Conservation matérielle d'archives intermédiaires sur support papier et classement d'archives sur support papier, numérisation patrimoniale et traitement numérique d'archives historiques

Région des Pays de la Loire

L'accord cadre a pour objet des prestations d'archivage décrites dans les trois lots suivants : Lot 1 Conservation matérielle d'archives intermédiaires sur support papier Lot 2 Classement d'archives intermédiaires sur support papier Lot 3 Numérisation patrimoniale et traitement numérique d'archives historiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-05.

Qui ?

• Région des Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de bibliothèques et archives › Services d'archives

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-05	Avis de marché
2025-03-18	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conservation matérielle d'archives intermédiaires sur support papier et classement d'archives sur support papier, numérisation patrimoniale et traitement numérique d'archives historiques
Numéro de référence: DCSA58-202555505
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'archives 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: DCSA58-202555505
Titre: Lot 1 Conservation matérielle d'archives intermédiaires sur support papier pour la Région des Pays de la Loire
Description du marché:

En l'absence de solution permettant à l'heure actuelle la conservation intégrale, dans les locaux de la Région, des fonds d'archives publiques, il est nécessaire de recourir aux services d'un prestataire agréé pour une partie d'entre eux. Un accord-cadre conclu avec un prestataire en 2021 prenant fin en 2025, permet ainsi d'externaliser la conservation de 4,5 kilomètres linéaires environ aujourd'hui.

Informations complémentaires:

Chaque accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 48 mois ferme.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Conformément à l'article R2194-1 du code de la commande publique et par dérogation à l'article 25 du CCAG-FCS, il pourra être envisagé une ou plusieurs clauses de réexamen permettant de procéder aux modifications en cours d'exécution.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique 75%, appréciée au regard du contenu du mémoire technique et décomposée de la manière suivante : 1 -Qualité de la méthodologie 50% : Pertinence de la compréhension du contexte et des enjeux 15% ; Qualité des procédures proposées 15% ; Pertinence du descriptif détaillé des conditions de stockage et de conservation 10% ; Qualité du système d'information déployé (solutions informatiques et équipements) 5% ; Qualité du matériel de conditionnement (caractéristiques et échantillon du type de conteneur) proposé 5% . 2 -Moyens humains 25% : qualité des profils des intervenants et du programme de formation.
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: DCSA59-202555507
Titre: Lot 2 - Classement d'archives sur support papier
Description du marché:

La prestation consiste à classer une partie des archives stockées chez le prestataire de conservation des archives intermédiaires ou dans les locaux de la Région, ce qui permettra le tri, l'élimination réglementaire de documents dénués d'intérêt patrimonial et juridique et le retour à la Région des archives historiques conformément à l'article L212-4 du code du patrimoine.

Informations complémentaires: Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois ferme
Informations sur les options
Description des options:

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique 75%, appréciée au regard du contenu du mémoire technique et décomposée de la manière suivante : 1 -Qualité de la méthodologie 50% : Pertinence de la compréhension du contexte et des enjeux 15% ; Qualité des procédures proposées 20% ; Pertinence du descriptif détaillé des conditions de stockage et de conservation 10% ; Qualité du matériel de conditionnement 5%. 2 -Moyens humains 25% : qualité des profils des intervenants et du programme de formation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: DCSA60-202555508
Titre: Lot 3 - Numérisation patrimoniale et traitement numérique d'archives historiques
Description du marché:

Numérisation patrimoniale de tout type de documents d'archives conservés aux Archives régionales. Les images numérisées permettront la consultation en salle de lecture et sur Internet d'une partie des archives historiques parmi lesquelles certains documents stratégiques de la Région (délibérations par exemple) tout en garantissant la sauvegarde de certains autres subissant des dégradations dues à leur support (plans, enregistrements)

Informations complémentaires: Chaque lot est conclu pour une durée de 48 mois ferme.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique 75%, appréciée au regard du contenu du mémoire technique et décomposée de la manière suivante : 1 -Qualité de la méthodologie 50% : Pertinence de la compréhension du contexte et des enjeux 5% ; Qualité des procédures proposées 10% ; Pertinence du descriptif détaillé des conditions de numérisation 10% ; Qualité du système d'information déployés (solutions informatiques et équipements) 10% ; Qualité du matériel de numérisation 15%. 2 -Moyens humains 25% : qualité des profils des intervenants et du programme de formation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus:

LOT-0001

LOT-0002

LOT-0003

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Les conditions sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Region des pays de la loire
Numéro d'enregistrement national: 23440003400026
Département: Loire-Atlantique
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes cedex 09
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33228205838 📞
URL: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

