Construction d'un centre culturel
Communauté de communes Couserans Pyrénées (09)
Construction d'un centre culturel
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Carrelages › Carrelage de sols
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- • Lampes et appareils d'éclairage › Enseignes et plaques indicatrices lumineuses
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- • Travaux de pose de revêtements de sols › Travaux de pose de sols › Travaux de pose de revêtements de sols souples
- • Travaux de revêtement › Travaux d'étanchéification
- • Équipement ferroviaire › Équipement de signalisation
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Construction d'un centre culturel
Numéro de référence:
Brève description: Construction d'un centre culturel
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 19
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 19
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: V.R.D. - Terrassement
Description du marché: V.R.D. - Terrassement
Produits/services: Travaux de terrassement 📦
Adresse postale: Chemin de Pégoumas
Code postal: 09200
Ville: Saint girons
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ariège 🏙️
Durée de l'accord: 22 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique 60.0 % 1-Moyens matériels et humains affectés à l’opération (quantité et qualification) 20.0 % 2-Méthodologie proposée, organisation du chantier, du phasage et du planning pour le respect des délais, et gestion des levées de réserves et GPA 40.0 % 3-Critères environnementaux 10.0 % 4-Matériaux et équipements proposés par l’entreprise et documentation technique 30.0 %
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fondations - gros oeuvre
Description du marché: FONDATIONS - GROS ŒUVRE
Produits/services: Travaux de fondation 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Charpente bois - ossature bois - bardage
Description du marché: CHARPENTE BOIS - OSSATURE BOIS - BARDAGE
Produits/services: Travaux de charpente 📦
Produits/services supplémentaires: Ossatures 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique 60.0 % 1-Moyens matériels et humains affectés à l’opération (quantité et qualification) 20.0 % 2-Méthodologie proposée, organisation du chantier, du phasage et du planning pour le respect des délais, et gestion des levées de réserves et GPA 35.0 % 3-Critères environnementaux 15.0 % 4-Matériaux et équipements proposés par l’entreprise et documentation technique 30.0 %
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Couverture - etancheite
Description du marché: COUVERTURE - ETANCHEITE
Produits/services: Travaux d'étanchéification 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Menuiseries extérieures – occultations
Description du marché: MENUISERIES EXTÉRIEURES – OCCULTATIONS
Produits/services: Travaux de menuiserie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Menuiseries interieures
Description du marché: MENUISERIES INTERIEURES
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique 60.0 % 1 - Moyens matériels et humains affectés à l’opération (quantité et qualification) 20.0 % 2 - Méthodologie proposée, organisation du chantier, du phasage et du planning pour le respect des délais, et gestion des levées de réserves et GPA 40.0 % 3 - Critères environnementaux 10.0 % 4 - Matériaux et équipements proposés par l’entreprise et documentation technique 30.0 %
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Serrurerie
Description du marché: SERRURERIE
Produits/services supplémentaires: Serrurerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Sols souples
Description du marché: SOLS SOUPLES
Produits/services: Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Sols durs - faïences
Description du marché: SOLS DURS - FAÏENCES
Produits/services: Travaux de pose de sols 📦
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Peintures
Description du marché: PEINTURES
Produits/services: Travaux de peinture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mobilier - agencement
Description du marché: MOBILIER - AGENCEMENT
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Plâtrerie - isolation - faux-plafonds
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Electricité - cfo - cfa
Description du marché: ELECTRICITÉ - CFO - CFA
Produits/services: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Ascenseurs
Description du marché: ASCENSEURS
Produits/services: Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Signalétique
Description du marché: SIGNALÉTIQUE
Produits/services: Installation de matériel de signalisation 📦
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Machinerie - serrurerie scénique
Description du marché: MACHINERIE - SERRURERIE SCÉNIQUE
Produits/services supplémentaires: Machines et appareils à usage spécifique 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique 60.0 % 1-Démarche environnementale 10.0 % 2-Moyens matériels et humains affectés aux études et au chantier 20.0 % 3-Matériaux et équipements proposés par l’entreprise et documentation technique 70.0 %
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Tribunes et fauteuils
Description du marché: TRIBUNES ET FAUTEUILS
