Contrat d'exploitation de chauffage de la piscine et de la maison intercommunale de la Communauté de Communes de la Région d'Audruicq
Communauté com région d'Audruicq
Le marché de fourniture et de service est composé comme suit : - La prestation forfaitaire de fourniture de chaleur, nécessaire au chauffage, avec un intéressement sur les économies d'énergie (prestation P1 MCI pour la piscine). - La prestation unitaire de fourniture de combustible nécessaire à la production ECS adoucie (Prestation P1/2). - La prestation forfaitaire de conduite et d'entretien des installations de distribution de chaleur, des installations de distribution ECS et des installations de traitement d'eau (Prestation P2) avec un intéressement sur les économies d'énergie (prestation P2 PFI pour la maison intercommunale). - Les prestations forfaitaires de garantie totale des installations techniques avec répartition (Prestation P3 GT et GTR) - La fourniture forfaitaire de traitement d'eau de bassin pour la piscine P9 F).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat d'exploitation de chauffage de la piscine et de la maison intercommunale de la Communauté de Communes de la Région d'Audruicq
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne:
Titre: Chauffage piscine
Description du marché:
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 96 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-23 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Maison intercommunale d'Audruicq
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-05-23 00:00:00 📅
Lieu: Maison intercommunale d'Audruicq
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-05-16 00:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité économique et financière
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté com région d'Audruicq
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 66 place du Général de Gaulle BP 4
Code postal: 62370
Commune postale: Audruicq
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pascal CREPIN
Courrier électronique: p.crepin@ccra.fr 📧
Téléphone: +33 321008383 📞
URL: https://www.ccra.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marchespublics.pro 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.pro 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.pro/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=3163 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.pro 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Lille
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 59 54 23 42 📞
URL: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 080-264559 (2025-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat d'exploitation de chauffage de la piscine et de la maison intercommunale de la Communauté de Communes de la Région d'Audruicq
Numéro de référence:
2025 04 CCRA
Brève description:
Le marché de fourniture et de service est composé comme suit :
- La prestation forfaitaire de fourniture de chaleur, nécessaire au chauffage, avec un intéressement sur les économies d'énergie (prestation P1 MCI pour la piscine).
- La prestation unitaire de fourniture de combustible nécessaire à la production ECS adoucie (Prestation P1/2).
- La prestation forfaitaire de conduite et d'entretien des installations de distribution de chaleur, des installations de distribution ECS et des installations de traitement d'eau (Prestation P2) avec un intéressement sur les économies d'énergie (prestation P2 PFI pour la maison intercommunale).
- Les prestations forfaitaires de garantie totale des installations techniques avec répartition (Prestation P3 GT et GTR)
- La fourniture forfaitaire de traitement d'eau de bassin pour la piscine P9 F).
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Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne:
Non Alloti
Titre: Chauffage piscine
Description du marché:
Contrat d'exploitation de chauffage de la piscine et de la maison intercommunale de la Communauté de Communes de la Région d'Audruicq
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 96 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-23 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Maison intercommunale d'Audruicq
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-05-23 00:00:00 📅
Lieu: Maison intercommunale d'Audruicq
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-05-16 00:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité économique et financière
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion:
La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté com région d'Audruicq
Numéro d'enregistrement national:
24620084400016
Adresse postale: 66 place du Général de Gaulle BP 4
Code postal: 62370
Commune postale: Audruicq
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pascal CREPIN
Courrier électronique: p.crepin@ccra.fr 📧
Téléphone: +33 321008383 📞
URL: https://www.ccra.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marchespublics.pro 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.pro 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.pro/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=3163 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.pro 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
175 900 034
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Lille
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 59 54 23 42 📞
URL: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421- 7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 080-264559 (2025-04-22)
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