CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICES ACTIVITES ENFANCE-JEUNESSE
Communauté de communes Cœur de Beauce
Le contrat de concession de services a pour objet la mise en oeuvre d'activités pour les enfants et les jeunes sur le périmètre du territoire de la communauté de communes : relais petite enfance itinérant, accueils périscolaires, accueils de loisirs, espaces jeunes
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-22.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de concession de services activites enfance-jeunesse
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'animation pour enfants 📦
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Durée de l'accord: 5 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-26 12:00:00.0000000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Coeur de Beauce
Numéro d'enregistrement national:
Département: 28
Adresse postale: 1 rue du Docteur Casimir-Lebel ZA l'Ermitage
Code postal: 28310
Commune postale: Janville en beauce
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@coeurdebeauce.fr 📧
Téléphone: 0237901541 📞
URL: http://www.coeurdebeauce.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.klekoon.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL de participation: http://www.klekoon.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'orleans
Numéro d'enregistrement national:
Département: 45
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45047
Commune postale: ORLEANS CEDEX 1
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
URL: http://greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 139-482260 (2025-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de concession de services activites enfance-jeunesse
Numéro de référence:
2025-16
Brève description:
Le contrat de concession de services a pour objet la mise en oeuvre d'activités pour les enfants et les jeunes sur le périmètre du territoire de la communauté de communes : relais petite enfance itinérant, accueils périscolaires, accueils de loisirs, espaces jeunes
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Produits/services: Services d'animation pour enfants 📦
Description
Identifiant interne:
c4cc68a0-3567-4022-881a-e3bc7d6276fd
Description du marché:
. accueillir les enfants et leur proposer des activités variées et adaptées, afin de contribuer à la qualité de la vie des familles et à l’attractivité du territoire ;
. disposer d’un service de qualité adapté aux besoins de la population : amplitude horaire et capacité d’accueil ;
. fidéliser un personnel qualifié en proposant des perspectives d’évolution et de formation, tout en favorisant l’emploi local
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Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère:
PROPOSITION FINANCIERE SUR 60 POINTS
PROPOSITION TECHNIQUE SUR 40 POINTS
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-26 12:00:00.0000000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Coeur de Beauce
Numéro d'enregistrement national:
2025-16
Département: 28
Adresse postale: 1 rue du Docteur Casimir-Lebel ZA l'Ermitage
Code postal: 28310
Commune postale: Janville en beauce
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@coeurdebeauce.fr 📧
Téléphone: 0237901541 📞
URL: http://www.coeurdebeauce.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.klekoon.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL de participation: http://www.klekoon.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'orleans
Numéro d'enregistrement national:
2
Département: 45
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45047
Commune postale: ORLEANS CEDEX 1
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
URL: http://greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 139-482260 (2025-07-22)
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