La présente consultation a pour objet les travaux d'accompagnement dans le cadre de l'opération « Connexion Ligne B ». Il s'agit de prestations de travaux relatifs à la fourniture et la pose de : -Signalétique fixe dans les stations Parc du Canal (PTC) et Labège Madron (LMA) ; -Signalétique fixe des ouvrages en ligne (tunnels, viaduc, locaux techniques) ; -Reprise de la signalétique fixe sur les stations de la ligne existante B ; Il concerne l'exécution des prestations de travaux de signalétique publique fixe. A titre d'exemple, il s'agit des prestations relatives à : -La fourniture et pose de signalétique en tôle -La fourniture et pose de signalétique fixé en drapeau -La fourniture et pose de signalétique suspendu -La fourniture et pose de cadre inox ouvrant Le délai global d'exécution imparti pour la réalisation des travaux (jusqu'à la réception) est de 18 mois hors garanties contractuelles. La date du 16/02/2026 indiquée pour le démarrage est une date prévisionnelle
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-10-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Connexion Ligne B (CLB) - Signalétique fixe stations et en ligne
Numéro de référence: CLB 2025 02562 M
Brève description:
“La présente consultation a pour objet les travaux d'accompagnement dans le cadre de l'opération « Connexion Ligne B ». Il s'agit de prestations de travaux...”
Brève description
La présente consultation a pour objet les travaux d'accompagnement dans le cadre de l'opération « Connexion Ligne B ». Il s'agit de prestations de travaux relatifs à la fourniture et la pose de :
-Signalétique fixe dans les stations Parc du Canal (PTC) et Labège Madron (LMA) ;
-Signalétique fixe des ouvrages en ligne (tunnels, viaduc, locaux techniques) ;
-Reprise de la signalétique fixe sur les stations de la ligne existante B ;
Il concerne l'exécution des prestations de travaux de signalétique publique fixe.
A titre d'exemple, il s'agit des prestations relatives à :
-La fourniture et pose de signalétique en tôle
-La fourniture et pose de signalétique fixé en drapeau
-La fourniture et pose de signalétique suspendu
-La fourniture et pose de cadre inox ouvrant
Le délai global d'exécution imparti pour la réalisation des travaux (jusqu'à la réception) est de 18 mois hors garanties contractuelles. La date du 16/02/2026 indiquée pour le démarrage est une date prévisionnelle
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Installation de matériel de signalisation📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet les travaux d'accompagnement dans le cadre de l'opération « Connexion Ligne B ». Il s'agit de prestations de travaux...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet les travaux d'accompagnement dans le cadre de l'opération « Connexion Ligne B ». Il s'agit de prestations de travaux relatifs à la fourniture et la pose de :
-Signalétique fixe dans les stations Parc du Canal (PTC) et Labège Madron (LMA) ;
-Signalétique fixe des ouvrages en ligne (tunnels, viaduc, locaux techniques) ;
-Reprise de la signalétique fixe sur les stations de la ligne existante B ;
Il concerne l'exécution des prestations de travaux de signalétique publique fixe.
A titre d'exemple, il s'agit des prestations relatives à :
-La fourniture et pose de signalétique en tôle
-La fourniture et pose de signalétique fixé en drapeau
-La fourniture et pose de signalétique suspendu
-La fourniture et pose de cadre inox ouvrant
Le délai global d'exécution imparti pour la réalisation des travaux (jusqu'à la réception) est de 18 mois hors garanties contractuelles. La date du 16/02/2026 indiquée pour le démarrage est une date prévisionnelle
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Produits/services supplémentaires: Plaques indicatrices📦
Produits/services supplémentaires: Installation de panneaux lumineux de signalisation📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Durée de l'accord: 18 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-16 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la...”
Description des options
Le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-12 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Une note indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Les références récentes du candidat au cours des 5 dernières années en matière de travaux similaires en nature et en importance : ces références devront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les références récentes du candidat au cours des 5 dernières années en matière de travaux similaires en nature et en importance : ces références devront préciser le nom du Maître d'Ouvrage public ou privé, et le montant de l'opération ainsi que l'étendue des travaux
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Liste et brève description des règles et critères:
“Chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Pour la bonne exécution du marché, si le marché est attribué à un groupement d'entreprises, il sera conclu avec un groupement conjoint d'entreprises (avec...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Pour la bonne exécution du marché, si le marché est attribué à un groupement d'entreprises, il sera conclu avec un groupement conjoint d'entreprises (avec mandataire solidaire) ou un groupement solidaire d'entreprises
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Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie ou garantie à première demande en remplacement est demandée en application des articles R2191-7 et R2191-36 à R2191-42 du Code de la...”
