CONTRAT D'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE VENTILATION MÉCANIQUE COLLECTIVE SUR LE PATRIMOINE DE TERRES DE LOIRE HABITAT

Terres de Loire Habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-10.

Qui ?

• Terres de Loire Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-10	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat d'entretien des installations de ventilation mécanique collective sur le patrimoine de terres de loire habitat
Numéro de référence: 2025-CONTRAT VMC
Brève description:

CONTRAT D'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE VENTILATION MÉCANIQUE COLLECTIVE SUR LE PATRIMOINE DE TERRES DE LOIRE HABITAT

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Secteur val de loire
Description du marché: SECTEUR VAL DE LOIRE
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Code postal: 41000
Ville: Loir Et Cher
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

Il est établi pour une durée d'un an reconductible tacitement 1 fois, soit une durée totale de 2 ans. Par conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser le 31/12/2027

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être conclu. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l'article R2122-7 du Code de la Commande publique)

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains dédiés à la prestation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère environnemental (reconditionnement, recyclage, tri des déchets…)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Processus dépannage / réparation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Procédure d'accès aux logements
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Secteur perche - vendômois
Description du marché: SECTEUR PERCHE - VENDÔMOIS
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Secteur sologne - val de cher
Description du marché: SECTEUR SOLOGNE - VAL DE CHER
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-20 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-21 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-21 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Terres de Loire Habitat
Numéro d'enregistrement national: 60948
Adresse postale: 18 avenue de l'Europe Cs64314
Code postal: 41043
Commune postale: Blois Cedex
Région: Loir-et-Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LEDORGUET Erik
Courrier électronique: marches-publics@tdlh.fr 📧
Téléphone: 0254522900 📞
URL: http://www.terresdeloirehabitat.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1702659 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les demandes de renseignements complémentaires sont à déposer uniquement sur https://www.marches-publics.info Visite facultative des lieux : voir règlement de consultation. Financement sur le budget de Terres de Loire Habitat. Délai de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture par Tdlh. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint. Cette annonce est consultable sur www.tdlh.fr

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: FC648D37-F279-91C6-84DEAD1EFCE16878
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr - Référé précontractuel : avant la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) - Référé contractuel : après la signature du contrat- délai de 31 jours maximum suivant publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois suivant la signature du contrat, en cas d'absence d'avis d'attribution) (articles L.551-13 à L.551-16 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : après signature du contrat - dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (jurisprudence « Tarn et Garonne » CE 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 174-592199 (2025-09-10)

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