Construction d'une école maternelle sur la commune de Ghisonaccia

MAIRIE DE GHISONACCIA

Ce projet vise à créer une école maternelle de 10 classes, un réfectoire mutualisé, des espaces pédagogiques adaptés et une cour végétalisée. Le bâtiment respectera les exigences de la Réglementation Environnementale RE 2020, les normes PMR et les réglementations ERP en matière de sécurité incendie. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le projet est structuré en 14 lots. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Dispositions générales : La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Charges. Le présent contrat est soumis aux obligations des articles R.554-1 et suivants du Code de l'environnement, relatifs à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. Ces dispositions prévoient notamment l'obligation d'envoi des Déclarations de Travaux (DT) et des Déclarations d'Intention de Commencement de Travaux (DICT), afin d'assurer la sécurité des interventions et la protection des infrastructures existantes. Chaque titulaire de lot devra respecter les délais impartis à ses prestations, tels que définis dans le planning général établi en début de chantier. Le respect de ce calendrier est essentiel afin d'assurer la bonne coordination entre les différents corps d'état et de garantir la livraison complète du projet dans le délai contractuel de 22 mois. Les travaux seront menés selon un calendrier d'exécution optimisé, comprenant une phase de préparation, une phase de réalisation et une phase de réception, dans le respect des obligations réglementaires et des engagements environnementaux. L'ensemble des prestations est décrit en détail dans les CCTP associés à chaque lot. « Cette procédure fait suite à la procédure antérieure de construction d'une école maternelle sur la commune de Ghisonaccia - Marché n°2024-01, qui a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général, conformément aux dispositions des articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la commande publique. Cette nouvelle consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. » Le projet est cofinancé par l'État, la Collectivité de Corse et la commune de Ghisonaccia, selon les modalités précisées dans la délibération n°2024-5. Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots. Il n'est pas prévu de limitation du nombre de lots pouvant être attribués à un même opérateur. Les pièces demandées au titre de la candidature sont détaillées dans le règlement de la consultation. Aucun document complémentaire n'est exigé en dehors de ceux mentionnés dans le DCE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-09.

Qui ?

• MAIRIE DE GHISONACCIA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Corse › Haute-Corse
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-09	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Construction d'une école maternelle sur la commune de Ghisonaccia
Numéro de référence: 2025-3
Brève description:

Brève description

Ce projet vise à créer une école maternelle de 10 classes, un réfectoire mutualisé, des espaces pédagogiques adaptés et une cour végétalisée. Le bâtiment respectera les exigences de la Réglementation Environnementale RE 2020, les normes PMR et les réglementations ERP en matière de sécurité incendie.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le projet est structuré en 14 lots. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Dispositions générales : La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Charges.
Le présent contrat est soumis aux obligations des articles R.554-1 et suivants du Code de l'environnement, relatifs à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution.
Ces dispositions prévoient notamment l'obligation d'envoi des Déclarations de Travaux (DT) et des Déclarations d'Intention de Commencement de Travaux (DICT), afin d'assurer la sécurité des interventions et la protection des infrastructures existantes.
Chaque titulaire de lot devra respecter les délais impartis à ses prestations, tels que définis dans le planning général établi en début de chantier. Le respect de ce calendrier est essentiel afin d'assurer la bonne coordination entre les différents corps d'état et de garantir la livraison complète du projet dans le délai contractuel de 22 mois.
Les travaux seront menés selon un calendrier d'exécution optimisé, comprenant une phase de préparation, une phase de réalisation et une phase de réception, dans le respect des obligations réglementaires et des engagements environnementaux.
L'ensemble des prestations est décrit en détail dans les CCTP associés à chaque lot.
« Cette procédure fait suite à la procédure antérieure de construction d'une école maternelle sur la commune de Ghisonaccia - Marché n°2024-01, qui a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général, conformément aux dispositions des articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la commande publique.
Cette nouvelle consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. »
Le projet est cofinancé par l'État, la Collectivité de Corse et la commune de Ghisonaccia, selon les modalités précisées dans la délibération n°2024-5.
Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots. Il n'est pas prévu de limitation du nombre de lots pouvant être attribués à un même opérateur.
Les pièces demandées au titre de la candidature sont détaillées dans le règlement de la consultation. Aucun document complémentaire n'est exigé en dehors de ceux mentionnés dans le DCE

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 773 095 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 14

