Contrat d'entretien et de maintenance des chaudières et VMC gaz

Logeal Immobilière

Appel d'offres ouvert européen

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-14.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-14 Avis de marché
Avis de marché (2025-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat d'entretien et de maintenance des chaudières et VMC gaz
Brève description: Appel d'offres ouvert européen
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Description
Identifiant interne: 2025-DT-07
Titre: CONTRAT D’ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES CHAUDIERES ET VMC GAZ DU PATRIMOINE LOCATIF DE LOGEAL IMMOBILIERE Période 2025-2029
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
désignation de prestataires chargés de l'entretien et de la maintenance des chaudières et VMC gaz lot 1 : agence d'Yvetot / lot 2 : agence de Sotteville-Les-Rouen / lot 3 : agence de Pavilly / lot 4 : succursale Le Havre
Informations complémentaires:
le présent accord-cadre est composé de 4 lots : Lot 1 : Agence d’YVETOT, DIVERS SITES Lot 2 : Agence de SOTTEVILLE-LES-ROUEN, DIVERS SITES Lot 3 : Agence de PAVILLY, DIVERS SITES Lot 4 : SUCCURSALE LE HAVRE, DIVERS SITES Chaque lot est composé d'une partie forfaitaire et d'une partie marché à bons de commande sans montant minimum mais avec montant maximum est de 300 000 euros HT sur 4 ans Les candidats pourront répondre à un ou plusieurs lots mais ne pourront être attributaires seulement que de deux lots maximum. Le marché est conclu pour une première période de 12 mois démarrant au 1er juillet 2025 (envoi en recommandé avec demande d’avis de réception du marché signé par le représentant de LOGEAL Immobilière) jusqu’au 30 juin 2026 et renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une durée d’un an (jusque fin juin 2029) s’il n’est pas dénoncé 3 mois avant l’expiration d’une année complète, par lettre recommandée avec accusé de réception par l’une des parties. La date limite maximum du présent marché toute reconduction comprise ne pourra excéder le 30/06/2029 (voir article 2.5 du règlement de la consultation au sujet du délai d'exécution). Il n'y a pas de variantes obligatoires sur les 4 lots et les variantes facultatives sont interdites sur chaque lot.
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Ville: Yvetot Sotteville-les-rouen Pavilly Le Havre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: 5 RUE SAINT PIERRE
BP 158
Code postal: 76190
Ville: Yvetot

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-05-15 14:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-05-04 📅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Logeal immobiliere
Numéro d'enregistrement national: 97568019000025
Adresse postale: 5 RUE SAINT PIERRE
BP 158
Code postal: 76190
Commune postale: Yvetot
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M.masschelein eric
Courrier électronique: e.masschelein@logeal-immobiliere.fr 📧
Téléphone: +33235959200 📞
Fax: +33235959205 📠
URL: http://www.logeal-immobiliere.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.logeal-immobiliere.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Dans le cadre de présente procédure, nous vous informons que vous pouvez exercer les voies de recours suivantes : 1°) Soit un référé précontractuel, en vertu des articles 1441-2 du code de procédure civile et R. 2182-1 du code de la commande publique, dans un délai de 11 jours (si envoi des courriers de rejets par voie électronique et/ou télécopie) ou 16 jours (si envoi par LRAR) à compter de la date d’envoi de la notification du courrier de rejet. 2°) Soit un référé contractuel, en vertu des articles 1441-3 du code de procédure civile, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE (si marché formalisé) ou à compter de la notification de la conclusion du contrat (pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d’acquisition dynamique). 3°) Soit un recours en contestation de validité du contrat, action pouvant être engagée dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l’avis d’attribution. Le tribunal compétent est le Tribunal de Judiciaire de Lille.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 074-244628 (2025-04-14)
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