Confection et portage de repas à domicile destinés à certains usagers du CCAS de la Commune de Saint-Ouen-sur-Seine

Ville de Saint-Ouen

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-06.

Qui ?

• Ville de Saint-Ouen

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-06	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Confection et portage de repas à domicile destinés à certains usagers du CCAS de la Commune de Saint-Ouen-sur-Seine
Numéro de référence: AC 2025-11-SE
Brève description:

Confection et portage de repas à domicile destinés à certains usagers du CCAS de la Commune de Saint-Ouen-sur-Seine

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de préparation de repas 📦
Description
Identifiant interne: AC2025-11-SE
Description du marché:

Il s'agit d'un lot unique. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et marchés subséquents. Il prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an, renouvelable trois fois par tacite reconduction, sans pouvoir excéder quatre ans. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euros H.T sur la durée globale du marché.

Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas 📦
Ville: Saint-Ouen-sur-Seine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère n°2 : Moyens techniques et humains pour réaliser les prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère n°3 : Qualité des produits
Critère n°4 : Modalités de la livraison et traçabilité des livraisons
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère n°5 : La politique environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent marché est passé selon une procédure adaptée de services sociaux et autres services spécifiques conformément au Code de la Commande Publique ainsi que son annexe 3.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Ouen
Numéro d'enregistrement national: 21930070400018
Adresse postale: 6 Place de la République
Code postal: 93406
Commune postale: Saint-ouen-sur-Seine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mairie-saint-ouen.fr 📧
Téléphone: 0149456772 📞
URL: http://www.saint-ouen.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=d5j 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les documents à fournir quant à la candidature et à l'offre sont mentionnés au sein du RC. Des dégustations auront lieu gratuitement dans conditions définies au RC. Informations relatives aux voies et délais de recours : Recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à : Monsieur Le Maire de Saint-Ouen-sur-Seine Mairie de Saint-Ouen-sur-Seine 6, place de la République 93406 Saint-Ouen-sur-Seine Cedex Tél. : 01.49.45.67.72 Référé précontractuel : Il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en s'adressant à : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99 Référé contractuel : Ce recours est possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Pour ce recours, la demande doit être adressée au : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 109-371076 (2025-06-06)

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