CONTRAT D’ENTRETIEN DE L’INTERPHONIE ET DU CONTROLE D’ACCES AUX IMMEUBLES
Espacil habitat
CONTRAT D’ENTRETIEN DE L’INTERPHONIE ET DU CONTROLE D’ACCES AUX IMMEUBLES
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment › Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
- • Bretagne › Finistère
- • Bretagne › Ille-et-Vilaine
- • Bretagne › Morbihan
- • Ile-de-France › Paris
- • Luxembourg › Luxembourg
- • Pays de la Loire › Loire-Atlantique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-26 | Avis de marché |
| 2025-12-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat d’entretien de l’interphonie et du controle d’acces aux immeubles
Brève description: CONTRAT D’ENTRETIEN DE L’INTERPHONIE ET DU CONTROLE D’ACCES AUX IMMEUBLES
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 11
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 1 / Agence 1 Rennes Nord _ Patrimoine Rennes et Ille et Vilaine Nord
Valeur estimée hors TVA: 22 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 2 / Agence 2 Rennes Sud _ Patrimoine Rennes et Ille et Vilaine Sud
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 3 / Agence 3 Rennes Ouest _ Patrimoine Rennes et Ille et Vilaine Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 4 / Agence 4 La Brétilienne _ Patrimoine Ille et Vilaine
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 5 / Agence 23 Bretagne Loire _ Patrimoine Ille et Vilaine
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 6 / Agence 23 Bretagne Loire _ Patrimoine Morbihan
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 7 / Agence 23 Bretagne Loire _ Patrimoine Loire Atlantique
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 8 / Agence 11 Lanester _ Patrimoine Morbihan
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 9 / Agence 12 Brest _ Patrimoine Finistère
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 10 / Agence 24 IDF NORD _ Patrimoine Ile de France Nord
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 11 / Agence 22 IDF SUD _ Patrimoine Ile de France Sud
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 50
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Espacil habitat
Numéro d'enregistrement national:
Département: Espacil habitat
Adresse postale: 1 RUE DU SCORFF
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal judiciaire
Courrier électronique: tj2-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: 0299653737 📞
URL: http://www.ao-espacil-habitat.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ao-espacil-habitat.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ao-espacil-habitat.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.ao-espacil-habitat.com 🌏
URL de participation: www.ao-espacil-habitat.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Source: OJS 2025/S 186-633646 (2025-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat d’entretien de l’interphonie et du controle d’acces aux immeubles
Brève description: CONTRAT D’ENTRETIEN DE L’INTERPHONIE ET DU CONTROLE D’ACCES AUX IMMEUBLES
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 11
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11
1️⃣
Identifiant interne:
LOT 1 / Agence 1 Rennes Nord _ Patrimoine Rennes et Ille et Vilaine Nord
Titre: LOT 1 / Agence 1 Rennes Nord _ Patrimoine Rennes et Ille et Vilaine Nord
Valeur estimée hors TVA: 22 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
Toutes les informations nécessaires sont transmises au dossier de consultation accessible gratuitement sur le profil acheteur.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
LOT 2 / Agence 2 Rennes Sud _ Patrimoine Rennes et Ille et Vilaine Sud
Titre: LOT 2 / Agence 2 Rennes Sud _ Patrimoine Rennes et Ille et Vilaine Sud
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
LOT 3 / Agence 3 Rennes Ouest _ Patrimoine Rennes et Ille et Vilaine Ouest
Titre: LOT 3 / Agence 3 Rennes Ouest _ Patrimoine Rennes et Ille et Vilaine Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
LOT 4 / Agence 4 La Brétilienne _ Patrimoine Ille et Vilaine
Titre: LOT 4 / Agence 4 La Brétilienne _ Patrimoine Ille et Vilaine
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
LOT 5 / Agence 23 Bretagne Loire _ Patrimoine Ille et Vilaine
Titre: LOT 5 / Agence 23 Bretagne Loire _ Patrimoine Ille et Vilaine
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
LOT 6 / Agence 23 Bretagne Loire _ Patrimoine Morbihan
Titre: LOT 6 / Agence 23 Bretagne Loire _ Patrimoine Morbihan
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
LOT 7 / Agence 23 Bretagne Loire _ Patrimoine Loire Atlantique
Titre: LOT 7 / Agence 23 Bretagne Loire _ Patrimoine Loire Atlantique
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
LOT 8 / Agence 11 Lanester _ Patrimoine Morbihan
Titre: LOT 8 / Agence 11 Lanester _ Patrimoine Morbihan
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
LOT 9 / Agence 12 Brest _ Patrimoine Finistère
Titre: LOT 9 / Agence 12 Brest _ Patrimoine Finistère
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
LOT 10 / Agence 24 IDF NORD _ Patrimoine Ile de France Nord
Titre: LOT 10 / Agence 24 IDF NORD _ Patrimoine Ile de France Nord
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
LOT 11 / Agence 22 IDF SUD _ Patrimoine Ile de France Sud
Titre: LOT 11 / Agence 22 IDF SUD _ Patrimoine Ile de France Sud
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 50
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Espacil habitat
Numéro d'enregistrement national:
30249439800035
Département: Espacil habitat
Adresse postale: 1 RUE DU SCORFF
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal judiciaire
Courrier électronique: tj2-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: 0299653737 📞
URL: http://www.ao-espacil-habitat.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ao-espacil-habitat.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ao-espacil-habitat.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.ao-espacil-habitat.com 🌏
URL de participation: www.ao-espacil-habitat.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Toutes les informations nécessaires sont transmises au dossier de consultation accessible gratuitement sur le profil acheteur.