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: DEMOLITIONS - GROS-oeUVRE - ETANCHEITE
Description du marché: DEMOLITIONS - GROS-oeUVRE - ETANCHEITE
Informations complémentaires:

Délai par Lot à intégrer dans la durée totale. Conformément aux articles R.2112-1 et R.2112-2 du Code de la commande publique, la durée d'exécution des prestations sera précisée lors de la phase de préparation. Cette période permettra à la Maîtrise d'oeuvre de définir les délais d'exécution spécifiques à chaque lot, en fonction des contraintes techniques, des interfaces entre les corps d'état et de l'organisation générale du chantier. Les délais par lot seront intégrés par l'Opc au planning en concertation avec les entreprises qui auront données la durée des tâches leur incombant, en respectant la durée totale. Chaque titulaire de lot devra respecter les délais impartis pour chaque tâche de son lot, définis dans le planning initial au démarrage du chantier, afin de ne pas imposer de retard aux autres lots et que la livraison complète du projet se fasse dans les délais contractuels de 22 mois

Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 20240
Ville: Ghisonaccia
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Durée de l'accord: 22 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60.00
Prix ✅
Prix (pondération): 40.00
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Metallerie - serrurerie
Description du marché: METALLERIE - SERRURERIE
Produits/services supplémentaires: Serrurerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Voirie et reseaux divers
Description du marché: VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
Produits/services supplémentaires: Installation de réseau de conduites 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Menuiseries aluminium - protections solaires
Description du marché: MENUISERIES ALUMINIUM - PROTECTIONS SOLAIRES
Produits/services supplémentaires: Dispositifs de protection contre le soleil 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Menuiseries bois
Description du marché: MENUISERIES BOIS
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie et de charpenterie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Cloisons - doublages - faux-plafonds
Description du marché: CLOISONS - DOUBLAGES - FAUX-PLAFONDS
Produits/services supplémentaires: Installation de cloisons 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Revetements durs
Description du marché: REVETEMENTS DURS
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtements de sols 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 08
Titre: Revetements souples
Description du marché: REVETEMENTS SOUPLES
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 09
Titre: Peinture - signaletique
Description du marché: PEINTURE - SIGNALETIQUE
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture de bâtiments 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Jeux d'enfants
Description du marché: JEUX D'ENFANTS
Produits/services supplémentaires: Mobilier pour jardin d'enfants 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Appareils elevateurs
Description du marché: APPAREILS ELEVATEURS
Produits/services supplémentaires: Ascenseurs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Electricite - courants forts - courants faibles
Description du marché: ELECTRICITE - COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Plomberie sanitaire - chauffage - traitement d'air
Description du marché: PLOMBERIE SANITAIRE - CHAUFFAGE - TRAITEMENT D'AIR
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: Amenagements paysagers - espaces verts
Description du marché: AMENAGEMENTS PAYSAGERS - ESPACES VERTS
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-19 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ghisonaccia
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Les plis sont ouverts par le service de la commande publique, conformément à l'article R.2151-5 du Code de la commande publique. La séance n'est pas publique. - Service Commande Publique - Mairie, Avenue du 9 Septembre, 20240 Ghisonaccia

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-19 14:00:00 📅
Lieu: Ghisonaccia
Informations complémentaires:

Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffre d'affaires annuel général : La liste de l'intégralité des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif). Forme du prix : Révision des prix (voir CCAP) * Dépôt des demandes de paiement : Obligatoirement via Chorus Pro (chorus-pro.gouv.fr). Respect du processus spécifique aux marchés de travaux

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de ghisonaccia
Numéro d'enregistrement national: 83131
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 20240
Commune postale: Ghisonaccia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GIUDICI Francis
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: 0495561510 📞
URL: https://ghisonaccia.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1643316 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1643316 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les échanges se font exclusivement via la plateforme acheteur Aws. Les questions devront être posées au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date de remise des plis. Les pièces demandées au titre de la candidature sont détaillées dans le règlement de la consultation. Aucun document complémentaire n'est exigé en dehors de ceux mentionnés dans le Dce. Les critères d'attribution, Valeur Technique avec pondération 60%, les sous-critères techniques sont précisés dans le règlement de la consultation, le critère Prix des prestations avec pondération de 40%

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 11880EA1-985C-5FAF-1DA008671A17AB09
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 091-306399 (2025-05-09)

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