Dépôts et garanties exigés
Une retenue de garantie ou garantie à première demande en remplacement est demandée en application des articles R2191-7 et R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique.
Le Ccap décrit les garanties contractuelles
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique.
Cette opération est financée par Tisséo Collectivités dans le cadre du Pdu, principalement par l'emprunt.
Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au Ccap, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Une clause d'insertion sociale est prévue dans le cadre de l'exécution du marché (voir RC et CCAP pour les modalités)”
“Les candidats devront produire au titre de leur dossier de candidature :
-Soit le Dume soit les formulaires Dc 1 et Dc 2 ;
-La lettre de candidature et...”
Les candidats devront produire au titre de leur dossier de candidature :
-Soit le Dume soit les formulaires Dc 1 et Dc 2 ;
-La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
-Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
-Une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
-Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché ;
-Une attestation de conformité au règlement (Ue) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (Rgpd).
Les sous critères techniques sont les suivants :
Adéquation des moyens humains et matériels affectés à l ‘exécution des travaux (20 points) : la liste des moyens en personnel, susceptibles d'être affectés aux différentes phases du chantier avec leur Cv respectif, organigramme et désignation du directeur de projet; en cas de groupement une note indiquant la répartition des prestations entre les différents membres et en cas de sous-traitance les prestations qu'il est envisagé de sous-traiter (10 points) / la liste des moyens matériels avec leurs caractéristiques techniques, susceptible d'être affectés aux différentes phases du chantier (5 points) / la désignation du bureau d'ingénierie (interne et/ou externe) en charge des études d'exécution et des méthodes. La nomination d'un chargé d'études et d'un assistant(e) qualité (Cv). Préciser comment est organisé le bureau d'ingénierie pour produire ses documents dans les délais impartis, quels moyens humains et matériels seront mis en oeuvre pour atteindre ces délais. (5 points)
Pertinence de la méthodologie des interventions dans les stations existantes et en tunnel (15 points) : Planning, phasages et organisation des travaux pour réaliser des interventions courtes et efficaces tout en assurant l'interface avec l'exploitation (10 points) / Qualité des mesures adoptées pour assurer la sécurité des personnels et des usagers (5 points)
Qualité et mesures de prévention dans la démarche environnementale (5 points) : Description de la gestion des déchets et les mesures mises en place pour réduire leur quantité et permettre leur recyclage (1 point) / Soged et Sopre complétés (2 points) / Une description des mesures mises en place pour supprimer ou réduire les nuisances sur l'environnement : bruit, poussières, vibrations (2 points)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 6994E8EA-9E36-B41A-45B7155882F77D46
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. »
Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 193-658819 (2025-10-07)
Avis de marché (2025-11-07) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-24 13:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B7D60E10-B6B0-AD51-50BD4E9D9E611D6E
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 12/11/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 24/11/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 12/11/2025 à 13h00 au plus tard. Lire 24/11/2025 à 13h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 217-747672 (2025-11-07)
Avis d'attribution de marché (2026-04-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 427 231 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: Clb 2025 02562 M
Date de conclusion du contrat: 2026-04-10 📅
Titre: Connexion Ligne B (Clb) - Signalétique fixe stations et en ligne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 427230.78 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 81 185 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Conduite de travaux et pose d'éléments de signalétique”
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: France signaletique
Numéro d'enregistrement national: 1717968-1-0-1
Adresse postale: 737 Rue De L'Hers
Code postal: 31750
Commune postale: Escalquens
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial@francesignaletique.fr📧
Téléphone: 0561254460📞
“Le marché public est consultable sur rendez-vous au siège de la société Tisséo” Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 0E70DF79-91BB-7E61-0162C2B5733CF9A1
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2026/S 082-291342 (2026-04-27)