Consultation pour Marché de Maitrise d’œuvre de conception architecturale et d’exécution pour la Construction d’une résidence séniors sociale et d’un domicile partagé au sein du Lotissement Les Rives du Végan à KERVIGNAC 56700.
SA HLM Les Ajoncs (56)
Consultation pour Marché de Maitrise d'oeuvre de conception architecturale et d'exécution pour la Construction d'une résidence séniors sociale et d'un domicile partagé au sein du Lotissement Les Rives du Végan à KERVIGNAC 56700.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-26.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consultation pour Marché de Maitrise d’œuvre de conception architecturale et d’exécution pour la Construction d’une résidence séniors sociale et d’un domicile partagé au sein du Lotissement Les Rives du Végan à KERVIGNAC 56700.
Brève description:
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Description
Description du marché:
Code postal: 56700
Ville: Kervignac
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Durée de l'accord: 32 mois
Critères d'attribution
Critère: voir règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Règlement (CEE) n° 2137/85
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir RC: Voir RC
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement joint avec solidarité du mandataire
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SA HLM Les Ajoncs (56)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 18 boulevard de la Resistance
Code postal: 56000
Commune postale: Vannes
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ivaillant@ajoncs.fr 📧
Téléphone: +33 222070000 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de RENNES
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: +33 299653737 📞
URL: https://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2025/S 042-135376 (2025-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consultation pour Marché de Maitrise d’œuvre de conception architecturale et d’exécution pour la Construction d’une résidence séniors sociale et d’un domicile partagé au sein du Lotissement Les Rives du Végan à KERVIGNAC 56700.
Brève description:
Consultation pour Marché de Maitrise d'oeuvre de conception architecturale et d'exécution pour la Construction d'une résidence séniors sociale et d'un domicile partagé au sein du Lotissement Les Rives du Végan à KERVIGNAC 56700.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Description
Description du marché:
Consultation pour Marché de Maitrise d’œuvre de conception architecturale et d’exécution pour la Construction d’une résidence séniors sociale et d’un domicile partagé au sein du Lotissement Les Rives du Végan à KERVIGNAC 56700.
Produits/services: Services d'architecture
📦
Code postal: 56700
Ville: Kervignac
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Durée de l'accord: 32 mois
Critères d'attribution
Critère: voir règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Règlement (CEE) n° 2137/85
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir RC: Voir RC
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement joint avec solidarité du mandataire
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SA HLM Les Ajoncs (56)
Numéro d'enregistrement national:
86750002700059
Adresse postale: 18 boulevard de la Resistance
Code postal: 56000
Commune postale: Vannes
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ivaillant@ajoncs.fr 📧
Téléphone: +33 222070000 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de RENNES
Numéro d'enregistrement national:
17350111500161
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: +33 299653737 📞
URL: https://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2025/S 042-135376 (2025-02-26)
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