CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, EAU CHAUDE SANITAIRE, VENTILATION ET CLIMATISATION

Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise (85)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-04.

Qui ?

• Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise (85)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-04	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat d'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation
Numéro de référence: 2025-02
Brève description:

CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, EAU CHAUDE SANITAIRE, VENTILATION ET CLIMATISATION

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2025-02-01
Titre: Installations PAC et Chaufferies bois (7 sites)
Description du marché:

Prestations pour les sites qui sont la Maison Intercommunale de la Petite enfance, la Maison Intercommunale de Loisirs, l'Ecole de Musique, les 2 micros-crèches, le Musée et son annexe.

Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2030-06-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché est décomposé en 2 tranches: - une tranche ferme du 1er juillet 2025 au 30 juin 2028 - une tranche optionnelle du 1er juillet 2028 au 30 juin 2030 (affermissement par ordre de service)

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique (moyens humains et moyens matériels) : 60 points (note sur 100 répartie en sous-critères définis au RC et appréciée au regard du mémoire technique)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2025-02-02
Titre: Autres installations (10 sites)
Description du marché:

Prestations pour les sites qui sont les maisons de santé de Benet et Maillezais; cabinets de santé de Rives-d'Autise, Damvix et Vix; les salles omnisports de Benet, de Rives-d'Autise et St Hilaire des Loges; le siège de la CCVSA; et la Maison de la Meunerie

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Marché passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, lancé suite à une première consultation infructueuse. Contrat concernant l'exploitation des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de climatisation et de ventilation des 17 bâtiments du périmètre de la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise. Le marché prévoit la réalisation de 3 objectifs : L’entretien et le maintien en bon état de fonctionnement du matériel décrit au CCTP / La fourniture aux usagers du confort thermique / Le maintien des conditions de sécurité imposées par les diverses réglementations dans toutes les installations concernées.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Niveau spécifique minimal exigé : sont demandés à titre impératif les qualifications ou types de qualifications ou références professionnelles similaire liées à l'objet du marché

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise (85)
Numéro d'enregistrement national: 24850056300031
Adresse postale: 25 rue de la Gare Oulmes
Code postal: 85420
Commune postale: Rives-d'autise
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.direction@cc-vsa.com 📧
Téléphone: +33 251504880 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Marché à tranches : une tranche ferme pour la période du 1er juillet 2025 au 30 juin 2028, et une tranche optionnelle du 1er juillet 2028 au 30 juin 2030. Retrait du DCE sur la plateforme https://www.marches-securises.fr La visite des installations est obligatoire

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500864
Adresse postale: 6 Allée Gloriette CS 24111
Code postal: 44404
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 045-145284 (2025-03-04)

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