Procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-2, R2124-2 1°) et R2161-2 et suivants et R2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Ce marché défini les prestations et règles d'intervention relatives à l'exploitation des installations collectives thermiques de chauffage, de productions d'Eau Chaude Sanitaires, de surpresseurs ainsi que de Centrale de Traitement d'Air sur le patrimoine de l'OPH 65. La durée du marché est fixée à 1 an renouvelable 3 fois. Les variantes ne sont pas autorisées Visite obligatoire ( cf planning )
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-17.
Avis de marché (2025-11-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: CONTRAT D'EXPLOITATION DES CHAUFFERIES COLLECTIVES DE L'OPH65
Reference number: LOG/CHAUFFERIES COLLECTIVES OPH65
Brève description:
“Procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-2, R2124-2 1°) et R2161-2 et suivants et
R2162-1 et suivants du Code de la Commande...”
Brève description
Procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-2, R2124-2 1°) et R2161-2 et suivants et
R2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique.
Ce marché défini les prestations et règles d'intervention relatives à l'exploitation des installations collectives thermiques de chauffage, de productions d'Eau Chaude Sanitaires, de surpresseurs ainsi que de Centrale de Traitement d'Air sur le patrimoine de l'OPH 65.
La durée du marché est fixée à 1 an renouvelable 3 fois.
Les variantes ne sont pas autorisées
Visite obligatoire ( cf planning )
Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦 Description
Description du marché:
“Procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-2, R2124-2 1°) et R2161-2 et suivants et
R2162-1 et suivants du Code de la Commande...”
Description du marché
Procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-2, R2124-2 1°) et R2161-2 et suivants et
R2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique.
Ce marché défini les prestations et règles d'intervention relatives à l'exploitation des installations collectives thermiques de chauffage, de productions d'Eau Chaude Sanitaires, de surpresseurs ainsi que de Centrale de Traitement d'Air sur le patrimoine de l'OPH 65.
La durée du marché est fixée à 1 an renouvelable 3 fois.
Les variantes ne sont pas autorisées
Visite obligatoire ( cf planning )
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-08 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-13 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Tarbes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Assurance responsabilité civile décennaleresponsabilité civile”
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste nominative des salariés étrangersles renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste nominative des salariés étrangersles renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R.2142-1 et R.2142-2 du Code de la Commande Publique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ; Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise candidate, et notamment des responsables de conduite de la mission de même nature que celle du marché. Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité professionnelle du candidat à réaliser la prestation objet du présent marché peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (formulaire Dc2)....”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (formulaire Dc2). Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations en l'objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2)
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Attestation de régularité fiscalecibtpretraite, complémentaire, Pro Btp, ...Urssaf vigilancelettre de candidature (imprimé Dc1), mentionnant, le cas...”
Liste et brève description des règles et critères
Attestation de régularité fiscalecibtpretraite, complémentaire, Pro Btp, ...Urssaf vigilancelettre de candidature (imprimé Dc1), mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur). Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société: Kbis ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas. Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux articles L.2341-1 à 4 du Code de la commande publique. Une déclaration sur l'honneur que le candidat de fait pas l'objet d'une condamnation pour une infraction prévue aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique. Une attestation sur l'honneur déclarant que le candidat n'est pas en redressement judiciaire ou, le cas échant, la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Kbis de l'établissement”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: B5B363A3-CB28-17AA-C45499FE856037E6
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Téléphone: 0559849440📞
Fax: 0559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: B5B363B1-C403-B48E-95B790D81B21A553
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Téléphone: 0559849440📞
Fax: 0559024993 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 223-767937 (2025-11-17)