Contrat de concession de service pour la gestion et l'exploitation de la piscine GUY BEY avec démolition de l'existant, conception et réalisation des ouvrages par le concessionnaire conformément aux articles L.1411-1 et suivants du CGCT et du code de la commande publique.

Ville de Meudon

Contrat de concession de service pour la gestion et l'exploitation de la piscine GUY BEY avec démolition de l'existant, conception et réalisation des ouvrages par le concessionnaire pour une durée de 25 ans d'exploitation à compter de la mise en service (hors durée de conception et de réalisation). Procédure restreinte. L'ensemble des informations relatives à cette consultation est mentionné dans l'annexe indétachable du présent avis d'appel à candidature qui est mis à disposition gratuitement sur le profil acheteur de la collectivité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-11.

Qui ?

• Ville de Meudon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-11	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de concession de service pour la gestion et l'exploitation de la piscine GUY BEY avec démolition de l'existant, conception et réalisation des ouvrages par le concessionnaire conformément aux articles L.1411-1 et suivants du CGCT et du code de la commande publique.
Numéro de référence: 25F059
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation d'installations sportives 📦
Description
Identifiant interne: 25F059
Description du marché:

Contrat de concession de service pour la gestion et l'exploitation de la piscine GUY BEY par voie déléguée avec démolition de l'existant, conception et réalisation des ouvrages par le concessionnaire pour une durée de 25 ans (hors durée de conception et de réalisation). Procédure restreinte. L'ensemble des informations relatives à cette consultation est mentionné dans l'annexe indétachable du présent avis d'appel à candidature qui est mis à disposition gratuitement sur le profil acheteur de la collectivité.

Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'installations sportives 📦
Adresse postale: site René Leduc - 23 avenue Charles Infroit
Code postal: 92190
Ville: Meudon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 25 années
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont annoncés uniquement dans les documents du marché

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession - SE CONFORMER AUX EXIGENCES DE L'ANNEXE INDETACHABLE Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :Lettre de candidature précisant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement. Pouvoir de la ou les personnes habilitées à engager le candidat. Justificatif de moins de 3 mois de l'inscription au Rcs (extrait Kbis ou équivalent). Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-14 du code de la commande publique ; les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes, exigés en application des articles L3123-18, L3123-19 et L3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R3123-1 à R3123-8 du Code de la Commande Publique, sont exacts. Justificatifs prévus à l'article R.3123-18 du Code de la Commande Publique Attestation ou justificatif du respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés prévues par les articles L.5212-1 à L.5212-5 du Code du travail

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :Le candidat ou chaque membre du groupement devra fournir toutes pièces comptables et financières démontrant ses capacités économiques et financières :les bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices (y compris comptes consolidés à l'échelle du groupe le cas échéant); le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de du présent contrat de concession réalisées au cours des 3 dernières années ;une note de présentation du candidat ou de chaque membre du groupement (forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux)

Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :Le candidat devra fournir toutes pièces justificatives détaillées dans l'annexe indétachable du présent AAPC démontrant :les moyens humains et techniques dont il dispose pour la gestion du contrat ; les références du candidat dans les domaines d'activité faisant l'objet du contrat;tout élément permettant de juger l'aptitude du candidat à assurer l'activité technique et professionnelle, et notamment la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ledit service.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Meudon
Numéro d'enregistrement national: 21920048200012
Adresse postale: 6 avenue Le Corbeiller
Code postal: 92190
Commune postale: Meudon
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laurence.dekersaint@mairie-meudon.fr 📧
Téléphone: 0141143808 📞
Adresse du profil d'acheteur: www.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=916259&orgAcronyme=y6u 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de CERGY
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 30 17 34 00 📞
Fax: 01 30 17 34 59 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de Justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative, dans les délais mentionnés à l'article R551-7 du Code de justice administrative. Recours de pleine juridiction (jurisprudence Tarn et Garonne) justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2025/S 132-459097 (2025-07-11)

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