Contrat d'exploitation des installations collectives thermiques de chauffage

Tarn Habitat

Le contrat est de type PFI (Prestations Forfait Intéressement) avec les prestations P2, P3 et P3P. Cette opération bénéficie d'un Certificat d'Économie d'Énergie. Cette opération entre dans le cadre d'une démarche qualité engagée par Tarn Habitat (certification Qualibail)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-03.

Qui ?

• Tarn Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-03	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat d'exploitation des installations collectives thermiques de chauffage
Numéro de référence: 2025M0007
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1625942
Produits/services supplémentaires:

Installations de chauffage 📦

Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Date de fin: 2031-08-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-26 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-26 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Tels que : Qualibat 5543 - Exploitation avec garantie totale d'installations d'importance moyenne (technicité supérieure) L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Références sur des services spécifiés : Références récentes des prestations comparables (nature et importance) que celles demandées au présent dossier avec l'identité du Maître d'Ouvrage, le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations. Références sur des services spécifiés : Attestations de bonne exécution des prestations rédigées par les bailleurs/syndics pour des missions similaires

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Inscription à un registre de commerce : Lettre de candidature-Désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Inscription à un registre de commerce : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Inscription à un registre de commerce : Numéro unique d'identification Insee du candidat permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1°de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique Inscription à un registre de commerce : Copie du jugement prononcé si le candidat est soumis à une procédure de redressement judiciaire, de liquidation judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tarn Habitat
Numéro d'enregistrement national: 50902
Adresse postale: 2 rue du Général Galliéni
Code postal: 81011
Commune postale: Albi
Région: Tarn 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ASPAR Philippe
Courrier électronique: marchespublics@tarnhabitat.fr 📧
Téléphone: 0563778181 📞
Fax: 0563778161 📠
URL: http://www.tarnhabitat.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1625942 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1625942 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: D61082FB-E406-CBEC-88252E6B3CD90D50
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 068-222538 (2025-04-03)

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