Le contrat de la présente consultation concerne le contrat de maintenance des robinetteries, cumulus et convecteurs de l’ensemble du patrimoine locatif de LOGEAL IMMOBILIERE. Le présent marché est composé de 2 lots pour tenir compte de la situation géographique des différents sites, à savoir : Solution alternative n°1 : • Lot 1 : Agence d’YVETOT Une partie DPGF contenant les prestations sur P2 et P3 Une partie BPU contenant des commandes ponctuelles sans montant minimum ni quantité minimum ni quantité maximum mais avec un montant maximum de 400 000 € HT sur 4 ans • Lot 2 : Agence de PAVILLY Une partie DPGF contenant les prestations sur P2 et P3 Une partie BPU contenant des commandes ponctuelles sans montant minimum ni quantité minimum ni quantité maximum mais avec un montant maximum de 400 000 € HT sur 4 ans Solution alternative n°2 : • Lot 1 : Agence d’YVETOT Une partie DPGF contenant uniquement les prestations du P2 Une partie BPU contenant des commandes ponctuelles et les prestations du P3 sans montant minimum ni quantité minimum ni quantité maximum mais avec un montant maximum de 400 000 € HT sur 4 ans • Lot 2 : Agence de PAVILLY Une partie DPGF contenant uniquement les prestations du P2 Une partie BPU contenant des commandes ponctuelles et les prestations du P3 sans montant minimum ni quantité minimum ni quantité maximum mais avec un montant maximum de 400 000 € HT sur 4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-17.
Avis de marché (2025-10-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrat de maintenance des robinetteries, cumulus et convecteurs du parc locatif de LOGEAL IMMOBILIERE
Numéro de référence: 2025DT44
Brève description:
Le contrat de la présente consultation concerne le contrat de maintenance des robinetteries, cumulus et convecteurs de l’ensemble du patrimoine locatif de LOGEAL IMMOBILIERE.
Le présent marché est composé de 2 lots pour tenir compte de la situation géographique des différents sites, à savoir :
Solution alternative n°1 :
• Lot 1 : Agence d’YVETOT
Une partie DPGF contenant les prestations sur P2 et P3
Une partie BPU contenant des commandes ponctuelles sans montant minimum ni quantité minimum ni quantité maximum mais avec un montant maximum de 400 000 € HT sur 4 ans
• Lot 2 : Agence de PAVILLY
Une partie DPGF contenant les prestations sur P2 et P3
Une partie BPU contenant des commandes ponctuelles sans montant minimum ni quantité minimum ni quantité maximum mais avec un montant maximum de 400 000 € HT sur 4 ans
Solution alternative n°2 :
• Lot 1 : Agence d’YVETOT
Une partie DPGF contenant uniquement les prestations du P2
Une partie BPU contenant des commandes ponctuelles et les prestations du P3 sans montant minimum ni quantité minimum ni quantité maximum mais avec un montant maximum de 400 000 € HT sur 4 ans
• Lot 2 : Agence de PAVILLY
Une partie DPGF contenant uniquement les prestations du P2
Une partie BPU contenant des commandes ponctuelles et les prestations du P3 sans montant minimum ni quantité minimum ni quantité maximum mais avec un montant maximum de 400 000 € HT sur 4 ans
Le contrat de la présente consultation concerne le contrat de maintenance des robinetteries, cumulus et convecteurs de l’ensemble du patrimoine locatif de LOGEAL IMMOBILIERE.
Le présent marché est composé de 2 lots pour tenir compte de la situation géographique des différents sites, à savoir :
Solution alternative n°1 :
• Lot 1 : Agence d’YVETOT
Une partie DPGF contenant les prestations sur P2 et P3
Une partie BPU contenant des commandes ponctuelles sans montant minimum ni quantité minimum ni quantité maximum mais avec un montant maximum de 400 000 € HT sur 4 ans
• Lot 2 : Agence de PAVILLY
Une partie DPGF contenant les prestations sur P2 et P3
Une partie BPU contenant des commandes ponctuelles sans montant minimum ni quantité minimum ni quantité maximum mais avec un montant maximum de 400 000 € HT sur 4 ans
Solution alternative n°2 :
• Lot 1 : Agence d’YVETOT
Une partie DPGF contenant uniquement les prestations du P2
Une partie BPU contenant des commandes ponctuelles et les prestations du P3 sans montant minimum ni quantité minimum ni quantité maximum mais avec un montant maximum de 400 000 € HT sur 4 ans
• Lot 2 : Agence de PAVILLY
Une partie DPGF contenant uniquement les prestations du P2
Une partie BPU contenant des commandes ponctuelles et les prestations du P3 sans montant minimum ni quantité minimum ni quantité maximum mais avec un montant maximum de 400 000 € HT sur 4 ans
Le contrat de la présente consultation concerne le contrat de maintenance des robinetteries, cumulus et con-vecteurs de l’ensemble du patrimoine locatif de LOGEAL IMMOBILIERE.
