Construction d'une nouvelle station d'épuration sur Noyal-Pontivy avec transfert des effluents depuis Kerfourn et transfert des eaux traitées vers le ruisseau de Saint Niel - Déconstruction et remise en état de l'ancienne station d'épuration de Kerfourn - Partie construction - Phase candidature

Pontivy Communauté

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-23.

Qui ?

• Pontivy Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine
• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-23	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Construction d'une nouvelle station d'épuration sur Noyal-Pontivy avec transfert des effluents depuis Kerfourn et transfert des eaux traitées vers le ruisseau de Saint Niel - Déconstruction et remise en état de l'ancienne station d'épuration de Kerfourn - Partie construction - Phase candidature
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées 📦
Description
Titre: Réalisation de la station d'épuration de Noyal-Pontivy (y compris le PR en entrée STEP et le PR eaux traitée) et démolition des ouvrages du PR Rescourio et du site de l'actuelle station d'épuration de Kerfourn (curage et évacuation des boues compris).
Description du marché:

Réalisation de la station d'épuration de Noyal-Pontivy (y compris le PR en entrée STEP et le PR eaux traitée) et démolition des ouvrages du PR Rescourio et du site de l'actuelle station d'épuration de Kerfourn (curage et évacuation des boues compris).

Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

CR1, CR2: CR1 : qualité des références en matière de construction de station d'épuration de taille, procédés et complexités équivalentes à la présente opération − CR2 : les qualifications professionnelles notamment : o Certificats de qualification professionnelle tels que FNTP, SYNTEAU ou équivalent établis par des organismes indépendants en rapport avec l'exécution de travaux liés à la conception et la construction de filière et d'ouvrages d'épuration, réseaux d'assainissement, automatisme industriel. o Attestations AIPR pour le personnel Concepteur o Certification de dépose et de travaux sur l'amiante ▪ Le certificat de l'entreprise pour les travaux de retrait amiante, conformément au décret n°2012-639 du 4 mai 2012 complété par le décret modificatif n°2013-594 du 05/07/13 relatif aux risques d'exposition à l'amiante ▪ Les qualifications amiante SS3 et SS4 du personnel

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: CR3: Moyens humains et matériels alloués aux travaux
Liste et brève description des règles et critères:

CR4: Dispositions prises par l'entreprise en matière environnementale, de gestion des déchets, d'économie circulaire, d'économie d'énergie

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Cette forme de groupement est justifiée par l'étroite imbrication des prestations. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les tâches suivantes seront effectuées par un ou plusieurs membres du groupement dans les conditions suivantes : − Le mandataire du groupement sera obligatoirement l'entreprise responsable du process de traitement.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sans objet
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Les conditions sont décrites dans les documents de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Pontivy communaute
Numéro d'enregistrement national: 24561443300101
Adresse postale: PONTIVY COMMUNAUTE 1 PLACE ERNEST JAN
Code postal: 56303
Commune postale: Pontivy cedex
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@pontivy-communaute.bzh 📧
Téléphone: 0297250170 📞
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de RENNES
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2025/S 080-263628 (2025-04-23)

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