Construction de 19 logements individuels et de 12 logements semi collectifs Allée de la Terrière – Zac Bellevue à VILLENEUVE SUR AISNE

OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE

Marché conclu en APPEL D’OFFRES OUVERT soumis aux dispositions des articles L2124-2 et R2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique suite à la déclaration SANS SUITE de la précédente consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-27.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-27 Avis de marché
Avis de marché (2025-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Construction de 19 logements individuels et de 12 logements semi collectifs Allée de la Terrière – Zac Bellevue à VILLENEUVE SUR AISNE
Numéro de référence: VILLENEUVE SUR AISNE/LC/NL/OCTO2025
Brève description:
Marché conclu en APPEL D’OFFRES OUVERT soumis aux dispositions des articles L2124-2 et R2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique suite à la déclaration SANS SUITE de la précédente consultation.
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 330 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 13
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 13

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n° 01 : Gros Œuvre – Revêtements de façade briques et enduits
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Description du marché: Gros Œuvre – Revêtements de façade briques et enduits
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre 📦
Adresse postale: Allée de la Terrière - Zac Bellevue
Code postal: 02190
Ville: Villeneuve sur aisne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aisne 🏙️
Durée de l'accord: 22 mois
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n° 02 : Menuiseries extérieures PVC
Description du marché: Lot n° 02 : Menuiseries extérieures PVC
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie 📦
Adresse postale: Allée de la Terrière- Zac Bellevue
Ville: Villneuve sur aisne
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n° 03 : Charpente bois
Description du marché: Lot n° 03 : Charpente bois
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n° 04 : Couverture, étanchéité, bardage
Description du marché: Couverture, étanchéité, bardage
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot n° 06 : Cloisons – Doublage – Faux plafond – Menuiserie intérieure – Escalier bois
Description du marché:
Lot n° 06 : Cloisons – Doublage – Faux plafond – Menuiserie intérieure – Escalier bois
Produits/services supplémentaires: Travaux de cloisonnement 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot n° 8A : Serrurerie – Métallerie
Description du marché: Lot n° 8A : Serrurerie – Métallerie
Produits/services supplémentaires: Serrurerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Lot n° 8B : Portes de garage
Description du marché: Lot n° 8B : Portes de garage
Produits/services supplémentaires: Portes de garage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Lot n° 09 : Plomberie – Chauffage – Ventilation
Description du marché: Lot n° 09 : Plomberie – Chauffage – Ventilation
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Lot n° 12 : Electricité
Description du marché: Lot n° 12 : Electricité
Produits/services supplémentaires: Autres travaux d'installation électrique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Lot n° 15 : Chappe - Carrelage – Faïence
Description du marché: Lot n° 15 : Chappe - Carrelage – Faïence
Produits/services supplémentaires: Carrelages 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Lot n° 16 : Peinture – Sols souples
Description du marché: Lot n° 16 : Peinture - Sols souples
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Lot n° 19 : VRD
Description du marché: Lot n° 19 : VRD
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Lot n° 21 : Ravalement : Façade ITE
Description du marché: Lot n° 21 : Ravalement : Façade ITE
Produits/services supplémentaires: Travaux de façade 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Marché conclu en APPEL D'OFFRES OUVERT soumis aux dispositions des articles L2124-2 et R2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-28 17:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-11-18 17:30:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à l’obligation relative au paiement d’impôts et taxes
Description des motifs d'exclusion:
Ensemble des certificats et attestations justifiant de la régularité de sa situation, délivrés par les administrations et organismes compétents

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office public habitat aisne
Numéro d'enregistrement national: 42311939500014
Adresse postale: 1 place Jacques de Troyes
Code postal: 02000
Commune postale: Laon
Région: Aisne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M DOURLEN Eric - Directeur Général
Courrier électronique: contact@opal02.com 📧
Téléphone: 0323236200 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_62E19oBXhS&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_62E19oBXhS&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'OPH de l'Aisne dans une logique de promotion d'une politique d'achat responsable et solidaire et dans un souci d'adaptation de son fonctionnement aux enjeux et finalités du développement durable a décidé de prescrire des exigences sociales dans ses marchés publics et d'évaluer l'impact de leur application. Ces exigences constituent à la fois un outil de développement économique et un levier favorisant l'insertion des publics en parcours d'insertion vers l'emploi, éligibles au dispositif Clause d'Insertion par l'Activité Economique (CIAE). A ce titre, le marché intègre une clause obligatoire d'insertion des publics concernés en application l'article L2112-2 du code de la commande publique. L'engagement d'insertion est formalisé dans l'acte d'engagement et sera réalisé selon les modalités détaillées à l'annexe n° 1 du CCAP - « Clause d'engagement d'Insertion par l'Activité Economique (CIAE) ». Le candidat (l'opérateur économique) qui se verra attribuer le marché devra ainsi obligatoirement réaliser une action d'insertion facilitant l'accès à l'emploi durable de personnes s'inscrivant dans la logique d'un parcours d'insertion en faveur notamment des bénéficiaires du RSA. Dans ce cadre, l'opérateur économique veillera à promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes en application du principe d'égalité des chances, lors des différentes étapes de la mise en oeuvre de la CIAE.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Département: Meurthe et Moselle
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac
Code postal: 54038
Commune postale: NANCY Cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800111100016
Département: Somme
Adresse postale: 14, rue Lemerchier CS 81114
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens Cedex 01
Région: Somme 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant le délai des voies de recours : -le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d'envoi de la notification de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ; -le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ; -le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 207-711455 (2025-10-27)