DEMATERIALISATION : Conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ : d'accéder à la « plateforme » de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ; de télécharger gratuitement le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ; de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ; de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera « une offre dématérialisée ». Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera déclarée irrégulière. Les soumissionnaires sont informés qu'aucune régularisation ne sera envisagée pour ce motif. COPIE DE SAUVEGARDE : Les candidats ont également la possibilité de transmettre leur proposition sur support physique électronique ou sur support papier, à titre de copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « copie de sauvegarde » et être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde doit respecter le même formalisme que la proposition originale.La copie de sauvegarde devra être adressée à l'adresse suivante : REGION DES PAYS DE LA LOIRE / Service Commande publique et stratégie d'achat - Bureau C216 /1 rue de la Loire / 44966 NANTES Cedex 9 - France. SIGNATURE ELECTRONIQUE : La signature électronique de l'acte d'engagement n'est pas obligatoire au stade de la remise de l'offre. Pour autant, dans un souci de simplification des démarches après attribution, il est conseillé aux soumissionnaires de signer électroniquement l'acte d'engagement dès la remise des offres. Il leur faudra également fournir une copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents. Le certificat de signature électronique utilisé doit être conforme à l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique et au Règlement (UE) n°910/2014 du Parlement européen et du Conseil sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur (https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32014R0910). DOCUMENTS A FOURNIR : Les candidats sont dans l'obligation de fournir tous les documents demandés à l'article 4.3 du règlement de la consultation. ECHANTILLONS : pour le lot n°1, les candidats devront fournir obligatoirement, à l'appui de leur offre, un échantillon du type de conteneur que le candidat compte utiliser dans le cadre de la prestation, selon les modalités prévues aux articles 4.3 et 6.3 du règlement de la consultation. GROUPEMENT : Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. MODIFICATIONS : Dans le cadre de la mise en oeuvre de fournitures ou services supplémentaires, l'accord-cadre pourra être modifié dans les conditions indiquées à l'article L.2194-1 du code de la commande publique. La langue dans laquelle est rédigée et publiée l'avis est le français. Les motifs d'exclusion sont dans le règlement de la consultation. AVANCE : Les modalités de l'avance sont précisées dans le CCP. SOUS-TRAITANCE : La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCP. Les opérations sous-traitées devront être identifiées dans le formulaire DC4 - déclaration de sous-traitance.

Informations complémentaires

DEMATERIALISATION : Conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ : d'accéder à la « plateforme » de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ; de télécharger gratuitement le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ; de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ; de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera « une offre dématérialisée ». Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera déclarée irrégulière. Les soumissionnaires sont informés qu'aucune régularisation ne sera envisagée pour ce motif.

COPIE DE SAUVEGARDE : Les candidats ont également la possibilité de transmettre leur proposition sur support physique électronique ou sur support papier, à titre de copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « copie de sauvegarde » et être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde doit respecter le même formalisme que la proposition originale.La copie de sauvegarde devra être adressée à l'adresse suivante : REGION DES PAYS DE LA LOIRE / Service Commande publique et stratégie d'achat - Bureau C216 /1 rue de la Loire / 44966 NANTES Cedex 9 - France.

SIGNATURE ELECTRONIQUE : La signature électronique de l'acte d'engagement n'est pas obligatoire au stade de la remise de l'offre. Pour autant, dans un souci de simplification des démarches après attribution, il est conseillé aux soumissionnaires de signer électroniquement l'acte d'engagement dès la remise des offres. Il leur faudra également fournir une copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents.
Le certificat de signature électronique utilisé doit être conforme à l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique et au Règlement (UE) n°910/2014 du Parlement européen et du Conseil sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur (https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32014R0910).

DOCUMENTS A FOURNIR : Les candidats sont dans l'obligation de fournir tous les documents demandés à l'article 4.3 du règlement de la consultation.

ECHANTILLONS : pour le lot n°1, les candidats devront fournir obligatoirement, à l'appui de leur offre, un échantillon du type de conteneur que le candidat compte utiliser dans le cadre de la prestation, selon les modalités prévues aux articles 4.3 et 6.3 du règlement de la consultation.

GROUPEMENT : Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

MODIFICATIONS : Dans le cadre de la mise en oeuvre de fournitures ou services supplémentaires, l'accord-cadre pourra être modifié dans les conditions indiquées à l'article L.2194-1 du code de la commande publique. La langue dans laquelle est rédigée et publiée l'avis est le français. Les motifs d'exclusion sont dans le règlement de la consultation.

AVANCE : Les modalités de l'avance sont précisées dans le CCP.

SOUS-TRAITANCE : La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCP. Les opérations sous-traitées devront être identifiées dans le formulaire DC4 - déclaration de sous-traitance.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes Cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: yann.quere@dreets.gouv.fr 📧
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, Allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 2 55 10 10 02 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

. Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative . Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 046-146270 (2025-03-05)

Avis de marché (2025-03-18)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-14 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Suite à des questions, des modifications ont été apportées au RC et au CCP. Date limite de réception des offres reportée au : 14/04/2025 avant 12h00

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-03-17 📅
Autres informations complémentaires

Suite à des questions, des modifications ont été apportées au RC et au CCP. La date limite de remise des offres est reportée au 14/04/2025 avant 12h00.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 7d60607d-ac0a-45bb-8b77-0a9a7b0f9ee9-03
Source: OJS 2025/S 055-175501 (2025-03-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services récréatifs, culturels et sportifs (>20 nouveaux marchés)

Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels (12)

Services de bibliothèques et archives (3)

Services d'archives (3)

Services de destruction d'archives