Contrat de concession de service public pour la fourniture, l'installation, l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains d'affichage publicitaire et non publicitaire
Mairie de Juvignac
Par délibération du conseil municipal n°2025.07.07.04 du 7 juillet 2025 était approuvé le choix d'un mode de gestion selon la forme d'une concession de service pour la mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires, à compter du 1er janvier 2026, pour une durée de 10 ans. Les principales missions supportées par le futur concessionnaire seront les suivantes : - Mise à disposition et installation des mobiliers listés ci-après, - Maintenance et entretien desdits mobiliers, - Exploitation commerciale des mobiliers urbains dits publicitaires, - Dépose des mobiliers urbains à l'échéance du futur contrat de concession. Ce contrat de concession de service public prendra effet le 1er janvier 2026 avec le concessionnaire choisi dans le cadre de la procédure de sélection
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Languedoc-Roussillon › Hérault
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de concession de service public pour la fourniture, l'installation, l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains d'affichage publicitaire et non publicitaire
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier urbain 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain 📦
Adresse postale: 997 les allées de l'Europe
Code postal: 34990
Ville: juvignac
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2035-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-01 13:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service Commande Publique Mairie de Juvignac
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-01 13:30:00 📅
Lieu: Service Commande Publique Mairie de Juvignac
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Juvignac
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 997 les allées de l'Europe
Code postal: 34990
Commune postale: juvignac
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SAVY Jean-Luc
Courrier électronique: anne-sophie.batista@juvignac.fr 📧
Téléphone: 0467104242 📞
URL: http://www.juvignac.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1699505 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1699505 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 169-576868 (2025-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de concession de service public pour la fourniture, l'installation, l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains d'affichage publicitaire et non publicitaire
Numéro de référence:
CC2025-01
Brève description:
Par délibération du conseil municipal n°2025.07.07.04 du 7 juillet 2025 était approuvé le choix d'un mode de gestion selon la forme d'une concession de service pour la mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires, à compter du 1er janvier 2026, pour une durée de 10 ans.
Les principales missions supportées par le futur concessionnaire seront les suivantes :
- Mise à disposition et installation des mobiliers listés ci-après,
- Maintenance et entretien desdits mobiliers,
- Exploitation commerciale des mobiliers urbains dits publicitaires,
- Dépose des mobiliers urbains à l'échéance du futur contrat de concession.
Ce contrat de concession de service public prendra effet le 1er janvier 2026 avec le concessionnaire choisi dans le cadre de la procédure de sélection
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Produits/services: Mobilier urbain 📦
Description
Identifiant interne:
F-PF-1699505
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain 📦
Adresse postale: 997 les allées de l'Europe
Code postal: 34990
Ville: juvignac
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2035-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-01 13:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service Commande Publique Mairie de Juvignac
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-01 13:30:00 📅
Lieu: Service Commande Publique Mairie de Juvignac
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Juvignac
Numéro d'enregistrement national:
77663
Adresse postale: 997 les allées de l'Europe
Code postal: 34990
Commune postale: juvignac
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SAVY Jean-Luc
Courrier électronique: anne-sophie.batista@juvignac.fr 📧
Téléphone: 0467104242 📞
URL: http://www.juvignac.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1699505 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1699505 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
765C94D3-DEC0-7E1F-8B8EEF461B88779E
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 169-576868 (2025-09-02)
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