CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE INDIVIDUEL GAZ ET ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES
Le présent marché a pour objet la mise en place d'un contrat d'entretien et de maintenance des installations de chauffage individuel GAZ : -De chauffage individuel avec chaudière gaz, -D'eau Chaude Sanitaire individuelle avec chaudière gaz, chauffe bain gaz, chauffe-eau électrique/solaire, ... -De VMC gaz, -De Ventilation Naturelle, -De Ventilation Naturelle Assistée, -De Ventilation Mécanique Basse Pression, -De ventilation mécanique contrôlé individuel (pavillon), -De conduits de fumées. pour les ensembles immobiliers gérés par CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL et MEECAM en Ile de France (75/77/78/91/92/93/94/95), comprenant tout ou partie des prestations suivantes : -L'entretien, la maintenance préventive et corrective annuelle, -Les vérifications réglementaires, -La fourniture de toutes les pièces de rechange et consommables, -Le gros entretien avec garantie totale P3 Afin de couvrir l'intégralité des besoins, ce marché comprend : -UNE PARTIE FORFAITAIRE relative aux prestations d'entretien et de maintenance courantes des équipements. -UNE PARTIE A BONS DE COMMANDES avec Bordereau de Prix unitaires (BPU) relatif aux prestations complémentaires, non comprises au forfait. La consistance des prestations est décrite, et leurs spécifications techniques définies avec précision, dans le cahier des clauses techniques (CCT) et ses annexes, et dans le Bordereau de Prix Unitaire (BPU) pour les prestations complémentaires hors forfait.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-27.
Avis de marché (2025-03-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrat d'entretien et de maintenance des installations de chauffage individuel gaz et accord cadre a bons de commande pour des prestations de services associees
Numéro de référence: GIE-IDF-ACH-PF-FS-2025-27
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la mise en place d'un contrat d'entretien et de maintenance des installations de chauffage individuel GAZ :
-De chauffage...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la mise en place d'un contrat d'entretien et de maintenance des installations de chauffage individuel GAZ :
-De chauffage individuel avec chaudière gaz,
-D'eau Chaude Sanitaire individuelle avec chaudière gaz, chauffe bain gaz, chauffe-eau électrique/solaire, ...
-De VMC gaz,
-De Ventilation Naturelle,
-De Ventilation Naturelle Assistée,
-De Ventilation Mécanique Basse Pression,
-De ventilation mécanique contrôlé individuel (pavillon),
-De conduits de fumées.
pour les ensembles immobiliers gérés par CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL et MEECAM en Ile de France (75/77/78/91/92/93/94/95), comprenant tout ou partie des prestations suivantes :
-L'entretien, la maintenance préventive et corrective annuelle,
-Les vérifications réglementaires,
-La fourniture de toutes les pièces de rechange et consommables,
-Le gros entretien avec garantie totale P3
Afin de couvrir l'intégralité des besoins, ce marché comprend :
-UNE PARTIE FORFAITAIRE relative aux prestations d'entretien et de maintenance courantes des équipements.
-UNE PARTIE A BONS DE COMMANDES avec Bordereau de Prix unitaires (BPU) relatif aux prestations complémentaires, non comprises au forfait.
La consistance des prestations est décrite, et leurs spécifications techniques définies avec précision, dans le cahier des clauses techniques (CCT) et ses annexes, et dans le Bordereau de Prix Unitaire (BPU) pour les prestations complémentaires hors forfait.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 16
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la mise en place d'un contrat d'entretien et de maintenance des installations de chauffage individuel GAZ :
-De chauffage...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la mise en place d'un contrat d'entretien et de maintenance des installations de chauffage individuel GAZ :
-De chauffage individuel avec chaudière gaz,
-D'eau Chaude Sanitaire individuelle avec chaudière gaz, chauffe bain gaz, chauffe-eau électrique/solaire, …
-De VMC gaz,
-De Ventilation Naturelle,
-De Ventilation Naturelle Assistée,
-De Ventilation Mécanique Basse Pression,
-De ventilation mécanique contrôlé individuel (pavillon),
-De conduits de fumées.
pour les ensembles immobiliers gérés par CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL et MEECAM en Ile de France (75/77/78/91/92/93/94/95), comprenant tout ou partie des prestations suivantes :
-L'entretien, la maintenance préventive et corrective annuelle,
-Les vérifications réglementaires,
-La fourniture de toutes les pièces de rechange et consommables,
-Le gros entretien avec garantie totale P3
Afin de couvrir l'intégralité des besoins, ce marché comprend :
-UNE PARTIE FORFAITAIRE relative aux prestations d'entretien et de maintenance courantes des équipements.
