Contrat de concession portant sur la délégation de service public relative à la gestion et a l'exploitation du golf municipal de Romagné

Mairie de Niort (Service marchés publics)

La présente consultation a pour objet la délégation de service public relative à la gestion et à l'exploitation du Golf municipal de Romagné par la voie d'un contrat de concession, à travers les bâtiments nécessaires à l'exploitation ainsi que tous les espaces extérieurs. Cet équipement intègre ainsi : - Les parcours de golf - Les pistes de courses hippiques composées des pistes et de haies (ne sont pas compris les locaux propres à la Société des courses hippiques de Niort) ; - Les bâtiments ; - Le parking public du chemin du Grand Ormeau ainsi que le parking « courses hippiques « côté Chemin du Lac ».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-12.

Qui ?

• Mairie de Niort (Service marchés publics)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services sportifs › Services d'exploitation d'installations sportives
• Services sportifs › Services liés au sport

Où ?

• Poitou-Charentes › Deux-Sèvres
• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-12	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de concession portant sur la délégation de service public relative à la gestion et a l'exploitation du golf municipal de Romagné
Numéro de référence: DAC25_64
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation d'installations sportives 📦
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 EUR 💰
Description
Titre: Contrat de concession portant sur la délégation de service public relative à la gestion et à l'exploitation du golf municipal de Romagné.
Description du marché:

Missions confiées au délégataire : Les principales missions confiées au délégataire sont les suivantes (liste non exhaustive) : - La gestion administrative et financière du service - L’exploitation du golf - Le maintien en parfait état de fonctionnement des ouvrages - L’activité de bar et restauration Il est à noter que l’actuel gérant arrêtera son activité au 31/12/2027. Rémunération et financement : La rémunération du Délégataire sera assurée par la perception pour son compte les recettes du service auprès des usagers. Il perçoit également les recettes exceptionnelles ou accessoires liées à l’occupation du domaine public, à la publicité et toutes autres recettes du service ayant été autorisées par la Collectivité. Le Délégataire verse à la Collectivité une redevance fixe au titre de la mise à disposition des biens par la Collectivité, ainsi qu’un intéressement.

Informations complémentaires:

Le dossier de consultation est en accès libre et gratuit à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_37OwsQXLNi Afin d'être informées prioritairement des éventuels rectificatifs et additifs, les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification du Profil Acheteur. Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de consultation.

Produits/services supplémentaires: Services liés au sport 📦
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux

Clause d’insertion socioprofessionnelle incluse à l'article 13.2 au projet de contrat.

Adresse postale: Chemin du Grand Ormeau
Code postal: 79027
Ville: Niort
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Durée de l'accord: 10 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Les autres critères sont mentionnés au règlement de la consultation.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Conformément à l’article R3126-10 du CCP, le jugement des offres sera effectué en considération des critères suivants (sans hiérarchisation).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le contrat de concession objet de la présente consultation relève des dispositions de l'article R3126-1 2°b) - services sociaux ou autres services spécifiques du Code de la Commande Publique. La procédure de consultation sera de type « ouverte », les dossiers de candidatures et offres sont réceptionnés simultanément sur la plateforme achatpublic.com à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_37OwsQXLNi

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Niort (Service marchés publics)
Numéro d'enregistrement national: 21790191700013
Adresse postale: 1 place martin bastard CS 58755
Code postal: 79027
Commune postale: Niort cedex
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marchés publics
Courrier électronique: marchespublics@mairie-niort.fr 📧
Téléphone: 0549787980 📞
URL: https://www.vivre-a-niort.com/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_37OwsQXLNi 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_37OwsQXLNi 🌏
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le contenu des candidatures et des offres ainsi que les critères de sélection des candidatures et de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation. Avant la remise des offres, les candidats devront effectuer une visite de site, celle-ci est obligatoire. Les modalités de la visite sont précisées au règlement de la consultation.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Département: Instance chargée des procédures de recours - Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac - CS 80541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Poitiers - Instance chargée des recours
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
URL: https://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : − référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; − référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; − recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date de la décision contestée.

Source: OJS 2025/S 242-836314 (2025-12-12)

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