Conservation matérielle d'archives intermédiaires sur support papier et classement d'archives sur support papier, numérisation patrimoniale et traitement numérique d'archives historiques

Région des Pays de la Loire

L'accord cadre a pour objet des prestations d'archivage décrites dans les trois lots suivants : Lot 1 Conservation matérielle d'archives intermédiaires sur support papier Lot 2 Classement d'archives intermédiaires sur support papier Lot 3 Numérisation patrimoniale et traitement numérique d'archives historiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-05.

Qui ?

• Région des Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de bibliothèques et archives › Services d'archives

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-05	Avis de marché
2025-03-18	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conservation matérielle d'archives intermédiaires sur support papier et classement d'archives sur support papier, numérisation patrimoniale et traitement numérique d'archives historiques
Numéro de référence: DCSA58-202555505
Brève description:
“L'accord cadre a pour objet des prestations d'archivage décrites dans les trois lots suivants : Lot 1 Conservation matérielle d'archives intermédiaires sur...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'archives 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Description du marché:
“En l'absence de solution permettant à l'heure actuelle la conservation intégrale, dans les locaux de la Région, des fonds d'archives publiques, il est...”
Informations complémentaires:
“Chaque accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 48 mois ferme.”
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R2194-1 du code de la commande publique et par dérogation à l'article 25 du CCAG-FCS, il pourra être envisagé une ou plusieurs...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique 75%, appréciée au regard du contenu du mémoire technique et décomposée de la manière suivante : 1 -Qualité de la méthodologie 50% : Pertinence de la compréhension du contexte et des enjeux 15% ; Qualité des procédures proposées 15% ; Pertinence du descriptif détaillé des conditions de stockage et de conservation 10% ; Qualité du système d'information déployé (solutions informatiques et équipements) 5% ; Qualité du matériel de conditionnement (caractéristiques et échantillon du type de conteneur) proposé 5% . 2 -Moyens humains 25% : qualité des profils des intervenants et du programme de formation.
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“La prestation consiste à classer une partie des archives stockées chez le prestataire de conservation des archives intermédiaires ou dans les locaux de la...”
Informations complémentaires:
“Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois ferme”
Informations sur les options
Description des options:
“Conformément à l'article R2194-1 du code de la commande publique et par dérogation à l'article 25 du CCAG-FCS, il pourra être envisagé une ou plusieurs...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique 75%, appréciée au regard du contenu du mémoire technique et décomposée de la manière suivante : 1 -Qualité de la méthodologie 50% : Pertinence de la compréhension du contexte et des enjeux 15% ; Qualité des procédures proposées 20% ; Pertinence du descriptif détaillé des conditions de stockage et de conservation 10% ; Qualité du matériel de conditionnement 5%. 2 -Moyens humains 25% : qualité des profils des intervenants et du programme de formation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Numérisation patrimoniale de tout type de documents d'archives conservés aux Archives régionales. Les images numérisées permettront la consultation en salle...”
Informations complémentaires:
“Chaque lot est conclu pour une durée de 48 mois ferme.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique 75%, appréciée au regard du contenu du mémoire technique et décomposée de la manière suivante : 1 -Qualité de la méthodologie 50% : Pertinence de la compréhension du contexte et des enjeux 5% ; Qualité des procédures proposées 10% ; Pertinence du descriptif détaillé des conditions de numérisation 10% ; Qualité du système d'information déployés (solutions informatiques et équipements) 10% ; Qualité du matériel de numérisation 15%. 2 -Moyens humains 25% : qualité des profils des intervenants et du programme de formation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les conditions sont mentionnées dans le règlement de la consultation.”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Region des pays de la loire
Numéro d'enregistrement national: 23440003400026
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes cedex 09
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33228205838 📞
URL: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“DEMATERIALISATION : Conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure...”

DEMATERIALISATION : Conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ : d'accéder à la « plateforme » de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ; de télécharger gratuitement le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ; de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ; de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera « une offre dématérialisée ». Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera déclarée irrégulière. Les soumissionnaires sont informés qu'aucune régularisation ne sera envisagée pour ce motif.

COPIE DE SAUVEGARDE : Les candidats ont également la possibilité de transmettre leur proposition sur support physique électronique ou sur support papier, à titre de copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « copie de sauvegarde » et être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde doit respecter le même formalisme que la proposition originale.La copie de sauvegarde devra être adressée à l'adresse suivante : REGION DES PAYS DE LA LOIRE / Service Commande publique et stratégie d'achat - Bureau C216 /1 rue de la Loire / 44966 NANTES Cedex 9 - France.

SIGNATURE ELECTRONIQUE : La signature électronique de l'acte d'engagement n'est pas obligatoire au stade de la remise de l'offre. Pour autant, dans un souci de simplification des démarches après attribution, il est conseillé aux soumissionnaires de signer électroniquement l'acte d'engagement dès la remise des offres. Il leur faudra également fournir une copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents.
Le certificat de signature électronique utilisé doit être conforme à l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique et au Règlement (UE) n°910/2014 du Parlement européen et du Conseil sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur (https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32014R0910).

DOCUMENTS A FOURNIR : Les candidats sont dans l'obligation de fournir tous les documents demandés à l'article 4.3 du règlement de la consultation.

ECHANTILLONS : pour le lot n°1, les candidats devront fournir obligatoirement, à l'appui de leur offre, un échantillon du type de conteneur que le candidat compte utiliser dans le cadre de la prestation, selon les modalités prévues aux articles 4.3 et 6.3 du règlement de la consultation.

GROUPEMENT : Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

MODIFICATIONS : Dans le cadre de la mise en oeuvre de fournitures ou services supplémentaires, l'accord-cadre pourra être modifié dans les conditions indiquées à l'article L.2194-1 du code de la commande publique. La langue dans laquelle est rédigée et publiée l'avis est le français. Les motifs d'exclusion sont dans le règlement de la consultation.

AVANCE : Les modalités de l'avance sont précisées dans le CCP.

SOUS-TRAITANCE : La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCP. Les opérations sous-traitées devront être identifiées dans le formulaire DC4 - déclaration de sous-traitance.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes Cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: yann.quere@dreets.gouv.fr 📧
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, Allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 2 55 10 10 02 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, Allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 2 55 10 10 02 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“. Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative . Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 046-146270 (2025-03-05)

Avis de marché (2025-03-18)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-14 12:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Suite à des questions, des modifications ont été apportées au RC et au CCP. Date limite de réception des offres reportée au : 14/04/2025 avant 12h00”
Autres informations complémentaires

“Suite à des questions, des modifications ont été apportées au RC et au CCP. La date limite de remise des offres est reportée au 14/04/2025 avant 12h00.”
Source: OJS 2025/S 055-175501 (2025-03-18)

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