CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE TRANSPORT RELATIF À LA GESTION ET A L'EXPLOITATION DU RESEAU DE TRANSPORT DE VOYAGEURS ET DE SES SERVICES MOBILITES ASSOCIES
Le service concédé comprend notamment l'exploitation des lignes régulières de transport public, des services de transport à la demande et d'autres services mobilités. Ce sont environ 820 000 kilomètres commerciaux réalisés en 2024. Description des prestations : voir partie "renseignements complémentaires. Description des prestations : le contrat de concession de service public a pour objet de confier au Concessionnaire l'exploitation du service public des transports de voyageurs sur le territoire de l'Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM), à savoir : - L'exploitation des services publics de transport ; - L'entretien et la gestion des biens mis à disposition par l'Autorité Organisatrice ; - La fourniture et l'entretien des biens nécessaires à l'exploitation (véhicules, équipement, etc.) autres que ceux mis à disposition par Vichy Communauté ; - Le recrutement, la gestion et la formation du personnel nécessaires à l'exécution du service ; - La gestion commerciale et administrative du réseau ; - La mise à jour des dispositifs d'information (sur le mobilier urbain, sur les véhicules, sur le site internet, etc.) destinés à l'information des usagers (horaires, itinéraires, tarifs, perturbations sur le réseau, etc.) ; - La conduite d'une communication/marketing accrue pour mieux vendre le réseau ; - Une assistance-conseil permanente à l'AOM permettant d'apporter toutes les améliorations à la qualité du service rendu aux usagers et adapter le service en fonction des besoins. En outre, le Concessionnaire devra promouvoir les formes de mobilités durables mises en oeuvre par Vichy Communauté
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-23.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-10.
Avis de marché (2025-04-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrat de concession de service public de transport relatif à la gestion et a l'exploitation du reseau de transport de voyageurs et de ses services mobilites associes
Reference number: 2025CONCESSIONTRANSPORT
Brève description:
“Le service concédé comprend notamment l'exploitation des lignes régulières de transport public, des services de transport à la demande et d'autres services...”
Brève description
Le service concédé comprend notamment l'exploitation des lignes régulières de transport public, des services de transport à la demande et d'autres services mobilités. Ce sont environ 820 000 kilomètres commerciaux réalisés en 2024.
Description des prestations : voir partie "renseignements complémentaires.
Description des prestations : le contrat de concession de service public a pour objet de confier au Concessionnaire l'exploitation du service public des transports de voyageurs sur le territoire de l'Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM), à savoir :
- L'exploitation des services publics de transport ;
- L'entretien et la gestion des biens mis à disposition par l'Autorité Organisatrice ;
- La fourniture et l'entretien des biens nécessaires à l'exploitation (véhicules, équipement, etc.) autres que ceux mis à disposition par Vichy Communauté ;
- Le recrutement, la gestion et la formation du personnel nécessaires à l'exécution du service ;
- La gestion commerciale et administrative du réseau ;
- La mise à jour des dispositifs d'information (sur le mobilier urbain, sur les véhicules, sur le site internet, etc.) destinés à l'information des usagers (horaires, itinéraires, tarifs, perturbations sur le réseau, etc.) ;
- La conduite d'une communication/marketing accrue pour mieux vendre le réseau ;
- Une assistance-conseil permanente à l'AOM permettant d'apporter toutes les améliorations à la qualité du service rendu aux usagers et adapter le service en fonction des besoins.
En outre, le Concessionnaire devra promouvoir les formes de mobilités durables mises en oeuvre par Vichy Communauté
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de transport routier public📦
Valeur estimée hors TVA: 34 800 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le service concédé comprend notamment l'exploitation des lignes régulières de transport public, des services de transport à la demande et d'autres services...”
Description du marché
Le service concédé comprend notamment l'exploitation des lignes régulières de transport public, des services de transport à la demande et d'autres services mobilités. Ce sont environ 820 000 kilomètres commerciaux réalisés en 2024.
Description des prestations : voir partie "renseignements complémentaires.
Description des prestations : le contrat de concession de service public a pour objet de confier au Concessionnaire l'exploitation du service public des transports de voyageurs sur le territoire de l'Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM), à savoir :
- L'exploitation des services publics de transport ;
- L'entretien et la gestion des biens mis à disposition par l'Autorité Organisatrice ;
- La fourniture et l'entretien des biens nécessaires à l'exploitation (véhicules, équipement, etc.) autres que ceux mis à disposition par Vichy Communauté ;
- Le recrutement, la gestion et la formation du personnel nécessaires à l'exécution du service ;
- La gestion commerciale et administrative du réseau ;
- La mise à jour des dispositifs d'information (sur le mobilier urbain, sur les véhicules, sur le site internet, etc.) destinés à l'information des usagers (horaires, itinéraires, tarifs, perturbations sur le réseau, etc.) ;
- La conduite d'une communication/marketing accrue pour mieux vendre le réseau ;
- Une assistance-conseil permanente à l'AOM permettant d'apporter toutes les améliorations à la qualité du service rendu aux usagers et adapter le service en fonction des besoins.