-UNE PARTIE A BONS DE COMMANDES avec Bordereau de Prix unitaires (BPU) relatif aux prestations complémentaires, non comprises au forfait.
La consistance des prestations est décrite, et leurs spécifications techniques définies avec précision, dans le cahier des clauses techniques (CCT) et ses annexes, et dans le Bordereau de Prix Unitaire (BPU) pour les prestations complémentaires hors forfait.
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Informations complémentaires:
“Le marché prend effet, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 12 mois, à compter du 01/07/2025, reconductible 3 fois maximum par période de 12 mois,...”
Informations complémentaires
Le marché prend effet, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 12 mois, à compter du 01/07/2025, reconductible 3 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 30/06/2029 au plus tard. Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, au titre de ce lot est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 157 600,00 euros HT.
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Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Informations complémentaires:
“Le marché prend effet, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 12 mois, à compter du 01/07/2025, reconductible 3 fois maximum par période de 12 mois,...”
Informations complémentaires
Le marché prend effet, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 12 mois, à compter du 01/07/2025, reconductible 3 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 30/06/2029 au plus tard. Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, au titre de ce lot est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 119 200,00 euros HT.
3️⃣
Informations complémentaires:
“Le marché prend effet, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 12 mois, à compter du 01/07/2025, reconductible 3 fois maximum par période de 12 mois,...”
Informations complémentaires
Le marché prend effet, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 12 mois, à compter du 01/07/2025, reconductible 3 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 30/06/2029 au plus tard. Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, au titre de ce lot est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 108 400,00 euros HT.
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Lieu d'exécution: Paris🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Informations complémentaires:
“Le marché prend effet, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 12 mois, à compter du 01/07/2025, reconductible 3 fois maximum par période de 12 mois,...”
Informations complémentaires
Le marché prend effet, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 12 mois, à compter du 01/07/2025, reconductible 3 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 30/06/2029 au plus tard. Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, au titre de ce lot est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 100 400,00, euros HT.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Informations complémentaires:
“Le marché prend effet, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 12 mois, à compter du 01/07/2025, reconductible 3 fois maximum par période de 12 mois,...”
Informations complémentaires
Le marché prend effet, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 12 mois, à compter du 01/07/2025, reconductible 3 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 30/06/2029 au plus tard. Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, au titre de ce lot est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 100 000,00, euros HT.
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Lieu d'exécution: Essonne🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Informations complémentaires:
“Le marché prend effet, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 12 mois, à compter du 01/07/2025, reconductible 3 fois maximum par période de 12 mois,...”
Informations complémentaires
Le marché prend effet, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 12 mois, à compter du 01/07/2025, reconductible 3 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 30/06/2029 au plus tard. Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, au titre de ce lot est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 94 000,00, euros HT.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Informations complémentaires:
“Le marché prend effet, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 12 mois, à compter du 01/07/2025, reconductible 3 fois maximum par période de 12 mois,...”
Informations complémentaires
Le marché prend effet, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 12 mois, à compter du 01/07/2025, reconductible 3 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 30/06/2029 au plus tard. Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, au titre de ce lot est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 93 200,00 euros HT.
8️⃣
Informations complémentaires:
“Le marché prend effet, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 12 mois, à compter du 01/07/2025, reconductible 3 fois maximum par période de 12 mois,...”
Informations complémentaires
Le marché prend effet, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 12 mois, à compter du 01/07/2025, reconductible 3 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 30/06/2029 au plus tard. Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, au titre de ce lot est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 79 600,00 euros HT.
9️⃣
Informations complémentaires:
“Le marché prend effet, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 12 mois, à compter du 01/07/2025, reconductible 3 fois maximum par période de 12 mois,...”
Informations complémentaires
Le marché prend effet, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 12 mois, à compter du 01/07/2025, reconductible 3 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 30/06/2029 au plus tard. Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, au titre de ce lot est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 70 800,00 euros HT.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Informations complémentaires:
“Le marché prend effet, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 12 mois, à compter du 01/07/2025, reconductible 3 fois maximum par période de 12 mois,...”
