La présente consultation a pour objet la délégation de service public relative à la gestion et à l'exploitation du Golf municipal de Romagné par la voie d'un contrat de concession, à travers les bâtiments nécessaires à l'exploitation ainsi que tous les espaces extérieurs. Cet équipement intègre ainsi : - Les parcours de golf - Les pistes de courses hippiques composées des pistes et de haies (ne sont pas compris les locaux propres à la Société des courses hippiques de Niort) ; - Les bâtiments ; - Le parking public du chemin du Grand Ormeau ainsi que le parking « courses hippiques « côté Chemin du Lac ».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-12.
Avis de marché (2025-12-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrat de concession portant sur la délégation de service public relative à la gestion et a l'exploitation du golf municipal de Romagné
Numéro de référence: DAC25_64
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la délégation de service public relative à la gestion et à l'exploitation du Golf municipal de Romagné par la voie...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la délégation de service public relative à la gestion et à l'exploitation du Golf municipal de Romagné par la voie d'un contrat de concession, à travers les bâtiments nécessaires à l'exploitation ainsi que tous les espaces extérieurs.
Cet équipement intègre ainsi :
- Les parcours de golf
- Les pistes de courses hippiques composées des pistes et de haies (ne sont pas compris les locaux propres à la Société des courses hippiques de Niort) ;
- Les bâtiments ;
- Le parking public du chemin du Grand Ormeau ainsi que le parking « courses hippiques « côté Chemin du Lac ».
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation d'installations sportives📦
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Missions confiées au délégataire :
Les principales missions confiées au délégataire sont les suivantes (liste non exhaustive) :
- La gestion administrative...”
Description du marché
Missions confiées au délégataire :
Les principales missions confiées au délégataire sont les suivantes (liste non exhaustive) :
- La gestion administrative et financière du service
- L’exploitation du golf
- Le maintien en parfait état de fonctionnement des ouvrages
- L’activité de bar et restauration
Il est à noter que l’actuel gérant arrêtera son activité au 31/12/2027.
Rémunération et financement :
La rémunération du Délégataire sera assurée par la perception pour son compte les recettes du service auprès des usagers. Il perçoit également les recettes exceptionnelles ou accessoires liées à l’occupation du domaine public, à la publicité et toutes autres recettes du service ayant été autorisées par la Collectivité.
Le Délégataire verse à la Collectivité une redevance fixe au titre de la mise à disposition des biens par la Collectivité, ainsi qu’un intéressement.
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Informations complémentaires:
“Le dossier de consultation est en accès libre et gratuit à l'adresse :...”
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est en accès libre et gratuit à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_37OwsQXLNi
Afin d'être informées prioritairement des éventuels rectificatifs et additifs, les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification du Profil Acheteur. Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de consultation.
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Produits/services supplémentaires: Services liés au sport📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Durée de l'accord: 10 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Les autres critères sont mentionnés au règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
“Le contenu des candidatures et des offres ainsi que les critères de sélection des candidatures et de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de...”
Le contenu des candidatures et des offres ainsi que les critères de sélection des candidatures et de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Avant la remise des offres, les candidats devront effectuer une visite de site, celle-ci est obligatoire. Les modalités de la visite sont précisées au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac - CS 80541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: 0549607919📞
URL: https://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac - CS 80541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: 0549607919📞
URL: https://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
− référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
− référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
− référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
− recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date de la décision contestée.
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Source: OJS 2025/S 242-836314 (2025-12-12)