Contrat cadre de travaux courants en entreprise générale dans les bâtiments du Parlement européen à Strasbourg

European Parliament, INLO - Directorate-General for Infrastructure and Logistics

Contrat-cadre en entreprise générale pour la réalisation de travaux courants de construction, de rénovation ou d'aménagement dans les bâtiments du Parlement à Strasbourg

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
  • AlsaceBas-Rhin
  • • Luxembourg › Luxembourg
  • • Région de Bruxelles-Capitale/ Brussels Hoofdstedelijk Gewest › Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad
Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-10 Avis de marché
2025-06-19 Avis d'attribution de marché
2025-06-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat cadre de travaux courants en entreprise générale dans les bâtiments du Parlement européen à Strasbourg
Numéro de référence: EP-INLO/SXB/2025/OP/0002
Brève description:
Contrat-cadre en entreprise générale pour la réalisation de travaux courants de construction, de rénovation ou d'aménagement dans les bâtiments du Parlement à Strasbourg
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de restructuration 📦
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Description
Identifiant interne: EP-INLO/SXB/2025/OP/0002
Durée de l'accord: 48 mois
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 (douze) mois, renouvelable 3 (trois) fois. Veuillez consulter le projet de contrat-cadre dans les documents de marché.
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: 32018R1046
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-31 23:30:59 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-08 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: bulgare 🗣️
tchèque 🗣️
+ 22 de plus danois 🗣️
allemand 🗣️
grec 🗣️
anglais 🗣️
espagnol 🗣️
estonien 🗣️
finnois 🗣️
français 🗣️
irlandais 🗣️
croate 🗣️
hongrois 🗣️
italien 🗣️
lituanien 🗣️
letton 🗣️
maltais 🗣️
néerlandais 🗣️
polonais 🗣️
portugais 🗣️
roumain 🗣️
slovaque 🗣️
slovène 🗣️
suédois 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-04-08 10:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-03-05 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Description de la justification de la procédure:
Les formulaires doivent être envoyés à l’adresse indiquée dans la lettre d’invitation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Veuillez consulter les documents de marché.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Veuillez consulter les documents de marché.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion:
Pour la liste complète des motifs d’exclusion, veuillez consulter les documents de marché.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: European Parliament, INLO - Directorate-General for Infrastructure and Logistics
Numéro d'enregistrement national: EP
Département: Directorate for Sustainable Buildings and Facilities in Brussels,Brussels Upkeep Unit
Adresse postale: 1 avenue du Président Robert Schuman
Code postal: F-67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: inlo.str.cmp@europarl.europa.eu 📧
Téléphone: +33 388174001 📞
URL: https://www.europarl.europa.eu 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/portal/screen/opportunities/tender-details/45cff21d-1b91-4f56-a67b-ab940693bd73-CN?#anchorDocuments 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/portal/screen/opportunities/tender-details/45cff21d-1b91-4f56-a67b-ab940693bd73-CN?#anchorDocuments 🌏
Nom: Funding and Tenders Portal
Raisons pour lesquelles la soumission par voie électronique n'est pas possible: Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Non autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires
En cas d’indisponibilité ou de mauvais fonctionnement des moyens de communication électroniques visés à la section 5.1.11 au cours des 5 derniers jours calendrier précédant la date limite de réception indiquée à la section 5.1.12, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de reporter cette date et de publier la nouvelle échéance à l'adresse internet indiquée à la section 5.1.11, sans publier au préalable un rectificatif au présent avis. Les opérateurs économiques intéressés par le présent marché sont invités à souscrire à l’appel d’offres à l’adresse indiquée à la section 5.1.11, afin d’être avertis de la publication de nouvelles informations ou de nouveaux documents.
Afficher plus
Organe de révision
Nom: Cour de justice de l’Union européenne
Numéro d'enregistrement national: CURIA
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Code postal: L-2925
Commune postale: Luxembourg
Région: Luxembourg 🏙️
Pays: Luxembourg 🇱🇺
Courrier électronique: gc.registry@curia.europa.eu 📧
Téléphone: +352 4303-1 📞
URL: http://curia.europa.eu 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 029-091034 (2025-02-10)
Avis d'attribution de marché (2025-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 8 000 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Veuillez consulter les documents de marché.
Pays: France 🇫🇷
Nombre maximum de reconductions: 3

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Règlement (UE, Euratom) 2024/2509

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: CNT(2025)63
Date de conclusion du contrat: 2025-06-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Demathieu bard construction
Numéro d'enregistrement national: FR67790843411
Adresse postale: 17 RUE DE VENIZELOS
Code postal: 57950
Commune postale: Montigny-les-metz
Région: Extra-Regio NUTS 3 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: etudes.alsace@demathieu-bard.fr 📧
Téléphone: +33390409820 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Département: Directorate for Sustainable Buildings and Facilities in Strasbourg,Strasbourg Environmental and Sustainable Upgrade Unit

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: European Parliament, INLO - Directorate-General for Infrastructure and Logistics
Numéro d'enregistrement national: EP
Département: Directorate for Sustainable Buildings and Facilities in Strasbourg,Strasbourg Environmental and Sustainable Upgrade Unit
Adresse postale: 1 avenue du Président Robert Schuman
Code postal: F-67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: inlo.str.cmp@europarl.europa.eu 📧
Téléphone: +33 388174001 📞
URL: https://www.europarl.europa.eu 🌏
Source: OJS 2025/S 118-403824 (2025-06-19)
Avis d'attribution de marché (2025-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 8 000 000 EUR 💰

Attribution du marché
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000 EUR 💰
Source: OJS 2025/S 119-406988 (2025-06-23)
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