CONTRAT DE CONCESSION DU DOMAINE PUBLIC POUR L'AMENAGEMENT ET L'EXPLOITATON DE LA BOUTIQUE LIBRAIRIE DE LA CITE DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE

Cité de l'architecture et du patrimoine

La présente consultation a pour objet l'aménagement et l'exploitation de la librairie-boutique située dans le hall du bâtiment de la Cité de l'architecture et du patrimoine. La concession est accordée à titre exclusif pendant toute la durée du contrat au concessionnaire. Le concessionnaire exploite le domaine public qui lui est concédé à ses risques et périls, c'est-à-dire qu'il est seul responsable de la continuité du service public et assume toutes les conséquences financières des engagements qu'il aura souscrits.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-25 Avis de marché
Avis de marché (2025-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de concession du domaine public pour l'amenagement et l'exploitaton de la boutique librairie de la cite de l'architecture et du patrimoine
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'aménagement et l'exploitation de la librairie-boutique située dans le hall du bâtiment de la Cité de l'architecture et du patrimoine. La concession est accordée à titre exclusif pendant toute la durée du contrat au concessionnaire. Le concessionnaire exploite le domaine public qui lui est concédé à ses risques et périls, c'est-à-dire qu'il est seul responsable de la continuité du service public et assume toutes les conséquences financières des engagements qu'il aura souscrits.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de vente au détail 📦
Description
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Description du marché:
La présente consultation a pour objet l'aménagement et l'exploitation de la librairie-boutique située dans le hall du bâtiment de la Cité de l'architecture et du patrimoine. La concession est accordée à titre exclusif pendant toute la durée du contrat au concessionnaire. Le concessionnaire exploite le domaine public qui lui est concédé à ses risques et périls, c'est-à-dire qu'il est seul responsable de la continuité du service public et assume toutes les conséquences financières des engagements qu'il aura souscrits. La concession des espaces est consentie, à titre précaire et révocable.
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Site principal ou lieu d'exécution:
Hall du bâtiment de la Cité de l'architecture et du patrimoine (palais de Chaillot)
Adresse postale: 1 place du Trocadéro et du 11 novembre
Code postal: 75116
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Sans objet.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Voir le RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le contrat de concession est conclu pour une durée ferme de trois ans à compter de sa date de notification. Le contrat pourrait être reconduit pour deux années supplémentaire par reconduction expresse de la Cité de l'architecture et du patrimoine. Le contrat ne pourra en aucun cas excéder une durée maximale de 60 mois. La valeur globale estimée du contrat, définie en application de l'article R.3121-1 du code de la commande publique, est évaluée de 750 000 Euros HT à 1 500 000 Euros HT. Ce montant estimé du contrat est exprimé en euros HT constants et correspond au chiffre d'affaires total hors taxes estimé du concessionnaire incluant l'ensemble des produits liés à l'exploitation de la concession réalisée au titre de l'exécution de la concession sur la durée initiale du contrat de 3 ans.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-24 17:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Chiffres d'affaires: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Certificat de visite obligatoire: Les visites de sites sont obligatoires, chaque soumissionnaire devra joindre le certificat de visite à son offre. A défaut, l'offre sera rejetée pour motif d'irrégularité au sens de l'article L2152-2 du Code de la commande publique.
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Références: 8. Justificatif d'exercice de l'activité par le biais d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années dans le domaine objet de la présente consultation en indiquant l'objet de la prestation, la date d'exécution ou de livraison de la prestation et les destinataires
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Déclaration du matériel: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont candidat dispose pour la réalisation du marché
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cité de l'architecture et du patrimoine
Numéro d'enregistrement national: 47818490600012
Adresse postale: 1 place du Trocadéro et du 11 novembre
Code postal: 75116
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service juridique
Courrier électronique: marches.publics@citedelarchitecture.fr 📧
Téléphone: 01 58 51 52 01 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Source: OJS 2025/S 041-130797 (2025-02-25)
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Région:
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Produits/services:
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