Contrat de concession, sous forme de délégation de service public, relatif à l'exécution du service public attaché aux équipements aquatiques de la CCGC (les "Ouvrages"), à l'exploitation technique et commerciale des Ouvrages, ainsi que de la maintenance et la gestion des Ouvrages.

Avis de marché (2025-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de concession, sous forme de délégation de service public, relatif à l'exécution du service public attaché aux équipements aquatiques de la CCGC (les "Ouvrages"), à l'exploitation technique et commerciale des Ouvrages, ainsi que de la maintenance et la gestion des Ouvrages.
Numéro de référence: 2025-007
Brève description:
“Le concessionnaire est chargé d'exploiter : le centre nautique Roger Creuzot ; l'espace aquatique Les Rivièrades ; le Parc de loisirs de Brou; la base de...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation d'installations sportives 📦
Valeur estimée hors TVA: 15 090 984 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2025007
Valeur estimée hors TVA: 15 090 984 EUR 💰
Description du marché:
“La procédure concerne l'attribution d'un contrat de concession sous forme de délégation de service public, au sens de l'article L.1411-1 du CGCT et L.1121-1...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les offres doivent être présentées en Euros”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation d'installations sportives 📦
Adresse postale: 2 Route d'Orléans
Code postal: 28200
Ville: Châteaudun
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre d'exploitation , qualité du service rendu aux usagers et pérennité du modèle économique- 45 points
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Montant des participations publiques mobilisées et pérennité du modèle économique - 35 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-02 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC du grand Châteaudun
Numéro d'enregistrement national: 20006996100015
Département: Eure et Loir 28
Adresse postale: 2 Route d'Orléans
Code postal: 28200
Commune postale: Chateaudun
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cyrille PICAUT service population
Courrier électronique: cyrille.picaut@grandchateaudun.fr 📧
Téléphone: 0237449894 📞
URL: https://www.grandchateaudun.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.amf28.org/ccgrandchateaudun 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.amf28.org/ccgrandchateaudun 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.amf28.org/ccgrandchateaudun 🌏
URL de participation: https://www.amf28.org/ccgrandchateaudun 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: CC du grand Châteaudun
Numéro d'enregistrement national: 20006996100015
Département: Eure et Loir 28
Adresse postale: 2 Route d'Orléans
Code postal: 28200
Commune postale: Chateaudun
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cyrille PICAUT service population
Courrier électronique: cyrille.picaut@grandchateaudun.fr 📧
Téléphone: 0237449894 📞
URL: https://www.grandchateaudun.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.amf28.org/ccgrandchateaudun 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex mail greffe.ta-orleans@juradm.fr”
Source: OJS 2025/S 060-195162 (2025-03-24)