Informations complémentaires
Le marché prend effet, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 12 mois, à compter du 01/07/2025, reconductible 3 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 30/06/2029 au plus tard. Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, au titre de ce lot est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 69 600,00 euros HT.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Informations complémentaires:
“Le marché prend effet, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 12 mois, à compter du 01/07/2025, reconductible 3 fois maximum par période de 12 mois,...”
Informations complémentaires
Le marché prend effet, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 12 mois, à compter du 01/07/2025, reconductible 3 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 30/06/2029 au plus tard. Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, au titre de ce lot est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 67 600,00 euros HT.
1️⃣2️⃣
Informations complémentaires:
“Le marché prend effet, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 12 mois, à compter du 01/07/2025, reconductible 3 fois maximum par période de 12 mois,...”
Informations complémentaires
Le marché prend effet, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 12 mois, à compter du 01/07/2025, reconductible 3 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 30/06/2029 au plus tard. Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, au titre de ce lot est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 66 800,00 euros HT.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Informations complémentaires:
“Le marché prend effet, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 12 mois, à compter du 01/07/2025, reconductible 3 fois maximum par période de 12 mois,...”
Informations complémentaires
Le marché prend effet, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 12 mois, à compter du 01/07/2025, reconductible 3 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 30/06/2029 au plus tard. Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, au titre de ce lot est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 54 800,00 euros HT.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0013
1️⃣4️⃣
Informations complémentaires:
“Le marché prend effet, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 12 mois, à compter du 01/07/2025, reconductible 3 fois maximum par période de 12 mois,...”
Informations complémentaires
Le marché prend effet, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 12 mois, à compter du 01/07/2025, reconductible 3 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 30/06/2029 au plus tard. Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, au titre de ce lot est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 36 800,00 euros HT.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0014
1️⃣5️⃣
Informations complémentaires:
“Le marché prend effet, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 12 mois, à compter du 01/07/2025, reconductible 3 fois maximum par période de 12 mois,...”
Informations complémentaires
Le marché prend effet, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 12 mois, à compter du 01/07/2025, reconductible 3 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 30/06/2029 au plus tard. Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, au titre de ce lot est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 32 000,00 euros HT.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0015
1️⃣6️⃣
Informations complémentaires:
“Le marché prend effet, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 12 mois, à compter du 01/07/2025, reconductible 3 fois maximum par période de 12 mois,...”
Informations complémentaires
Le marché prend effet, pour chacun des lots, pour une durée ferme de 12 mois, à compter du 01/07/2025, reconductible 3 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le 30/06/2029 au plus tard. Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, au titre de ce lot est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 28 400,00 euros HT.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Conditions énoncées dans le règlement de consultation”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177501111017663
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177501111017663
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 063-203851 (2025-03-27)
Avis d'attribution de marché (2025-08-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 14014534.04 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: LOT 01 - CONFOGAZ
Date de conclusion du contrat: 2025-07-01 📅
Titre: LOT 01 - SAINT GERMAIN EN LAYE
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1795726.4 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Confogaz
Numéro d'enregistrement national: 810 956 052 000 15
Code postal: 93330
Commune postale: Neuilly sur marne
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 187 048 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Svm
Numéro d'enregistrement national: 33966950900046
Code postal: 95700
Commune postale: Roissy en france
Région: Val-d’Oise🏙️
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 963 428 EUR 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 307 432 EUR 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Valeur totale du contrat/lot: 1132723.2 EUR 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Valeur totale du contrat/lot: 1006120.52 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Must
Numéro d'enregistrement national: 79012385500278
Code postal: 54320
Commune postale: Maxeville
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 971347.6 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Proxiserve
Numéro d'enregistrement national: 33487372602060
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois perret
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 834590.4 EUR 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 845572.24 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie home services
Numéro d'enregistrement national: 30134058403867
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 636020.4 EUR 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Valeur totale du contrat/lot: 767 390 EUR 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Valeur totale du contrat/lot: 693339.4 EUR 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Valeur totale du contrat/lot: 601786.28 EUR 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Valeur totale du contrat/lot: 484 826 EUR 💰
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
Valeur totale du contrat/lot: 444911.6 EUR 💰
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
Valeur totale du contrat/lot: 342 272 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Izi confort
Numéro d'enregistrement national: 44476855000402
Code postal: 91882
Commune postale: Massy
Région: Essonne🏙️
Source: OJS 2025/S 160-549347 (2025-08-21)