CONFECTION ET FOURNITURE DE COLIS ALIMENTAIRES
Ville d'Aubervilliers
Le présent accord-cadre a pour objet la confection et la fourniture de colis alimentaires salés, sucrés, à l'occasion des fêtes de fin d'année, pour les séniors et personnes porteuses de handicap albertivillariens.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-19.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Confection et fourniture de colis alimentaires
Brève description:
Produits/services: Colis alimentaires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Confection et fourniture de colis alimentaires salés
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: La description des prestations figure dans le cahier des charges.
Informations complémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 39 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Le critère valeur technique et environnementale de l'offre, noté sur 50 points sur la base du cadre de mémoire technique, selon les appréciations suivantes : - La qualité des produits (35 points) sera appréciée à travers des éléments suivants : * La valeur gastronomique et nutritive des produits alimentaires proposés, suite à la dégustation des produits composant le colis type remis pour chaque lot (20 points) *La qualité des produits au regard d'un panel de fiches techniques des produits du BPU défini à l'annexe 2 du RC (si l'ensemble des fiches techniques doivent être remis à l'appui de l'offre, le pouvoir adjudicateur a présélectionné certains produits qui serviront à l'analyse dudit sous critère) (10 points) *La valeur esthétique de la valisette proposée lors de la dégustation (5 points) - Les modalités de livraison et de suivi des commandes (10 points), le candidat décrira : * Les modalités de traitement des commandes permettant le respect des délais de livraison et présentation du service après-vente * Les moyens humains dédiés à la prestation - La politique environnementale dédiée au marché (mode de transports, gestion des déchets,etc) (5 points)
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Confection et fourniture de colis alimentaires sucrés
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère valeur technique et environnementale de l'offre, noté sur 50 points sur la base du cadre de mémoire technique, selon les appréciations suivantes : - La qualité des produits (35 points) sera appréciée à travers des éléments suivants : * La valeur gastronomique et nutritive des produits alimentaires proposés, suite à la dégustation des produits composant le colis type remis pour chaque lot (20 points) *La qualité des produits au regard d'un panel de fiches techniques des produits du BPU défini à l'annexe 2 du RC (si l'ensemble des fiches techniques doivent être remis à l'appui de l'offre, le pouvoir adjudicateur a présélectionné certains produits qui serviront à l'analyse dudit sous critère) (10 points) *La valeur esthétique de la valisette proposée lors de la dégustation (5 points) - Les modalités de livraison et de suivi des commandes (10 points), le candidat décrira : * Les modalités de traitement des commandes permettant le respect des délais de livraison et présentation du service après-vente * Les moyens humains dédiés à la prestation - La politique environnementale dédiée au marché ( mode de transports, gestion des déchets, etc) (5 points)
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Ville: Aubervilliers
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'aubervilliers
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 93300
Commune postale: aubervilliers
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@mairie-aubervilliers.fr 📧
Téléphone: 0148395200 📞
URL: https://www.aubervilliers.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 117-400226 (2025-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Confection et fourniture de colis alimentaires
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la confection et la fourniture de colis alimentaires salés, sucrés, à l'occasion des fêtes de fin d'année, pour les séniors et personnes porteuses de handicap albertivillariens.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Colis alimentaires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Confection et fourniture de colis alimentaires salés
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: La description des prestations figure dans le cahier des charges.
Informations complémentaires:
Afin de permettre la comparaison qualitative des offres, les candidats devront faire parvenir gratuitement et obligatoirement, sous peine de rejet de leur offre, un échantillon du colis en précisant le lot concerné dont la composition a été déterminé dans le document « Annexe 1 RC_DA 01-25_Composition des colis types ».
Ces exemplaires, destinés à un test gustatif ne seront pas rendus, ils seront conservés par la collectivité gratuitement.
Ils devront être remis contre récépissé sans les conditions prévues à l'article 9.4 du règlement de la consultation.
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Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 39 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Le critère valeur technique et environnementale de l'offre, noté sur 50 points sur la base du cadre de mémoire technique, selon les appréciations suivantes : - La qualité des produits (35 points) sera appréciée à travers des éléments suivants : * La valeur gastronomique et nutritive des produits alimentaires proposés, suite à la dégustation des produits composant le colis type remis pour chaque lot (20 points) *La qualité des produits au regard d'un panel de fiches techniques des produits du BPU défini à l'annexe 2 du RC (si l'ensemble des fiches techniques doivent être remis à l'appui de l'offre, le pouvoir adjudicateur a présélectionné certains produits qui serviront à l'analyse dudit sous critère) (10 points) *La valeur esthétique de la valisette proposée lors de la dégustation (5 points) - Les modalités de livraison et de suivi des commandes (10 points), le candidat décrira : * Les modalités de traitement des commandes permettant le respect des délais de livraison et présentation du service après-vente * Les moyens humains dédiés à la prestation - La politique environnementale dédiée au marché (mode de transports, gestion des déchets,etc) (5 points)
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Confection et fourniture de colis alimentaires sucrés
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère valeur technique et environnementale de l'offre, noté sur 50 points sur la base du cadre de mémoire technique, selon les appréciations suivantes : - La qualité des produits (35 points) sera appréciée à travers des éléments suivants : * La valeur gastronomique et nutritive des produits alimentaires proposés, suite à la dégustation des produits composant le colis type remis pour chaque lot (20 points) *La qualité des produits au regard d'un panel de fiches techniques des produits du BPU défini à l'annexe 2 du RC (si l'ensemble des fiches techniques doivent être remis à l'appui de l'offre, le pouvoir adjudicateur a présélectionné certains produits qui serviront à l'analyse dudit sous critère) (10 points) *La valeur esthétique de la valisette proposée lors de la dégustation (5 points) - Les modalités de livraison et de suivi des commandes (10 points), le candidat décrira : * Les modalités de traitement des commandes permettant le respect des délais de livraison et présentation du service après-vente * Les moyens humains dédiés à la prestation - La politique environnementale dédiée au marché ( mode de transports, gestion des déchets, etc) (5 points)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Ville: Aubervilliers
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures, passé en groupement de commandes conformément aux articles L2113-6 et -7 du Code de la commande publique. La ville est le coordonnateur dudit groupement. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée allant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il est ensuite renouvelable par reconductions tacites, par périodes successives d'un an, trois (3) fois au maximum, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans, soit au plus tard le 31 décembre 2028.L'accord-cadre est passé à prix unitaires. Les prix s'appliquent aux quantités réellement exécutées sur la base, du bordereau des prix unitaires, et exceptionnellement sur la base de devis sur catalogue pour les fournitures hors bordereau. Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique :
lot 1 : sans montant minimum/ montant maximum annuel : 75 000 Euros HT
lot 2 : sans montant minimum/ montant maximum annuel : 75 000 Euros HT
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'aubervilliers
Numéro d'enregistrement national:
21930001900011
Code postal: 93300
Commune postale: aubervilliers
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@mairie-aubervilliers.fr 📧
Téléphone: 0148395200 📞
URL: https://www.aubervilliers.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification.Référé précontractuel : Recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 117-400226 (2025-06-19)
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