Consultations de médecine préventive sur les sites de Seine Amont et Seine Centre

Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)

Le contrat a pour objet de confier au Titulaire la mission de prestations de services de médecine professionnelle et de médecine préventive pour les agents fonctionnaires, stagiaires ou non titulaires du Pouvoir Adjudicateur. Plus précisément, le Marché concerne les prestations de mise en oeuvre des examens de surveillance médicale du personnel du Pouvoir Adjudicateur, ainsi que de la politique de santé et de prévention des risques professionnels. En effet, les collectivités et les établissements doivent disposer pour leurs agents, fonctionnaires, stagiaires ou non titulaires, d'un service de médecine préventive (art.L 813-3 du Code Général de la Fonction Publique)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-22.

Qui ?

• Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé divers › Services de médecine du travail

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-22	Avis de marché

Avis de marché (2025-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consultations de médecine préventive sur les sites de Seine Amont et Seine Centre
Numéro de référence: 20250031
Brève description:
“Le contrat a pour objet de confier au Titulaire la mission de prestations de services de médecine professionnelle et de médecine préventive pour les agents...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de médecine du travail 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“Le Marché concerne les prestations de mise en oeuvre des examens de surveillance médicale du personnel du Pouvoir Adjudicateur, ainsi que de la politique de...”
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant maximum de 150 000 euro(s) Ht annuel”
Produits/services supplémentaires: Services de médecine du travail 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Le marché concerne les prestations de mise en oeuvre des examens de surveillance médicale du personnel du Pouvoir Adjudicateur, ainsi que de la politique de...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-22 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-23 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)
Numéro d'enregistrement national: 71863
Adresse postale: 2 Rue Jules César
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr 📧
Téléphone: 0144754426 📞
URL: https://www.siaap.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.siaap.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1695922 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1695922 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les demandes de renseignements doivent obligatoirement être déposées via le profil acheteur https://marchespublics.siaap.fr Modalités de financement des...”

Les demandes de renseignements doivent obligatoirement être déposées via le profil acheteur
https://marchespublics.siaap.fr
Modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement du budget du syndicat, sur fonds propres.
Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 4 du règlement de la consultation.
Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr.
Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr
L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations dans les conditions suivantes :
Les négociations pourront porter sur les caractéristiques techniques et financières des offres, ou sur certaines dispositions du cahier des charges. Elles ne pourront pas porter sur l'objet du contrat ni les critères de sélection.
Elles seront conduites dans le respect des principes d'égalité de traitement des candidats et de confidentialité des offres. Les échanges résultant de la négociation seront formalisés par écrit. A l'achèvement des négociations, les offres négociées feront l'objet d'un dernier classement.
Toutefois l'acheteur pourra attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation.
Le fuseau horaire de référence est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le Siaap, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le Siaap pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.
Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 354D3F36-B456-909A-854412125DFB6D67
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : Article L551-1 et s. du Code de justice administrative. Référé contractuel : Article L551-13 et s. du Code de justice...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 162-555877 (2025-08-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de santé et services sociaux (>20 nouveaux marchés)

Services de santé (>20)

Services de santé divers (>20)