contrat de concession pour l'exploitation de distributeurs automatiques de boissons chaudes, fraîches et denrées alimentaires pour les CH de Bonneval,Chartres, Châteaudun, La Loupe et Nogent-Le-Rotrou
Avis de marché (2025-04-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: contrat de concession pour l'exploitation de distributeurs automatiques de boissons chaudes, fraîches et denrées alimentaires pour les CH de Bonneval,Chartres, Châteaudun, La Loupe et Nogent-Le-Rotrou
Reference number: CS 2025.001
Brève description:
“<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/><br/>”
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'installation de machines de traitement des boissons📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Distributeurs de boissons chaudes, fraîches et denrées pour le CH de Bonneval”
Produits/services supplémentaires: Distributeurs de boissons📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-02 📅
Date de fin: 2029-06-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Distributeurs de boissons chaudes, fraîches et denrées pour le CH de CHARTRES” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Distributeurs de boissons chaudes, fraîches et denrées pour le CH de Châteaudun” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Distributeurs de boissons chaudes, fraîches et denrées pour le CH La Loupe” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Distributeurs de boissons chaude, froides et denrées alimentaires ch de Nogent le Rotrou” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Effectif moyen annuel : les critères sont énoncés dans le Rc” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>”
“Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la...”
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 99381C0F-C2DA-DD29-90579A21F76C49D4
Adresse postale: 28 rue de la bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 069-226563 (2025-04-07)
Avis de marché (2025-04-17) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 12:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A3F6E71C-AB4F-ABD7-F5D63163785DFD34
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 02/05/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 12/05/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu de Date non définie. Lire 12/05/2025 à 12h30 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 077-255074 (2025-04-17)
Avis de marché (2025-05-06) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-22 12:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7504E348-00F5-7C6D-69B9B220F901269B
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 12/05/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 22/05/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 12/05/2025 à 12h30 au plus tard. Lire 22/05/2025 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 088-292902 (2025-05-06)