600
Ville: Le havre
Adresse postale: 4 Boulevard Georges CLEMENCEAU
Code postal: 76200
Ville: Dieppe
Adresse postale: 2 Rue de la Cascade
Code postal: 76400
Ville: Fecamp
Adresse postale: 18 Ter Avenue du Maréchal FOCH
Code postal: 76210
Ville: Bolbec
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Date de fin: 2029-05-31 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre : 50 points Développement durable : 10 points Prix : 40 points
Critère de coût (pondération): 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Description
Adresse postale: CS 86017
18Ter Avenue du Maréchal FOCH
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-04
Date de conclusion du contrat: 2025-05-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 153 434 💰
Offre la plus basse: 95 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: 95 000 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Candidat 2_Offre
Informations sur la sous-traitance
Description:
“En attente informations”
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“En attente informations”
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Candidat 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas viria
Numéro d'enregistrement national: 38457773000086
Adresse postale: 75 Avenue Victor HUGO
CS10156
Code postal: 92563
Commune postale: Rueil malmaison
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caf seine-maritime
Numéro d'enregistrement national: 53409249900050
Adresse postale: Cellule Contrats et Marchés
65 Avenue Jean RONDEAUX
CS 86017
Code postal: 76017
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de lille
Numéro d'enregistrement national: 17590111500709
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Code postal: 59800
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr 📧
Téléphone: 0320783333 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Caf seine-maritime
Numéro d'enregistrement national: 53409249900050
Adresse postale: Cellule Contrats et Marchés
65 Avenue Jean RONDEAUX
CS 86017
Code postal: 76017
Source: OJS 2025/S 132-455824 (2025-07-11)
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