Produits/services supplémentaires: Sièges de théâtre 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Audiovisuel et éclairage scénique
Description du marché: AUDIOVISUEL ET ÉCLAIRAGE SCÉNIQUE
Produits/services supplémentaires: Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique 60.0 % 1-Démarche environnementale 10.0 % 2-Moyens matériels et humains affectés aux études et au chantier 20.0 % 3-Matériaux et équipements proposés par l’entreprise et documentation technique 70.0 %
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Plomberie - sanitaire - cvcd
Description du marché:
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-04-04 12:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Couserans Pyrénées (09)
Numéro d'enregistrement national:
Département: Ariege
Adresse postale: 1 rue de l'Hôtel Dieu
Code postal: 09190
Commune postale: Saint lizier
Région: Ariège 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@couserans-pyrenees.fr 📧
Téléphone: +33 967853168 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://couserans-pyrenees.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 035-110115 (2025-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Construction d'un centre culturel
Numéro de référence:
2025-4T
Brève description: Construction d'un centre culturel
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 19
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 19
1️⃣
Identifiant interne:
Lot1V.R.D.-Terrassement
Titre: V.R.D. - Terrassement
Description du marché: V.R.D. - Terrassement
Produits/services: Travaux de terrassement 📦
Adresse postale: Chemin de Pégoumas
Code postal: 09200
Ville: Saint girons
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ariège 🏙️
Durée de l'accord: 22 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique 60.0 % 1-Moyens matériels et humains affectés à l’opération (quantité et qualification) 20.0 % 2-Méthodologie proposée, organisation du chantier, du phasage et du planning pour le respect des délais, et gestion des levées de réserves et GPA 40.0 % 3-Critères environnementaux 10.0 % 4-Matériaux et équipements proposés par l’entreprise et documentation technique 30.0 %
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot2FONDATIONS-GROS OEUVRE
Titre: Fondations - gros oeuvre
Description du marché: FONDATIONS - GROS ŒUVRE
Produits/services: Travaux de fondation 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
Lot3CHARPENTE BOIS-OSSATURE BOIS-BARDAGE
Titre: Charpente bois - ossature bois - bardage
Description du marché: CHARPENTE BOIS - OSSATURE BOIS - BARDAGE
Produits/services: Travaux de charpente 📦
Produits/services supplémentaires: Ossatures 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique 60.0 % 1-Moyens matériels et humains affectés à l’opération (quantité et qualification) 20.0 % 2-Méthodologie proposée, organisation du chantier, du phasage et du planning pour le respect des délais, et gestion des levées de réserves et GPA 35.0 % 3-Critères environnementaux 15.0 % 4-Matériaux et équipements proposés par l’entreprise et documentation technique 30.0 %
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
Lot4COUVERTURE-ETANCHEITE
Titre: Couverture - etancheite
Description du marché: COUVERTURE - ETANCHEITE
Produits/services: Travaux d'étanchéification 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
Lot5MENUISERIES EXTÉRIEURES–OCCULTATIONS
Titre: Menuiseries extérieures – occultations
Description du marché: MENUISERIES EXTÉRIEURES – OCCULTATIONS
Produits/services: Travaux de menuiserie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
Lot8MENUISERIES INTERIEURES
Titre: Menuiseries interieures
Description du marché: MENUISERIES INTERIEURES
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique 60.0 % 1 - Moyens matériels et humains affectés à l’opération (quantité et qualification) 20.0 % 2 - Méthodologie proposée, organisation du chantier, du phasage et du planning pour le respect des délais, et gestion des levées de réserves et GPA 40.0 % 3 - Critères environnementaux 10.0 % 4 - Matériaux et équipements proposés par l’entreprise et documentation technique 30.0 %
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
7️⃣
Identifiant interne:
Lot6SERRURERIE
Titre: Serrurerie
Description du marché: SERRURERIE
Produits/services supplémentaires: Serrurerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
8️⃣
Identifiant interne:
Lot9SOLS SOUPLES
Titre: Sols souples
Description du marché: SOLS SOUPLES
Produits/services: Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
9️⃣
Identifiant interne:
Lot10SOLS DURS-FAÏENCES
Titre: Sols durs - faïences
Description du marché: SOLS DURS - FAÏENCES
Produits/services: Travaux de pose de sols 📦
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Lot11PEINTURES
Titre: Peintures
Description du marché: PEINTURES
Produits/services: Travaux de peinture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Lot12MOBILIER-AGENCEMENT
Titre: Mobilier - agencement
Description du marché: MOBILIER - AGENCEMENT
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
Lot7PLÂTRERIE-ISOLATION-FAUX-PLAFONDS
Titre: Plâtrerie - isolation - faux-plafonds
Description du marché:
PLÂTRERIE - ISOLATION - FAUX-PLAFONDS : Ce lot fait l'objet d'une consultation distincte et simultanée en MAPA (Procédure des petits lots).
