Contrat de Concession pour l'implantation d'une Maison de Santé Pluriprofessionnelle Universitaire sur le site de l'Hôpital de la Croix-Rousse (HCL)
Hospices Civils de Lyon Etablissement support du GHT Val Rhône Centre
Contrat de Concession pour l'implantation d'une Maison de Santé Pluriprofessionnelle Universitaire sur le site de l'Hôpital de la Croix-Rousse (HCL)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de pratique médicale et services connexes › Services de pratique médicale
- • Services hospitaliers › Services hospitaliers de médecine
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de Concession pour l'implantation d'une Maison de Santé Pluriprofessionnelle Universitaire sur le site de l'Hôpital de la Croix-Rousse (HCL)
Brève description:
Produits/services: Services de santé 📦
Description
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
103 grande rue de la Croix Rousse
Code postal: 69003
Ville: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Organisation de la structure
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Mode d'exercice et business plan de l'activité projetée
Compatibilité et respect de l'affectation
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Code postal: 69004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Autre
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Concession de services
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-18 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hospices Civils de Lyon Etablissement support du GHT Val Rhône Centre
Numéro d'enregistrement national:
Département: Direction des Achats Département Achats Généraux et Logistiques
Adresse postale: 45 rue Villon CS 48283
Code postal: 69373
Commune postale: Lyon cedex 08
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: da.dms-cm1@chu-lyon.fr 📧
Téléphone: 000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 000 📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2025/S 096-324709 (2025-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de Concession pour l'implantation d'une Maison de Santé Pluriprofessionnelle Universitaire sur le site de l'Hôpital de la Croix-Rousse (HCL)
Brève description:
Contrat de Concession pour l'implantation d'une Maison de Santé Pluriprofessionnelle Universitaire sur le site de l'Hôpital de la Croix-Rousse (HCL)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de santé 📦
Description
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
La concession sera attribuée pour une période ferme de 12 ans à compter du 1er septembre 2025 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure.
Une visite du site est souhaitée (voir article 5.2.1 du RC)
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Groupement hospitalier nord - hôpital de la croix rousse
103 grande rue de la Croix Rousse
Code postal: 69003
Ville: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Organisation de la structure
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Mode d'exercice et business plan de l'activité projetée
Compatibilité et respect de l'affectation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Code postal: 69004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Autre
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Concession de services
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-18 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hospices Civils de Lyon Etablissement support du GHT Val Rhône Centre
Numéro d'enregistrement national:
26690027300019
Département: Direction des Achats Département Achats Généraux et Logistiques
Adresse postale: 45 rue Villon CS 48283
Code postal: 69373
Commune postale: Lyon cedex 08
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: da.dms-cm1@chu-lyon.fr 📧
Téléphone: 000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 000 📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative.
Référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité qui peut être exercé par les tiers au contrat et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
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