En outre, le Concessionnaire devra promouvoir les formes de mobilités durables mises en oeuvre par Vichy Communauté
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Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-01 📅
Date de fin: 2034-07-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service rendu aux usagers
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation d'assurance couvrant la responsabilité professionnelle de l'entreprise en cours de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation d'assurance couvrant la responsabilité professionnelle de l'entreprise en cours de validité Chiffre d'affaires annuel général : Bilans, comptes de résultat et annexes (feuillets Cerfa n°2050 à 2059-G) des trois derniers exercices, ou tout document équivalent Effectif moyen annuel : Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références sur des services spécifiés : Liste de références pour l'exploitation de services similaires (tableau précisant pour chacune de ses références en...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références sur des services spécifiés : Liste de références pour l'exploitation de services similaires (tableau précisant pour chacune de ses références en matière d'exploitation et de gestion de service équiva-lents, l'identité du délégant, les caractéristiques principales du service exploité, le chiffre d'affaires annuel hors taxes des trois dernières années, la nature de la con-vention, les dates de prise d'effet et d'achèvement de la convention, ainsi que toute autre information que le candidat jugera utile ) ou de toute autre référence démon-trant la capacité à assurer l'exécution du service public
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Inscription à un registre de commerce : Inscription à un registre du commerce Inscription à un registre professionnel pertinent : Attestation de capacité de...”
Liste et brève description des conditions
Inscription à un registre de commerce : Inscription à un registre du commerce Inscription à un registre professionnel pertinent : Attestation de capacité de l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes ou la justification des démarches accomplies pour obtenir ces docu-ments ou une déclaration sur l'honneur que ces démarches seront engagées pour permettre une obtention au plus tard à la prise d'effet de la concession Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Licence communautaire et/ou la licence de transport intérieur ou la justification des démarches accomplies pour obtenir ces documents ou une déclaration sur l'honneur que ces démarches seront engagées pour permettre une obtention au plus tard à la prise d'effet de la concession
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestation réservée à la profession de transport public routier prévue par le Code des transports, le décret n°85-891 du 16 août 1985 modifié et le...”
Conditions d'exécution du contrat
Prestation réservée à la profession de transport public routier prévue par le Code des transports, le décret n°85-891 du 16 août 1985 modifié et le règlement CE n°1071/2009 du 21 octobre 2009
“En cas d'appartenance du candidat à un groupe, fournir un organigramme financier faisant apparaître les principaux actionnaires. En cas de groupement,...”
En cas d'appartenance du candidat à un groupe, fournir un organigramme financier faisant apparaître les principaux actionnaires. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra produire les pièces demandées ci-dessous à l'exception de la lettre de candidature présentée en un exemplaire pour le groupement.
La concession est attribuée sur la base de critères indiqués dans le présent avis et dont le détail est énoncé au règlement de la consultation. La concession sera attribuée au soumissionnaire ayant proposé la meilleure offre au regard de l'avantage économique global pour l'autorité concédante sur la base des critères pondérés énoncés dans le Rc.
Valeur hors Tva : correspondant au chiffre d'affaires total hors taxes du concessionnaire : 4 350 000 euros par an soit, sur 8 ans, 34 800 000 euros.
La procédure de passation de la concession de service public est menée en application des articles L.3100-1 et suivants et R.3111-1 et suivants du Code de la commande publique et les articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi que le règlement (Ce) n°1370/2007 du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route. Le déroulement de la procédure s'effectue selon les règles applicables aux contrats visés aux articles L.3126-3 et R.3126-1, 2°, c) du Code de la commande publique.
Il s'agit d'une procédure "ouverte" qui implique la transmission des candidatures et des offres dans les conditions fixées par le règlement de la consultation.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse Url est la suivante : http://vichycommunaute.safetender.com
Cette demande doit intervenir au plus tard le mardi 3 juin 2025 à 12h.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 42824566-F033-D1B1-429A5AB7944A312B
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Téléphone: 0473146100📞
Fax: 0473146122 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 073-240064 (2025-04-10)