CONTRAT D'EXPLOITATION DE CHAUFFAGE INDIVIDUEL ET D'EAU CHAUDE INDIVIDUELLE PAR DES MODULES THERMIQUES D'APPARTEMENT

GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France

Le présent marché a pour objet la mise en place d'un contrat d'exploitation d'installations de chauffage individuel, en vue de la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire sur les ensembles immobiliers de CDC Habitat en Ile-de-France comprenant tout ou partie des prestations suivantes : - Conduite des installations et travaux de petit entretien (Prestations P2), à savoir la conduite, la surveillance, le réglage, l'entretien courant, les menues réparations et petites fournitures ; - Gros entretien et renouvellement des matériels (Prestations P3) Les ensembles immobiliers concernés par ce contrat sont indiqués dans l'annexe 1 à l'Acte d'Engagement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-07.

Qui ?

• GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-07	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat d'exploitation de chauffage individuel et d'eau chaude individuelle par des modules thermiques d'appartement
Numéro de référence: GIE-IDF-ACH-PF-FS-2025-16
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Description
Identifiant interne: GIE-IDF-ACH-PF-FS-2025-16
Description du marché:

Informations complémentaires:

Le présent marché prend effet au 01/05/2025, pour une durée ferme de (98) mois et se terminera le 30 juin 2033 à l'exception de la résidence « MONTREUIL - Acacias » dont la date de prise d'effet interviendra au 01/07/2025 et pour laquelle la date d'échéance est également fixée au 30 juin 2033. Aucune reconduction n'est prévue. Toutefois ce marché comporte une période d'essai de dix-sept (17) mois à compter de sa date de prise d'effet. Pendant cette période d'essai, le Pouvoir Adjudicateur pourra résilier le marché sans indemnité par lettre recommandée avec accusé de réception, à condition de respecter un délai de préavis de trois (3) mois à compter de la date d'envoi de ladite lettre.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:

Essonne 🏙️

Hauts-de-Seine 🏙️

Paris 🏙️

+ 5 de plus

Seine-et-Marne 🏙️

Seine-Saint-Denis 🏙️

Val-de-Marne 🏙️

Val-d’Oise 🏙️

Yvelines 🏙️

Durée de l'accord: 98 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Conditions énoncées dans le règlement de consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Motifs énoncés dans les pièces du DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GIE ILE DE FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France
Numéro d'enregistrement national: 83063685800029
Adresse postale: 33, avenue Pierre Mendès-France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: idf-dpat-achats@cdc-habitat.fr 📧
Téléphone: 0155033000 📞
URL: http://www.cdc-habitat.com/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_9qw7mR8lS2 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_9qw7mR8lS2 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_9qw7mR8lS2 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_9qw7mR8lS2 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177501111017663
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Fax: 0144325151 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 029-091207 (2025-02-07)

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