Produits/services: Travaux de plâtrerie
📦
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
Lot14ELECTRICITÉ-CFO-CFA
Titre: Electricité - cfo - cfa
Description du marché: ELECTRICITÉ - CFO - CFA
Produits/services: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0014
1️⃣4️⃣
Identifiant interne:
Lot15ASCENSEURS
Titre: Ascenseurs
Description du marché: ASCENSEURS
Produits/services: Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0015
1️⃣5️⃣
Identifiant interne:
Lot16SIGNALÉTIQUE
Titre: Signalétique
Description du marché: SIGNALÉTIQUE
Produits/services: Installation de matériel de signalisation 📦
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0016
1️⃣6️⃣
Identifiant interne:
Lot17MACHINERIE-SERRURERIE SCÉNIQUE
Titre: Machinerie - serrurerie scénique
Description du marché: MACHINERIE - SERRURERIE SCÉNIQUE
Produits/services supplémentaires: Machines et appareils à usage spécifique 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique 60.0 % 1-Démarche environnementale 10.0 % 2-Moyens matériels et humains affectés aux études et au chantier 20.0 % 3-Matériaux et équipements proposés par l’entreprise et documentation technique 70.0 %
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0017
1️⃣7️⃣
Identifiant interne:
Lot18TRIBUNES ET FAUTEUILS
Titre: Tribunes et fauteuils
Description du marché: TRIBUNES ET FAUTEUILS
Produits/services supplémentaires: Sièges de théâtre 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0018
1️⃣8️⃣
Identifiant interne:
Lot19AUDIOVISUEL ET ÉCLAIRAGE SCÉNIQUE
Titre: Audiovisuel et éclairage scénique
Description du marché: AUDIOVISUEL ET ÉCLAIRAGE SCÉNIQUE
Produits/services supplémentaires: Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique 60.0 % 1-Démarche environnementale 10.0 % 2-Moyens matériels et humains affectés aux études et au chantier 20.0 % 3-Matériaux et équipements proposés par l’entreprise et documentation technique 70.0 %
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0019
1️⃣9️⃣
Identifiant interne:
Lot13PLOMBERIE-SANITAIRE-CVCD
Titre: Plomberie - sanitaire - cvcd
Description du marché:
PLOMBERIE - SANITAIRE - CVCD : Ce lot fait l'objet d'une consultation distincte et simultanée en MAPA (Procédure des petits lots).
Produits/services: Travaux de plomberie
📦
Produits/services supplémentaires:
Numéro d'identification du lot:
LOT-0013
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-04-04 12:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Couserans Pyrénées (09)
Numéro d'enregistrement national:
20006794000011
Département: Ariege
Adresse postale: 1 rue de l'Hôtel Dieu
Code postal: 09190
Commune postale: Saint lizier
Région: Ariège 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@couserans-pyrenees.fr 📧
Téléphone: +33 967853168 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://couserans-pyrenees.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national:
173 100 058 00010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 035-110115 (2025-02-18)
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