Ce projet vise à créer une école maternelle de 10 classes, un réfectoire mutualisé, des espaces pédagogiques adaptés et une cour végétalisée. Le bâtiment respectera les exigences de la Réglementation Environnementale RE 2020, les normes PMR et les réglementations ERP en matière de sécurité incendie. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le projet est structuré en 14 lots. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Dispositions générales : La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Charges. Le présent contrat est soumis aux obligations des articles R.554-1 et suivants du Code de l'environnement, relatifs à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. Ces dispositions prévoient notamment l'obligation d'envoi des Déclarations de Travaux (DT) et des Déclarations d'Intention de Commencement de Travaux (DICT), afin d'assurer la sécurité des interventions et la protection des infrastructures existantes. Chaque titulaire de lot devra respecter les délais impartis à ses prestations, tels que définis dans le planning général établi en début de chantier. Le respect de ce calendrier est essentiel afin d'assurer la bonne coordination entre les différents corps d'état et de garantir la livraison complète du projet dans le délai contractuel de 22 mois. Les travaux seront menés selon un calendrier d'exécution optimisé, comprenant une phase de préparation, une phase de réalisation et une phase de réception, dans le respect des obligations réglementaires et des engagements environnementaux. L'ensemble des prestations est décrit en détail dans les CCTP associés à chaque lot. « Cette procédure fait suite à la procédure antérieure de construction d'une école maternelle sur la commune de Ghisonaccia - Marché n°2024-01, qui a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général, conformément aux dispositions des articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la commande publique. Cette nouvelle consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. » Le projet est cofinancé par l'État, la Collectivité de Corse et la commune de Ghisonaccia, selon les modalités précisées dans la délibération n°2024-5. Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots. Il n'est pas prévu de limitation du nombre de lots pouvant être attribués à un même opérateur. Les pièces demandées au titre de la candidature sont détaillées dans le règlement de la consultation. Aucun document complémentaire n'est exigé en dehors de ceux mentionnés dans le DCE
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-19.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-09.
Avis de marché (2025-05-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Construction d'une école maternelle sur la commune de Ghisonaccia
Reference number: 2025-3
Brève description:
“Ce projet vise à créer une école maternelle de 10 classes, un réfectoire mutualisé, des espaces pédagogiques adaptés et une cour végétalisée. Le bâtiment...”
Brève description
Ce projet vise à créer une école maternelle de 10 classes, un réfectoire mutualisé, des espaces pédagogiques adaptés et une cour végétalisée. Le bâtiment respectera les exigences de la Réglementation Environnementale RE 2020, les normes PMR et les réglementations ERP en matière de sécurité incendie.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le projet est structuré en 14 lots. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Dispositions générales : La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Charges.
Le présent contrat est soumis aux obligations des articles R.554-1 et suivants du Code de l'environnement, relatifs à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution.
Ces dispositions prévoient notamment l'obligation d'envoi des Déclarations de Travaux (DT) et des Déclarations d'Intention de Commencement de Travaux (DICT), afin d'assurer la sécurité des interventions et la protection des infrastructures existantes.
Chaque titulaire de lot devra respecter les délais impartis à ses prestations, tels que définis dans le planning général établi en début de chantier. Le respect de ce calendrier est essentiel afin d'assurer la bonne coordination entre les différents corps d'état et de garantir la livraison complète du projet dans le délai contractuel de 22 mois.
Les travaux seront menés selon un calendrier d'exécution optimisé, comprenant une phase de préparation, une phase de réalisation et une phase de réception, dans le respect des obligations réglementaires et des engagements environnementaux.
L'ensemble des prestations est décrit en détail dans les CCTP associés à chaque lot.
« Cette procédure fait suite à la procédure antérieure de construction d'une école maternelle sur la commune de Ghisonaccia - Marché n°2024-01, qui a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général, conformément aux dispositions des articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la commande publique.
Cette nouvelle consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. »
Le projet est cofinancé par l'État, la Collectivité de Corse et la commune de Ghisonaccia, selon les modalités précisées dans la délibération n°2024-5.
Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots. Il n'est pas prévu de limitation du nombre de lots pouvant être attribués à un même opérateur.
