Accord-cadre multi-attributaires de travaux sans minimum et avec maximum de 28 000 000 euro(s) HT pour partie : - à bons de commande pour les travaux d'un montant inférieur à 200 000 euro(s) HT - à marchés subséquents pour les travaux d'un montant supérieur ou égal à 200 000 euro(s) HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-07-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Construction et remplacement de canalisations et de branchements d'assainissement et/ou d'adduction d'eau potable
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaires de travaux sans minimum et avec maximum de 28 000 000 euro(s) HT pour partie :
- à bons de commande pour les travaux d'un...”
Brève description
Accord-cadre multi-attributaires de travaux sans minimum et avec maximum de 28 000 000 euro(s) HT pour partie :
- à bons de commande pour les travaux d'un montant inférieur à 200 000 euro(s) HT
- à marchés subséquents pour les travaux d'un montant supérieur ou égal à 200 000 euro(s) HT
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Type de contrat: works
Produits/services: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales📦
Valeur estimée hors TVA: 28 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaires de travaux sans minimum et avec maximum de 28 000 000 euro(s) HT pour partie :
- à bons de commande pour les travaux d'un...”
Description du marché
Accord-cadre multi-attributaires de travaux sans minimum et avec maximum de 28 000 000 euro(s) HT pour partie :
- à bons de commande pour les travaux d'un montant inférieur à 200 000 euro(s) HT
- à marchés subséquents pour les travaux d'un montant supérieur ou égal à 200 000 euro(s) HT
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Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales📦
Lieu d'exécution: Vienne🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Mesures prises en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-17 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-17 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique
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Dépôts et garanties exigés:
“Le versement de l'avance est conditionné par la fourniture d'une garantie à première demande par le titulaire. La garantie doit couvrir l'intégralité du...”
Dépôts et garanties exigés
Le versement de l'avance est conditionné par la fourniture d'une garantie à première demande par le titulaire. La garantie doit couvrir l'intégralité du montant de l'avance
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur les budgets eau et assainissement.
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire avec mandat administratif.
Le délai global de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur les budgets eau et assainissement.
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire avec mandat administratif.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article R2192-12 du Code de la commande publique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution du contrat n'est soumise à aucune condition particulière”
“En application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique , l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion et de...”
En application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique , l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 28AAE917-DFF5-4C1D-AA3AF3D85E66415E
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: 0549607919📞
Fax: 0549606809 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 28AAE946-C6A1-FD59-1667DF871EA479E5
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: 0549607919📞
Fax: 0549606809 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 138-478962 (2025-07-18)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20256078200
Date de conclusion du contrat: 2025-11-21 📅
Titre: Construction et remplacement de canalisations et de branchements d'assainissement et/ou d'adduction d'eau potable
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas centre ouest
Numéro d'enregistrement national: 1683426-1-0-1
Adresse postale: 22 Av Marcel Dassault
Code postal: 86580
Commune postale: Biard
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
“S'agissant d'un accord-cadre les montants attribués par titulaire sont indéfinis” Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 58482055-A8D6-A637-E30D1B6BF80BBEDE
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 58482065-C5B3-8E91-385DDFC5FD563801
Source: OJS 2025/S 240-826367 (2025-12-10)