L’accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, pour 1 an et pour une durée maximale du contrat de 4 années comme le prévoit l’article L2125-1 du code de la commande publique.
La date prévisionnelle de démarrage du contrat est le 01/01/2026.
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Avis d'attribution de marché (2025-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 706123.27 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Description
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
45 000 EUR 💰
40 000 EUR 💰
12 000 EUR 💰
35 000 EUR 💰
120 000 EUR 💰
105 000 EUR 💰
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-12-08 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 79764.2 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Marberich
Nom et adresse du contractant
Nom: Marberich
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 RUE JULES VERNE ZONE DE JOVAL
Code postal: 35690
Commune postale: Acigne
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 78 136 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Allo numerique
Nom et adresse du contractant
Nom: Allo numerique
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 RUE DES PLACIS
Code postal: 35230
Commune postale: Bourgbarre
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 85652.28 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 41715.28 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
Valeur totale du contrat/lot: 37 024 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
Valeur totale du contrat/lot: 10091.4 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sygmatel electronique
Nom et adresse du contractant
Nom: Sygmatel electronique
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 RUE BERNARD MOITESSIER
Code postal: 56880
Commune postale: Ploeren
Région: Morbihan 🏙️
7️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 36 735 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
8️⃣
Numéro d'identification du lot:
Valeur totale du contrat/lot: 85641.98 EUR 💰
L’offre est une variante ✅
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
9️⃣
Numéro d'identification du lot:
Valeur totale du contrat/lot: 33121.23 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot:
Valeur totale du contrat/lot: 116070.5 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sotrelec
Nom et adresse du contractant
Nom: Sotrelec
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 ALLEE EMILE REYNAUD
Code postal: 77200
Commune postale: Torcy
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 102171.4 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Code postal: 35042
Courrier électronique: typhaine.poulain@espacil.com 📧
Téléphone: 0299272000 📞
URL: http://www.espacil-habitat.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 RUE PIERRE ABELARD
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2025/S 250-865081 (2025-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 706123.27 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Description
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
45 000 EUR 💰
40 000 EUR 💰
12 000 EUR 💰
35 000 EUR 💰
120 000 EUR 💰
105 000 EUR 💰
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
25-276
Date de conclusion du contrat: 2025-12-08 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 79764.2 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
MARBERICH LOT1
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Marberich
Nom et adresse du contractant
Nom: Marberich
Numéro d'enregistrement national:
31295205400129
Adresse postale: 2 RUE JULES VERNE ZONE DE JOVAL
Code postal: 35690
Commune postale: Acigne
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 78 136 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
ALLO NUMERIQUE LOT2
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Allo numerique
Nom et adresse du contractant
Nom: Allo numerique
Numéro d'enregistrement national:
51389610000031
Adresse postale: 7 RUE DES PLACIS
Code postal: 35230
Commune postale: Bourgbarre
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 85652.28 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
MARBERICH LOT3
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 41715.28 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
MARBERICH LOT4
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Valeur totale du contrat/lot: 37 024 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
ALLO NUMERIQUE LOT5
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0005
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Valeur totale du contrat/lot: 10091.4 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
SYGMATEL LOT6
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sygmatel electronique
Nom et adresse du contractant
Nom: Sygmatel electronique
Numéro d'enregistrement national:
35097067900089
Adresse postale: 1 RUE BERNARD MOITESSIER
Code postal: 56880
Commune postale: Ploeren
Région: Morbihan 🏙️
7️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 36 735 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
MARBERICH LOT7
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0007
8️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
Valeur totale du contrat/lot: 85641.98 EUR 💰
L’offre est une variante ✅
Identifiant de l’offre:
MARBERICH LOT8
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0008
9️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
Valeur totale du contrat/lot: 33121.23 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
MARBERICH LOT9
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
Valeur totale du contrat/lot: 116070.5 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
SOTRELEC LOT10
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0010
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sotrelec
Nom et adresse du contractant
Nom: Sotrelec
Numéro d'enregistrement national:
32522265100060
Adresse postale: 3 ALLEE EMILE REYNAUD
Code postal: 77200
Commune postale: Torcy
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 102171.4 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
SOTRELEC LOT11
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0011
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Code postal: 35042
Courrier électronique: typhaine.poulain@espacil.com 📧
Téléphone: 0299272000 📞
URL: http://www.espacil-habitat.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Numéro d'enregistrement national:
17350111500161
Adresse postale: 7 RUE PIERRE ABELARD
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat.
Référé contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
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Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
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