Construction d'un Centre d'Exploitation sur la Commune de Saint-Sylvestre-Cappel

siden sian et ses régies noréade

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-11.

Qui ?

• siden sian et ses régies noréade

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord
• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-11	Avis de marché
2025-10-08	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Construction d'un Centre d'Exploitation sur la Commune de Saint-Sylvestre-Cappel
Numéro de référence: 25 D 21 FP-ED
Brève description: Construction d'un Centre d'Exploitation sur la Commune de Saint-Sylvestre-Cappel
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 17

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Gros-oeuvre
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Gros-oeuvre
Informations complémentaires:

Durée d'exécution du marché : 24 mois (vingt-quatre mois) à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux. Période de préparation du chantier : 2 mois maximum à compter de la date de réception de l'ordre de service qui prescrira la préparation des travaux. Les travaux se feront conformément au calendrier d'exécution et au phasage élaborés par le maître d'oeuvre dans le DCE. Les délais d'exécution propres à chacun des lots s'insèrent dans le délai d'ensemble conformément au calendrier d'exécution du DCE. En concertation avec les titulaires des différents lots, le calendrier détaillé d'exécution sera élaboré par la maîtrise d'oeuvre qui assurera la mission OPC. L'ordre de service portant notification du calendrier détaillé d'exécution sera établi par le maître d'ouvrage. La mise à jour éventuelle du calendrier détaillé d'exécution par le maître d'oeuvre sera également notifiée par le maître d'ouvrage par ordre de service.

Produits/services supplémentaires: Travaux de construction 📦
Code postal: 59114
Ville: Saint-Sylvestre-Cappel
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 26 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre Le critère « valeur technique de l'offre » est décomposé en 4 sous-critères, comme suit : Sous-critère 2.1 : « Caractéristiques techniques », pour 16 %. Sera jugé en fonction des caractéristiques techniques de l'offre et plus particulièrement, la liste des matériaux et matériels prévus par le candidat accompagné des fiches techniques des principales fournitures. Sous-critère 2.2 : « Moyens humains et matériels », pour 10 %. Sera jugé en fonction des indications fournies sur les moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution du marché, et les procédés d'exécution envisagés. Sous-critère 2.3 » : « Planning d'exécution », pour 8 %. Ce sous-critère jugera les indications fournies sur le planning détaillé personnalisé par tâche avec le détail des prestations. Sous-critère 2.4 : « qualité des documents constituant l'offre », pour 6 %. Ce sous-critère jugera la clarté et la précision de l'ensemble des documents remis.
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Charpente bois
Description du marché: Charpente bois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Charpente métallique
Description du marché: Charpente métallique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Couverture - Bardage
Description du marché: Couverture - Bardage
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: Lot 5
Titre: Menuiseries Aluminium - Serrurerie
Description du marché: Menuiseries Aluminium - Serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: Lot 6
Titre: Menuiseries intérieures
Description du marché: Menuiseries intérieures
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: Lot 7
Titre: Cloison - Doublage - Plafond
Description du marché: Cloison - Doublage - Plafond
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: Lot 8
Titre: Carrelage - Faïences
Description du marché: Carrelage - Faïences
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: Lot 9
Titre: Peinture
Description du marché: Peinture
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: Lot 10
Titre: Ascenseur
Description du marché: Ascenseur
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: Lot 11
Titre: Distribution de carburant
Description du marché: Distribution de carburant
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: Lot 12
Titre: Mobilier
Description du marché: Mobilier
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: Lot 13
Titre: Electricité
Description du marché: Electricité
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: Lot 14
Titre: Chauffage - Ventilation - Plomberie
Description du marché: Chauffage - Ventilation - Plomberie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: Lot 15
Titre: Vrd
Description du marché: VRD
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: Lot 16
Titre: Traitements paysagers
Description du marché: Traitements paysagers
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣7️⃣
Identifiant interne: Lot 17
Titre: Photovoltaïque
Description du marché: Photovoltaïque
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Commune de Saint-Sylvestre-Cappel (Département 59) se situe au Sud-est de la commune de Saint-Sylvestre-Cappel, en entrée de village, le long de la route départementale 916

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1er avril 2019 ou équivalent), -L'imprimé DC2, (DC2 version du 21 novembre 2023 ou équivalent), -L'imprimé DC4, (DC4 version du 12 octobre 2023 ou équivalent), Les formulaires DC1, DC2 et DC4 sont joints au dossier et téléchargeables sur le portail du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Le Procès-Verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme pour les entreprises employant au moins 50 salariés.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; -Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques : Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement solidaire. Pour la bonne conduite du marché, la défaillance d'un des membres du groupement peut (et doit) être compensée par son co-traitant, d'où la nécessité de groupement solidaire.

Dépôts et garanties exigés:

La garantie de parfait achèvement : A compter de la date de réception de l'ensemble des travaux, le délai de garantie (dit « de parfait achèvement ») est d'une durée de 12 (douze) mois pour la totalité des ouvrages concernés. Garantie spécifique : le C.C.T.P. ou le C.C.A.P. définisse, pour certains ouvrages ou certaines catégories de travaux, des garanties particulières s'étendant au-delà du délai de garantie fixé à l'article 44.3 du CCAP. L'existence de ces garanties particulières n'a pas pour effet de retarder la libération des sûretés au-delà de l'expiration du délai de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement se fera par les budgets eau, assainissement et principal de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception par le Maître d'œuvre de la demande d'acompte mensuel ou du Décompte Général Définitif établi et transmis par l'Entrepreneur. Intérêts moratoires : tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires Le montant sera calculé conformément aux décrets n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Code de l'obligation d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Numéro d'enregistrement national: 20001759800026
Adresse postale: 23 avenue de la Marne
CS 90101
Code postal: 59443
Commune postale: Wasquehal cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@noreade.fr 📧
Téléphone: +33 320664423 📞
Fax: +33 320802522 📠
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_dLlmPtH1bs 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_dLlmPtH1bs 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_dLlmPtH1bs 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le projet consiste en la construction d'un centre d'exploitation à Saint-Sylvestre-Cappel, composé d'un bâtiment de bureaux de 1 340 m², un bâtiment technique de 518 m², un auvent pour le stationnement des camions, la station-service et le stockage de matériel de 582 m², des espaces techniques extérieurs pour le stockage des déchets et matériaux de 688 m², une aire de lavage des véhicules, des aires de stationnement pour 141 places. La présente consultation est organisée sur Appel d'offres ouvert applicable aux entités adjudicatrices passée en application de l'article L2124-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et de l'article R2124-2 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Le déroulement de la procédure formalisée est organisé sur Appel d'Offres Ouvert passée en application des articles R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 et 68 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1) Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2) Référé précontractuel (article L. 77-13-1 et R. 557-3 du Code de Justice Administrative), formé à raison de l'intervention d'un AMO dans la procédure de passation d'un marché public - Appréciation du risque d'atteinte imminente au secret des affaires - Prise en compte de l'obligation professionnelle de confidentialité de l'AMO. 3) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 4) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 5) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 6) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 133-460025 (2025-07-11)

Avis de marché (2025-10-08)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-20 12:00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Avis rectificatif pour des raisons tenant aux principes de la commande publique et suite aux compléments d'information apportés ce jour sans modification du Dossier de Consultation des Entreprises. Le délai de remise des offres est repoussé en conséquence (20 octobre 2025 - 12h).

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Autres informations complémentaires

Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 3065f330-c77c-45c2-89c5-dc91d716ce5b-05
Source: OJS 2025/S 195-666638 (2025-10-08)

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