Contrat d'exploitation des équipements thermiques des bâtiments communaux de la Ville de Libercourt

Ville de Libercourt

Contrat d'exploitation d'installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de ventilation comprenant notamment la fourniture d'énergie, l'entretien, la conduite, la maintenance et la garantie totale pour les bâtiments de la Ville de LIBERCOURT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-15.

Qui ?

• Ville de Libercourt

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-15	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat d'exploitation des équipements thermiques des bâtiments communaux de la Ville de Libercourt
Numéro de référence: 2025-06
Brève description:
“Contrat d'exploitation d'installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de ventilation comprenant notamment la fourniture d'énergie, l'entretien, la...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Description
Titre: Contrat d'exploitation des équipements thermiques des bâtiments communaux de la Ville de Libercourt.
Description du marché:
“Il s'agit d'un contrat d'exploitation d'installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de ventilation comprenant notamment la fourniture d'énergie,...”
Informations complémentaires:
“Une visite obligatoire des sites est prévue le mercredi 28 mai 2025 à 14 heures en Mairie de LIBERCOURT - 1 Place de l'Hôtel de Ville - 62820...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code postal: 62820
Ville: Libercourt
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 8 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés à l'article 9.2 du règlement de la consultation.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Ville de LIBERCOURT

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Libercourt
Numéro d'enregistrement national: 21620907200018
Adresse postale: 1 Place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 62820
Commune postale: Libercourt
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@libercourt.fr 📧
Téléphone: +33 321081050 📞
URL: https://www.libercourt.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://libercourt.marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://libercourt.marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://libercourt.marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: LILLE Cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradmin.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: LILLE Cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradmin.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont notamment : - Référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : depuis le début de la...”

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Les voies de recours sont notamment :
- Référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (la requête en référé devant être introduite avant la conclusion du contrat), devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif ;
- Recours gracieux : adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée ;
- Recours indemnitaire : exercé devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la réponse apportée à une demande préalable ;
- Recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L521-1 et R.522-1 du Code de Justice Administrative. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du contrat ;
- Recours de pleine juridiction : pour tout candidat évincé contestant la légalité du marché ou de certaines de ses clauses qui lui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Ce recours peut, le cas échéant, être assorti de demandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduite simultanément sur le fondement des articles précités ;
- Référé contractuel (articles L 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) : exercé après la signature du contrat, devant le Juge des Référés du Tribunal Administratif (excepté si le candidat évincé a déjà saisi le juge dans le cadre d'un référé précontractuel ou si le pouvoir adjudicateur a fait paraître un avis d'intention de conclure au JOUE et a respecté un délai de 11 jours entre la publication de cet avis et la conclusion du marché).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 094-318463 (2025-05-15)

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