Les pièces demandées au titre de la candidature sont détaillées dans le règlement de la consultation. Aucun document complémentaire n'est exigé en dehors de ceux mentionnés dans le DCE
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Type de contrat: works
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments scolaires📦
Valeur estimée hors TVA: 4 773 095 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 14
1️⃣
Description du marché:
“DEMOLITIONS - GROS-oeUVRE - ETANCHEITE”
Informations complémentaires:
“Délai par Lot à intégrer dans la durée totale.
Conformément aux articles R.2112-1 et R.2112-2 du Code de la commande publique, la durée d'exécution des...”
Informations complémentaires
Délai par Lot à intégrer dans la durée totale.
Conformément aux articles R.2112-1 et R.2112-2 du Code de la commande publique, la durée d'exécution des prestations sera précisée lors de la phase de préparation. Cette période permettra à la Maîtrise d'oeuvre de définir les délais d'exécution spécifiques à chaque lot, en fonction des contraintes techniques, des interfaces entre les corps d'état et de l'organisation générale du chantier.
Les délais par lot seront intégrés par l'Opc au planning en concertation avec les entreprises qui auront données la durée des tâches leur incombant, en respectant la durée totale. Chaque titulaire de lot devra respecter les délais impartis pour chaque tâche de son lot, définis dans le planning initial au démarrage du chantier, afin de ne pas imposer de retard aux autres lots et que la livraison complète du projet se fasse dans les délais contractuels de 22 mois
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Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Durée de l'accord: 22 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60.00
Prix ✅
Prix (pondération): 40.00
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“METALLERIE - SERRURERIE”
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“VOIRIE ET RESEAUX DIVERS”
Produits/services supplémentaires: Installation de réseau de conduites📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“MENUISERIES ALUMINIUM - PROTECTIONS SOLAIRES”
Produits/services supplémentaires: Dispositifs de protection contre le soleil📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“MENUISERIES BOIS”
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie et de charpenterie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“CLOISONS - DOUBLAGES - FAUX-PLAFONDS”
Produits/services supplémentaires: Installation de cloisons📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“REVETEMENTS DURS”
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtements de sols📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
9️⃣
Description du marché:
“PEINTURE - SIGNALETIQUE”
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture de bâtiments📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“JEUX D'ENFANTS”
Produits/services supplémentaires: Mobilier pour jardin d'enfants📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“APPAREILS ELEVATEURS”
Produits/services supplémentaires: Ascenseurs📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“ELECTRICITE - COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣4️⃣
Description du marché:
“AMENAGEMENTS PAYSAGERS - ESPACES VERTS”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-19 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ghisonaccia
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les plis sont ouverts par le service de la commande publique, conformément à l'article R.2151-5 du Code de la commande publique. La séance n'est pas...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Les plis sont ouverts par le service de la commande publique, conformément à l'article R.2151-5 du Code de la commande publique. La séance n'est pas publique. - Service Commande Publique - Mairie, Avenue du 9 Septembre, 20240 Ghisonaccia
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires annuel général : La liste de l'intégralité des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
Forme du prix : Révision des prix (voir CCAP)
* Dépôt des demandes de paiement :
Obligatoirement via Chorus Pro (chorus-pro.gouv.fr).
Respect du processus spécifique aux marchés de travaux
“Les échanges se font exclusivement via la plateforme acheteur Aws. Les questions devront être posées au plus tard 10 jours avant la date limite de remise...”
Les échanges se font exclusivement via la plateforme acheteur Aws. Les questions devront être posées au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date de remise des plis.
Les pièces demandées au titre de la candidature sont détaillées dans le règlement de la consultation. Aucun document complémentaire n'est exigé en dehors de ceux mentionnés dans le Dce.
Les critères d'attribution, Valeur Technique avec pondération 60%, les sous-critères techniques sont précisés dans le règlement de la consultation, le critère Prix des prestations avec pondération de 40%
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 11880EA1-985C-5FAF-1DA008671A17AB09
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Téléphone: 0495328866📞
Fax: 0495323855 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 11880EB3-BCE9-E37E-DD25AA6A9235908C
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Téléphone: 0495328866📞
Fax: 0495323855 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 091-306399 (2025-05-09)