Le présent marché est composé de 2 lots pour tenir compte de la situation géographique des différents sites, à savoir :
Solution alternative n°1 :
• Lot 1 : Agence d’YVETOT
Une partie DPGF contenant les prestations sur P2 et P3
Une partie BPU contenant des commandes ponctuelles sans montant minimum ni quantité minimum ni quantité maximum mais avec un montant maximum de 400 000 € HT sur 4 ans
• Lot 2 : Agence de PAVILLY
Une partie DPGF contenant les prestations sur P2 et P3
Une partie BPU contenant des commandes ponctuelles sans montant minimum ni quantité minimum ni quantité maximum mais avec un montant maximum de 400 000 € HT sur 4 ans
Solution alternative n°2 :
• Lot 1 : Agence d’YVETOT
Une partie DPGF contenant uniquement les prestations du P2
Une partie BPU contenant des commandes ponctuelles et les prestations du P3 sans montant minimum ni quantité minimum ni quantité maximum mais avec un montant maximum de 400 000 € HT sur 4 ans
• Lot 2 : Agence de PAVILLY
Une partie DPGF contenant uniquement les prestations du P2
Une partie BPU contenant des commandes ponctuelles et les prestations du P3 sans montant minimum ni quantité minimum ni quantité maximum mais avec un montant maximum de 400 000 € HT sur 4 ans
Pour la durée du marché ( au sujet du cycle de reconduction à l'intérieur des 4 ans) voir article 2 du CCAP
Le contrat de la présente consultation concerne le contrat de maintenance des robinetteries, cumulus et con-vecteurs de l’ensemble du patrimoine locatif de LOGEAL IMMOBILIERE.
Le présent marché est composé de 2 lots pour tenir compte de la situation géographique des différents sites, à savoir :
Solution alternative n°1 :
• Lot 1 : Agence d’YVETOT
Une partie DPGF contenant les prestations sur P2 et P3
Une partie BPU contenant des commandes ponctuelles sans montant minimum ni quantité minimum ni quantité maximum mais avec un montant maximum de 400 000 € HT sur 4 ans
• Lot 2 : Agence de PAVILLY
Une partie DPGF contenant les prestations sur P2 et P3
Une partie BPU contenant des commandes ponctuelles sans montant minimum ni quantité minimum ni quantité maximum mais avec un montant maximum de 400 000 € HT sur 4 ans
Solution alternative n°2 :
• Lot 1 : Agence d’YVETOT
Une partie DPGF contenant uniquement les prestations du P2
Une partie BPU contenant des commandes ponctuelles et les prestations du P3 sans montant minimum ni quantité minimum ni quantité maximum mais avec un montant maximum de 400 000 € HT sur 4 ans
• Lot 2 : Agence de PAVILLY
Une partie DPGF contenant uniquement les prestations du P2
Une partie BPU contenant des commandes ponctuelles et les prestations du P3 sans montant minimum ni quantité minimum ni quantité maximum mais avec un montant maximum de 400 000 € HT sur 4 ans
Pour la durée du marché ( au sujet du cycle de reconduction à l'intérieur des 4 ans) voir article 2 du CCAP
Site principal ou lieu d'exécution: NORMANDIE
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime
🏙️
Durée de l'accord: 4 années Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours Conditions de passation du marché
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Logeal immobiliere
Numéro d'enregistrement national: 97568019000025
Département: Seine maritime
Adresse postale: 5 RUE SAINT PIERRE
BP 158
Code postal: 76190
Commune postale: Yvetot
Région: Seine-Maritime
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M.masschelein eric
Courrier électronique: e.masschelein@logeal-immobiliere.fr📧
Téléphone: +33235959200📞
Fax: +33235959205 📠
URL: http://www.logeal-immobiliere.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires Organe de révision Identique à : Nom et adresse Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Dans le cadre de présente procédure, nous vous informons que vous pouvez exercer les voies de recours suivantes :
1°) Soit un référé précontractuel, en vertu des articles 1441-2 du code de procédure civile et R. 2182-1 du code de la commande publique, dans un délai de 11 jours (si envoi des courriers de rejets par voie électro-nique et/ou télécopie) ou 16 jours (si envoi par LRAR) à compter de la date d’envoi de la notification du courrier de rejet.
2°) Soit un référé contractuel, en vertu des articles 1441-3 du code de procédure civile, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE (si marché formalisé) ou à compter de la notification de la conclusion du contrat (pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d’acquisition dynamique).
3°) Soit un recours en contestation de validité du contrat, action pouvant être engagée dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l’avis d’attribution.
Le tribunal compétent est le Tribunal de Judiciaire de Lille.
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans le cadre de présente procédure, nous vous informons que vous pouvez exercer les voies de recours suivantes :
1°) Soit un référé précontractuel, en vertu des articles 1441-2 du code de procédure civile et R. 2182-1 du code de la commande publique, dans un délai de 11 jours (si envoi des courriers de rejets par voie électro-nique et/ou télécopie) ou 16 jours (si envoi par LRAR) à compter de la date d’envoi de la notification du courrier de rejet.
2°) Soit un référé contractuel, en vertu des articles 1441-3 du code de procédure civile, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE (si marché formalisé) ou à compter de la notification de la conclusion du contrat (pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d’acquisition dynamique).
3°) Soit un recours en contestation de validité du contrat, action pouvant être engagée dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l’avis d’attribution.
Le tribunal compétent est le Tribunal de Judiciaire de Lille.