Marché de conception réalisation confiant au titulaire une mission portant à la fois sur l'établissement des études et l'exécution des travaux. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges qui sera transmis en phase 2 relative à l'offre. Les prestations seront réglées par des prix forfaitaires. La présente phase de candidature n°1 au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés. Une phase ultérieure n°2 relative à la présentation des offres au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-02.
Avis de marché (2025-07-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Construction de 65 logements - L'ARSENAL (4.4 CARTOUCHERIE)- CONCEPTION-REALISATION - Phase 1 Candidatures
Reference number: 2025028
Brève description:
“Marché de conception réalisation confiant au titulaire une mission portant à la fois sur l'établissement des études et l'exécution des travaux.
Le détail...”
Brève description
Marché de conception réalisation confiant au titulaire une mission portant à la fois sur l'établissement des études et l'exécution des travaux.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges qui sera transmis en phase 2 relative à l'offre.
Les prestations seront réglées par des prix forfaitaires.
La présente phase de candidature n°1 au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés. Une phase ultérieure n°2 relative à la présentation des offres au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis
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Type de contrat: works
Produits/services: Travaux de construction d'immeubles collectifs📦 Description
Description du marché:
“Marché de conception réalisation confiant au titulaire une mission portant à la fois sur l'établissement des études et l'exécution des travaux.
Le détail...”
Description du marché
Marché de conception réalisation confiant au titulaire une mission portant à la fois sur l'établissement des études et l'exécution des travaux.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges qui sera transmis en phase 2 relative à l'offre.
Les prestations seront réglées par des prix forfaitaires.
La présente phase de candidature n°1 au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés. Une phase ultérieure n°2 relative à la présentation des offres au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis
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Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'immeubles collectifs📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.
“Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la...”
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: F2E91178-E8FA-1CE3-3C5BF788E7F12134
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: F2E9119A-C37A-5E38-201F7DA634B0BC83
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 126-435165 (2025-07-02)