Construction de 13 logements, avenue Georges Pompidou à FONTENAY LE COMTE (PRIR)

Vendée Habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-04.

Qui ?

• Vendée Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-04	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Construction de 13 logements, avenue Georges Pompidou à FONTENAY LE COMTE (PRIR)
Numéro de référence: JUR2123-01
Brève description:
“Construction de 13 logements, avenue Georges Pompidou à FONTENAY LE COMTE (PRIR)”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 17
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 17

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: 01-TERRASSEMENTS, VRD
Description du marché:
“01-TERRASSEMENTS, VRD”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 61 (WEEK)
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“PSE « Bordures béton P1 sur bandes stériles » + VARIANTE IMPOSEE « Pavés joints gazon sur stationnement en remplacement de l’enrobé »”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: 02-GROS ŒUVRE
Description du marché:
“02-GROS ŒUVRE”
Durée de l'accord: 29 (WEEK)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: 03-CHARPENTE BOIS
Description du marché:
“03-CHARPENTE BOIS”
Durée de l'accord: 15 (WEEK)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: 04-COUVERTURE EN TUILES
Description du marché:
“04-COUVERTURE EN TUILES”
Durée de l'accord: 16 (WEEK)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: 05-COUVERTURE METALLIQUE
Description du marché:
“05-COUVERTURE METALLIQUE”
Durée de l'accord: 1 (WEEK)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020

6️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: 07-ENDUITS EXTERIEURS
Description du marché:
“07-ENDUITS EXTERIEURS”
Durée de l'accord: 18 (WEEK)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0021

7️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: 08-METALLERIE, FERMETURES
Description du marché:
“08-METALLERIE, FERMETURES”
Durée de l'accord: 3 (WEEK)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0022

8️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: 09-MENUISERIES EXTERIEURES
Description du marché:
“09-MENUISERIES EXTERIEURES”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0023

9️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: 10-MENUISERIES BOIS
Description du marché:
“10-MENUISERIES BOIS”
Durée de l'accord: 24 (WEEK)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0024

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: 11-CLOISONS SECHES, PLAFONDS
Description du marché:
“11-CLOISONS SECHES, PLAFONDS”
Durée de l'accord: 27 (WEEK)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0025

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: 12-CARRELAGE, FAIENCE
Description du marché:
“12-CARRELAGE, FAIENCE”
Durée de l'accord: 28 (WEEK)
Informations sur les options
Description des options:
“PSE « Suppression de carrelage dans les chambres »”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0026

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: 13-PEINTURE, SOLS SOUPLES
Description du marché:
“13-PEINTURE, SOLS SOUPLES”
Informations sur les options
Description des options:
“PSE « Sol souple U3P3 dans les chambres »”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0027

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: 14-CHAUFFAGE, VENTILATION, PLOMBERIE SANITAIRES
Description du marché:
“14-CHAUFFAGE, VENTILATION, PLOMBERIE SANITAIRES”
Durée de l'accord: 52 (WEEK)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0028

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 15
Titre: 15-ELECTRICITE
Description du marché:
“15-ELECTRICITE”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0029

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 16
Titre: 16-NETTOYAGE DE RECEPTION
Description du marché:
“16-NETTOYAGE DE RECEPTION”
Durée de l'accord: 2 (WEEK)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0030

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: 17
Titre: 17-ESPACES VERTS, CLOTURES
Description du marché:
“17-ESPACES VERTS, CLOTURES”
Informations sur les options
Description des options:
“PSE « Occultations lattes bois dans les grillages rigides et portillons »”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0031

1️⃣7️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: 06-ETANCHEITE
Description du marché:
“06-ETANCHEITE”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0032

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Marché de travaux passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-20 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Vendée Habitat
Numéro d'enregistrement national: 27850001200184
Adresse postale: BP 4528
28 rue Benjamin Franklin
Code postal: 85002
Commune postale: La Roche sur Yon
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@vendeehabitat.fr 📧
Téléphone: +33251098585 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.vendeehabitat.fr/espace-entreprises/ 🌏
URL de participation: https://www.vendeehabitat.fr/espace-entreprises/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Informations complémentaires pour tous les lots : Pour chaque lot, le marché sera conclu avec un seul opérateur économique ou un groupement d'opérateur...”

Informations complémentaires

Informations complémentaires pour tous les lots :
Pour chaque lot, le marché sera conclu avec un seul opérateur économique ou un groupement d'opérateur économiques ; la forme du groupement (groupement conjoint ou solidaire) n'étant pas imposée par le maitre d'ouvrage. Quel que soit le type de groupement choisi, un mandataire devra être désigné dans l'acte d'engagement. Les candidats ne peuvent pas présenter pour le marché ou un de ces lots, plusieurs offres en agissant à la fois, en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. De même, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots relevant de leur compétence. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

L'opération est financée par fonds propres, subventions du Département, subventions des Collectivités Locales, emprunt bancaire. Le règlement des comptes s'effectuera par versement d'acompte. Les travaux seront rémunérés par application d'un prix global forfaitaire Le délai de règlement est fixé à 30 jours à compter de la date de remise du projet de décompte au maître d'oeuvre ou de la mise à disposition de la facture sur CHORUS PRO. Une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur le montant des sommes dues à valeur marché. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande. S'il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ou le sous-traitant ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie.

Le délai global d'exécution est de 15 mois y compris période de préparation de 30 jours et congés payés. Date prévisionnelle de commencement de travaux : 2ème trimestre 2026. Les délais d'exécution des travaux de chaque lot sont fixés dans l'acte d'engagement.
Le délai de validité des offres est fixé à CENT QUATRE VINGT JOURS (180) à compter de la date limite de remise des offres.

Vendée Habitat, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 (Code de la Commande Publique du 1er avril 2019) en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion professionnelle, pour les lots 1,2,4,8,9,11,12,14,15.

Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr/Espace « Entreprises ». De même, les candidats devront transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr/Espace « Entreprises ».

Pièces candidatures à fournir : 1) lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents ; 2) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé « DC2 » ou renseignements équivalents ; 3) Liste de références de travaux de construction de logements exécutés au cours des cinq dernières années avec indication notamment du lieu et de la date d'exécution, du montant et du nom du Maître d'Ouvrage. Pour les travaux les plus importants, cette liste peut être accompagnée des certificats de bonne exécution portant les indications précitées et éventuellement des certificats de qualification professionnelle ou tout autre moyen prouvant sa capacité. 4) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 5) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; 6) Attestation sur l'honneur au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique ; 7) La copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire. La DC1, DC2, le modèle d'attestation sur l'honneur, la déclaration de sous-traitance sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr Espace « Entreprises». En cas de groupement d'opérateurs économiques, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et par ses cotraitants ou par le sous-traitant.

Critères de sélections des candidatures : L'expérience, les capacités financières, professionnelles et techniques seront appréciées en fonction des éléments demandés et fournis au VI A du présent document. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants : Valeur technique sur 12 points, et Prix sur 8 points.

Informations relatives aux délais de recours: Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur - Espace www.vendeehabitat.fr Entreprises»). Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, Direction régionale des Entreprises, de la concurrence, de la consommation, du Travail et de l'Emploi ( DIRECCTE)
Numéro d'enregistrement national: 13001200800079
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 Mail Pablo Picasso BT 24209F
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: +33253467900 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: Allée de la Gloriette BP 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greff.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33240994600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: Allée de la Gloriette BP 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greff.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33240994600 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 235-809687 (2025-12-04)

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